Construire à Charette-Varennesles règles du PLUi

En vigueur depuis le 09/12/2025

Le règlement

Votre projet à Charette-Varennes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

Basse vallée du Doubsrisque naturel
Ses 3 zones
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 5 rue de la Chapelle, 71270 Charette-Varennes
Téléphone: 03 85 76 23 58
Horaires: Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: charette-varennes.fr

Charette-Varennes en chiffres

430habitants
25 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
16permis de construire depuis 2013
2logements créés depuis 2013

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Charette-Varennes ?

Le document opposable est 200040038_PLUi_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charette-Varennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charette-Varennes ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charette-Varennes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charette-Varennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200040038_PLUi_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2025
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 655 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 376 m².

Code INSEE: 71101
Code postal: 71270
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 309 locaux raccordables sur 309 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.