PLUi de Maisod
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 03/04/2024
- Code INSEE 39307
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200090579_PLUI_20240403_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/04/2024
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Votre projet à Maisod
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Maisod
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR MVT de Vouglans Nordrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vouglans Nord
- ZONE 2Risque moyen : Tous travaux ou aménagements devront faire l'objet d'une étude préalable précisant les conditions de faisabilité et de stabilité du projet envisagé au regard des règles de construction.Prescriptions
- ZONE 1Risque fort : Tous travaux ou aménagements sont interdits, à l'exception des ouvrages d'utilité publique sous les réserves mentionnées dans le réglement.Interdiction stricte
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 2déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 230 route du Pont-de-la-Pyle, 39260 Maisod
- Téléphone
- 03 84 42 32 46
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.maisod.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Maisod ?
Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisod ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maisod ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maisod ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maisod ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Maisod, calculées sur les contours de l'IGN.- Charchilla302 hab.
- Orgelet1 554 hab.
- Coyron68 hab.
- Meussia438 hab.
- Onoz70 hab.
- Moirans-en-Montagne2 107 hab.
La commune
- Population
- 326 habitants
- Code postal
- 39260
- Code INSEE
- 39307
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 263 sur 319,713 (82,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.