PLUi de Charcenne
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/01/2025
- 11 zones
- 176 articles
- Code INSEE 70130
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000698_PLUi_20250127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2025
- Contenu
- 78 pages, 11 zones, 176 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 544 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000698_PLUI_20250127. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 3 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone centrale correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la pro
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX correspond au secteur d’activités économiques (artisanales, commerciales et industrielles). Le secteur UXL es
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Cette zone à vocation principale d’ha
- 1AULLa zone 1AUL est une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme à vocation d’équipements d’intérê
- 1AUXIl s’agit d’une zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation d’activités économiques. L
- 2AUElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d’aménagement d'ensemble lorsque
- 2AUXElle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités économiques lorsque les équipement
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone 1AUL
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone 1AUX
Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...
- Zone 2AU
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone 2AUX
Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...
- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Sur le...
- Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Sur le...
- Zone UA
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone UB
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone UL
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
- Zone UX
Les constructions sont autorisées : - sur les limites séparatives, à l’exception de celles situées en limite de zones urbaines ou à urbaniser à vocation d’habitat - en retrait de ces limites, et dans ce cas, la distance comptée horizontalem...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Charcenne
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Charcenne
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 3déclarations préalables
- 12logements créés
- 0autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route de Choye, 70700 Charcenne
- Téléphone
- 03 84 32 97 08
- Horaires
- Le mardi, de 11 h à 14 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Charcenne ?
Le document opposable est 247000698_PLUi_20250127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Charcenne ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charcenne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charcenne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charcenne ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charcenne ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charcenne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Charcenne, calculées sur les contours de l'IGN.- Colombine605 hab.
- Avrigney-Virey428 hab.
- Gy1 049 hab.
- Autoreille394 hab.
- Cugney208 hab.
La commune
- Population
- 295 habitants
- Code postal
- 70700
- Code INSEE
- 70130
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 230 sur 263 (87,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.