Les versions du document d'urbanismede Charentilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/05/2023Publiée le 22/09/2023, en vigueur37059_PLU_20230503
• PLU approuvé le 07/11/2017Publiée le 20/09/2021, retirée le 22/09/202337059_PLU_20171107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.