PLUi de Charchilla
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/04/2024
- Code INSEE 39106
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200090579_PLUI_20240403_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Votre projet à Charchilla
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Charchilla
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR MVT de Vouglans Nordrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vouglans Nord
- ZONE 2Risque moyen : Tous travaux ou aménagements devront faire l'objet d'une étude préalable précisant les conditions de faisabilité et de stabilité du projet envisagé au regard des règles de construction.Prescriptions
- ZONE 1Risque fort : Tous travaux ou aménagements sont interdits, à l'exception des ouvrages d'utilité publique sous les réserves mentionnées dans le réglement.Interdiction stricte
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 3déclarations préalables
- 18logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Pré-Gonet, 39260 Charchilla
- Téléphone
- 03 84 42 34 19
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- charchilla.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Charchilla ?
Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charchilla ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charchilla ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charchilla ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charchilla ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Charchilla, calculées sur les contours de l'IGN.- Maisod326 hab.
- Crenans228 hab.
- Meussia438 hab.
- Moirans-en-Montagne2 107 hab.
La commune
- Population
- 302 habitants
- Code postal
- 39260
- Code INSEE
- 39106
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 209 sur 213 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.