Zone UAAzone urbaine des tissus anciens de villages à dominante résidentielle

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X X

Artisanat et commerces de détail X X

X X

Restauration X X

X

Commerces et activités Commerce de gros X X de services

Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle X

X

Hébergement hôtelier et touristique X

X

Cinéma X

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UAA – 2.3 pour connaître les conditions

UAA - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

• Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
• Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.
• Les constructions sur buttes ou déchaussées.
• La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UAA - 2.2 - Sont interdits dans le secteur UAA-16-1 (Flirey) :

Le changement de destination des constructions délimitées dans le secteur.

UAA - 2.3 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

• Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
• Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
• Les réfections et extensions des bâtiments liés à l’industrie et aux activités d’entrepôt existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
• Les réfections et extensions des bâtiment agricoles existants à la date d’opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que le projet n’est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition :
• qu’elle dépende d’une exploitation agricole préexistante ;
• que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés.

UAA - 2.4 – Les commerces sont autorisés à condition que la surface de vente n’excède pas les 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux communes identifiées comme centralités commerciales du DAAC : Chambley-Bussières, Novéant-sur-Moselle et Thiaucourt-Regniéville.

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

UAA - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

• Dans les alignements de façades en ordre continu où les égouts de toiture sur rue et/ou les faîtages sont alignés, les constructions doivent s’aligner à la hauteur des égouts et des lignes de faîtage voisins, avec une tolérance de +/- 1 mètre. Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture doit être placé soit à l’existant, soit à égale hauteur de l’égout voisin le plus proche, soit en-dessous de l’égout voisin le plus haut et au-dessus de l’égout voisin le plus bas.
• Pour les autres cas la hauteur maximale autorisée pour les constructions principales correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
• Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.
• Les règles ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
• Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

UAA - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

• Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit être implantée à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée dans le cas où les constructions voisines ne sont pas implantées à l’alignement. La façade sur rue de la construction principale nouvelle pourra alors s’implanter dans le prolongement de l’une des façades voisines, à la stricte condition que cette façade voisine ne représente pas à elle-seule un décrochement, et à condition de participer harmonieusement à la composition architecturale de la rue.

• Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
• S’il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction
• Toutes les constructions annexes et les piscines seront implantées à l’arrière des façades sur rue des constructions principales.
• Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

UAA - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

• Pour les parcelles de plus de 10 mètres de largeur l’implantation des constructions principales devra être réalisée :
• Soit en double limite séparative.
• Soit sur au moins une des limites séparatives latérales. Les autres limites devront respecter un retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas où l’une des limites séparatives latérales dispose d’un pignon en attente, l’implantation en limite séparative devra obligatoirement être réalisée sur cette limite. Pour les parcelles de 10 mètres de largeur et moins, l’implantation en double limite est obligatoire.
• Les constructions annexes devront s’implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives.

UAA - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UAA - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAA - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

• Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :
• Les saillies de type balcons, loggia ou terrasse surélevés sont interdites en façade sur rue.
• Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, que s’ils sont rendus nécessaires pour des raisons techniques et à la condition qu’ils soient au sol et intégrés architecturalement à la construction. Sinon, ils sont interdits en façade sur rue.
• Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.
• La suppression des volets battants existants en cas de rénovation est interdite. Les volets battants en place doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets battants d’aspect similaire.
• La préservation de la lisibilité du vocabulaire architectural rural est de rigueur, notamment les portes de granges, œil de bœuf, marquises et autres détails architecturaux.
• Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :
• Le faîtage des constructions principales nouvelles doit être placé parallèlement à la rue.
• Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques.
• Les toitures d’aspect « bac acier » sont autorisées qu’à la condition qu’elles soient de couleur « terre cuite rouge » et qu’elles s’harmonisent avec les couleurs des toitures environnantes.
• Les constructions principales faisant l’objet de surélévation, ou de reconstruction devront avoir une toiture semblable à la construction d’origine (orientation des différents pans de toiture, pente, complexité de volumétrie).
• Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent ni saillie ni rupture du pan de toiture sur les façades visibles depuis les voies ou emprises publiques.
• Pour les habitations, rues ou îlots concernés par la prescription linéaire suivante , des règles architecturales renforcées s’appliquent. Ces règles architecturales renforcées sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère –

Article 5 ». Elles sont identiques à celles listées à l’alinéa suivant.

