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Edifiable

PLUi d'Orgelet

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Le document en vigueur
Document
200090579_PLUI_20240403_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/04/2024
Lecture
230 pages, 12 zones, 120 articles découpés
Plan de zonage
Nr : Secteur dédié aux espaces remarquables identifiés dans le cadre de la loi littoralN : Zone qui couvre les secteurs naturels et forestiers des communes à protéger en tant que telsUB : Zone qui correspond aux extensions urbaines des villagesUA : Zone qui correspond aux parties anciennes des villagesUL4 : Secteur qui concerne la zone commerciale de la GuiguetteA : Zone réservée à l'activité agricoleUE : Zone qui accueille des équipements collectifsUY : Zone qui accueille des activités économiques peu ou non compatibles avec la proximité de l'habitatAcu : Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation agricoles dans le cadre de l'application de la loi littoralNL1 : Secteur qui concerne les cabanes de chasseUL3f : Secteur qui concerne le camping de la FazAp : Secteur agricole présentant un intérêt paysager imposant une inconstructibilitéNcu : Secteur qui concerne les coupures d'urbanisation naturelles dans le cadre de l'application de la loi littoral1AU : Secteur "Les Longues Pièces" destiné à être urbanisé dans le cadre du PLUi, à vocation dominante d'habitatUBoap2 : Secteur "Ancienne Scierie" faisant l'objet d'une OAP spécifiqueUYoap1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifiqueAf : Secteur qui concerne la fromagerieUAzp1 : Secteur qui concerne le bourg ancien d'Orgelet couvert par le SPR - ex ZPPAUP dit "la ville"UAzp2 : Secteur qui concerne le hameau des "Tanneries" couvert par le SPR - ex ZPPAUPUYoap2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP spécifiqueUL1 : Secteur qui concerne la base nautique de BellecinNd : Secteur réservé pour la création d'une I.S.D.I.UL3s : Secteur qui concerne le camping du Surchauffant1AUY1 : Secteur "La Barbuise" faisant l'objet d'une OAP spécifiqueUB1 : Secteur qui impose une densité minimale à respecterNE4 : Secteur dédié aux activités économiques qui concerne une brasserieUAoap1 : Secteur "Clos de l'Eglise" concerné par une OAP spécifiqueUL2 : Secteur qui concerne le centre de colonies de vacancesUj : Zone qui correspond aux espaces de jardins sous le Mont Orgier (Orgelet) identifiés par le SPR - ex ZPPAUPUYc : Secteur qui correspond à la zone d'implantation périphérique "Rue de l'Industrie" identifiée par le SCoTNE1 : Secteur qui concerne le restaurant "Les Terrasses de Merlue"UBc : Secteur où la destination "artisanat et commerce de détail" est autoriséeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Orgelet

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Orgelet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue du Château, 39270 Orgelet
Téléphone
03 84 35 54 54
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.orgelet.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 120 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Orgelet ?

Le document opposable est 200090579_PLUI_20240403_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orgelet ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UJ, UL, UP, UY. Ils portent 120 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orgelet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orgelet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orgelet ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orgelet ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orgelet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orgelet, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 554 habitants
Code postal
39270
Code INSEE
39397
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 327 sur 1 381 (96,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.