Construire à Charmes-en-l'Angleles règles du PLUi

En vigueur depuis le 16/12/2025
8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones naturelles

N10 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut. Constructions à usage d’habitation La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’habitation...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres. Pour les annexes aux cons...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage ou au point le plus haut (hors édicules techniques).

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Charmes-en-l'Angle

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 4 rue de la Mairie, 52110 Charmes en l'Angle
Téléphone: 03 25 05 17 87
Horaires: Le mardi, de 8 h à 12 h.

Charmes-en-l'Angle en chiffres

6habitants

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Charmes-en-l'Angle ?

Le document opposable est 200044253_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Charmes-en-l'Angle ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UH. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmes-en-l'Angle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Quels risques naturels et technologiques à Charmes-en-l'Angle ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charmes-en-l'Angle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200044253_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2025
Contenu: 132 pages, 8 zones, 59 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 115 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Code INSEE: 52109
Code postal: 52110
Département: Haute-Marne, Grand Est
Fibre: 13 locaux raccordables sur 13 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.