• Au sein des secteurs UAA-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) | UAA-28 (Novéant-sur-Moselle) |UAA-31

(Prény) | UAA-32 (Puxieux) | UAA-42 (Viéville-en-Haye) les règles suivantes s’appliquent :

Caractéristiques architecturales des façades et éléments architecturaux :

• La mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.) et/ou des encadrements est interdite.

Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…)

aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques

• que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).
• Les volets roulants dont le caisson est visible de l’extérieurs sont interdits en façade sur rue, sauf s’ils sont dissimulés par des lambrequins. Dans ce cas, le lambrequin doit pouvoir s’harmoniser avec la façade sur laquelle il s’insère afin de ne pas constituer une « pastiche » non-adaptée à l’architecture de la construction.
• Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) sont interdits en façade sur rue s’ils sont visibles de la rue ou d’une emprise publique
• Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.
• Le bardage d’aspect bois est autorisé s’il est utilisé de manière ponctuelle. Les bardages d’aspect PVC ou de matériaux composites sont interdits.

Caractéristiques architecturales des fenêtres et ouvertures :

• Pour les constructions en façade sur rue, la réalisation, la modification ou la transformation de fenêtres seront conçues par des percements proportionnellement plus hauts que larges, à l’exception des portes de garages et des fenêtres de toit.
• L’ensemble des menuiseries visibles depuis les voies ou emprises publiques devront présenter une harmonie de teinte et d’aspect.

Caractéristiques architecturales des toitures, couvertures et faîtages :

• La couverture des constructions principales doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux.
• Pour les extensions et les annexes la couverture peut être différente si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans environnement urbain immédiat le justifient.
• Dans les alignements de façades en ordre continu où les faîtages sont alignés, le faîtage des toitures des constructions nouvelles devra suivre la ligne de faîtage des constructions voisines sans interruption.
• Les toitures terrasses ou à un seul pan sont autorisées sur les constructions que si elles ne se sont pas visibles depuis les voies ou emprises publiques
• Pour les constructions principales nouvelles, le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette des toitures des constructions (principales) voisines existantes, tant en termes de volume, d’orientation que de forme.
• Au sein des secteurs UAA-23 (Limey-Remenauville) | UAA-38 (Sponville) | UAA-46 (Xammes) | UAA-47

(Xonville) la couverture des constructions principales et ses annexes doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». L’aspect ardoise naturelle ou zinc peut être autorisée, en cas de modification partielle ou de réfection à l'identique d'une couverture recourant à ces matériaux. Cette règle ne s’applique pas à la toiture des abris de jardins.

• Au sein des secteurs UAA-13 (Essey-et-Maizerais) | UAA-16 (Flirey) | UAA-23 (Limey-Remenauville) |

UAA-27 (Mars-la-Tour) | UAA-38 (Sponville) | UAA-46 (Xammes) | UAA-47 (Xonville) la mise en peinture ou le recouvrement des éléments en pierre (corniches, chaînages d’angles, lambrequin, statuette etc.)

et/ou des encadrements est interdite. Toutefois, l’isolation par l’extérieur est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elle intègre des encadrements (distinction de coloration, recréation d’encadrements…)

aux encadrements des ouvertures, et ce sur l’ensemble des façades visibles depuis la rue ou emprises publiques

• que les constructions ne présentent pas de contraintes techniques et sécuritaires liées de surplomb du domaine public (problèmes d’accessibilité de certaines ruelles / rues trop étroites pour les constructions à l’alignement ou en décrochement notamment…).
• Au sein des secteurs UAA-28 (Novéant-sur-Moselle) les fenêtres seront à 2 vantaux, sauf pour celles n’en disposant pas à la date d’approbation du PLUi.
• Au sein des secteurs suivants, l’isolation par l’extérieur sera interdite
• pour les constructions en ordre continu situées de part et d’autre de la rue de « Mort

Mare » et de la « rue du Jury » au sein du secteur UAA-16 (Flirey)

• pour les constructions en ordre continu situées de part et d’autre de la « grande rue » au sein du secteur UAA-32 (Puxieux)

UAA - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAA - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UAA - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

• Non règlementé.

UAA - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

• Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
• Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
• Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés

UAA - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

• Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

• Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).

UAA - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

• Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 »

Dispositions générales :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, et ce dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ». Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent : 1 place minimum par logement créé et 1 place supplémentaire par tranche de 70m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux#

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.2. Les dispositions applicables à la zone uab#

La zone UAB correspond principalement aux tissus anciens de villages à la morphologie urbaine dite « mixte ».

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#