Zone UXCzone d'activités économiques à vocation commerciale et artisanale

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X X · Habitations Logement X · Hébergement X · Artisanat et commerces de détail X · X · Restauration X · X

Commerces et activités Commerce de gros X de services

Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle X

Autres hébergements touristiques X

Hôtel X

Cinéma X

X

Autres activités des Industrie X X secteurs tertiaires et Entrepôts X

Bureaux X secondaires Centre des congrès et d’exposition X

X

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux et accueillant du public collectif et services des administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UXC – 2.3 et 2.3.1 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

UXC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

• Les installations et constructions à caractère provisoire.
• L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
• Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.
• Les constructions sur buttes ou déchaussées.
• La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UXC - 2.2 - Sont interdits dans le secteur UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :

• Tout est interdit à l’exception les installations et aménagements autorisés sur le site conformément à l’arrêté Préfectoral n°2019-DCAT/BEPE-225 du 25/09/2029 (il figure dans les annexes du PLUi).

UXC - 2.3 - Sont interdits dans les secteurs UXC-22-1 et UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :

• Les commerces dont la surface est inférieure à 300 m².

UXC - 2.4 - Sont admis sous conditions dans toute la zone à l’exception du secteur UXC-22-2 (Jouy-aux-Arches) :

• Les installations classées à condition qu'elles soient soumises à déclaration ou enregistrement et dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone (activités principalement artisanales et commerciales).
• Les constructions à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des constructions ou installations autorisées dans la zone. Un seul logement sera admis par unité foncière. Il devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolé à celui-ci sans pouvoir dépasser une surface de plancher de 100m².
• Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone. Elles peuvent également faire l’objet d’extension limitées. Pour être qualifiée « d’extension limitée », l’extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire.

UXC - 2.4.1 - Sont également admis mais uniquement dans le secteur UXC-22-1 (Jouy-aux-Arches) :

• Les constructions destinées à l'industrie à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement commerciale des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …).

UXC - 2.5 - Sont uniquement dans les secteurs UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• Les commerces s’ils sont liés à une activité artisanale sous conditions d’avoir une surface de vente comprise entre 400 m2 et 2 500 m2.

UXC - 2.6 - Sont admis sous condition dans le secteur UXC-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) :

• Les constructions à destination de commerce sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque établissement soit strictement supérieure à 300 m².

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

• L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière pour l’ensemble des activités autorisées à l’exception de l’industrie et l’entrepôt ;
• Pour les constructions déjà existantes faisant l’objet d’extension et pour les constructions nouvelles industrielles ou d’entrepôt, l’emprise au sol autorisée est fixée à 70%.
• L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le seul secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle).

UXC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Les règles en matière hauteur sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 4 ».

• Les constructions et installations seront limitées à 12 mètres de hauteur.
• Les annexes seront limitées à 4 mètres de hauteur hors-tout, avec une majoration possible de 50% de cette hauteur limite, pour les installations ou équipements spécifiques liés à une activité (cuves…).
• Dans le seul secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle), la hauteur maximale hors tout de la construction projetée sera de 9 mètres, calculée du terrain naturel avant tout remaniement par rapport à l’acrotère ou au faîtage. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UXC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Toutefois, une implantation différente peut être autorisée :

• Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue ;
• Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ;
• Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UX-22-1 (Jouy-aux-Arches)

• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue des constructions doivent être implantées en recul minimum de 10 mètres depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
• Dans le cas de parcelles desservies par plusieurs voies publiques, les constructions et installations annexes seront implantées :
• soit dans le prolongement de la façade de la construction principale, ayant accès à la voie principale.
• soit à l'arrière de la construction principale, en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport à la (aux) autres voies.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.4 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique doit se situer à 1 mètre minimum de la limite d’emprise du domaine public.
• Cet article peut ne pas être appliqué pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles. Dans ce cas, l’extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante.
• Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UXC - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que :

• des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ;
• ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes. Dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de ladite construction sans jamais aggraver la situation initiale.

