Les versions du document d'urbanismede Charmes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/05/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur88090_PLU_20260520
• PLU approuvé le 12/04/2023Publiée le 26/09/2023, retirée le 24/06/202688090_PLU_20230412

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.