UXC - 4.5 - Implantation par rapport aux limites séparatives spécifique au secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• Les constructions devront être édifiées en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté si le document graphique prévoit des dispositions particulières.

UXC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

La construction à usage d’habitation pour les activités autorisées dans la zone devra faire partie intégrante du bâtiment d’activité ou sera accolée. Non règlementé dans le secteur UXC-28-1.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXC- 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

• Les enseignes devront faire partie intégrante des façades excluant toute structure plus haute que les points les plus élevés des façades.
• Les constructions ne devront pas présenter plus de 3 couleurs différentes (hors enseigne).

UXC - 5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures spécifique au secteur UXC-22-1

• Les volumes d’activités d’un seul tenant ou les linéaires d’un seul tenant devront présenter un aspect extérieur cohérent et harmonieux entre eux sur la totalité du volume, sans dépasser 2 couleur maximum (hors enseigne).

UXC - 5.4 – Caractéristiques des clôtures

Des règles spécifiques s’appliquent à la zone sans distinction entre le front de rue et les limites séparatives :

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.
• Elles doivent être constituées soit :
• soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage rigide ;
• soit d’éléments végétaux doublé d’un grillage ;
• soit d’un grillage rigide ou un dispositif à claire-voie.

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• Une dérogation à la règle de hauteur sera possible dès lors que le pétitionnaire apportera la preuve de la contrainte qui lui est imposée et qui peut être motivée par des considérations de sécurité, assurancielle…

UXC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

• Des surfaces minimales perméables et de pleine-terre s’appliquent à raison d’un minimum de 30% de surface de surface perméable, dont la moitié de « pleine-terre », sauf pour les sous-destinations

« industrie » et « entrepôt » pour lesquels le minimum de surface perméable sera de 20%, dont la moitié de pleine-terre.

• Pour les parcelles de moins de 1 500m², la part minimale de surface perméable sera de 15% dont la moitié de « pleine-terre ».

UXC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

• Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
• Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
• Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UXC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

• Pour les espaces naturels, agricoles, jardins ou espaces verts à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UXC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

• Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations le nombre de places exigibles pourra être réduit de 20% afin de permettre la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Des règles différentes s’appliquent au secteur UXC-22 :

• Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :
• 1 place minimum par logement de gardiennage créé.
• 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 2 places exigibles par logement
• Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « Artisanat, commerces de détail, restaurant et activités de services - accueil clientèle », il est exigé au minimum

1 place par tranche de 25m² de surface plancher entamée#

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques.
• Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité, en dehors des emprises des voies publiques.
• Le revêtement des aires de stationnement sera différencié entre les axes de distribution et les places de stationnement qui privilégieront un sol drainant sur au moins 50 % de la surface de stationnement
• Pour le stationnement des deux-roues, il est demandé de réaliser 10 % de la capacité du parc de stationnement en emplacements pour deux-roues avec un maximum règlementaire fixé à 100 emplacements. Ces emplacements doivent être situés à moins de 50 mètres de là ou des entrées principales du bâtiment.

Section 3 : Équipements et réseaux#

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération, infiltration, noues…) est à privilégier pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

Dans le secteur UXC-28-1 (Novéant-sur-Moselle) :

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
• Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :
• a) 5,50 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire ;
• b) 5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire pour une circulation à double sens ;
• c) 4 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire à sens unique
• Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

2.12. Les dispositions applicables à la zone uxa#

La zone UXA correspond aux zones d’activités économiques à vocation industrielle.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :

• Le secteur UXAe correspond à un secteur d’extension d’activités économiques à vocation industrielle en zone urbaine.
• Le secteur UXAa correspond aux activités industrielles et tertiaires présentes sur la base de Chambley
• Le secteur UXAs correspond au stockage d’une activité artisanale à Arnaville.
• Le secteur UXA28-1 correspond à la nouvelle zone industrielle de Novéant-sur-Moselle.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités#