Zone N

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article N 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

Toutes les occupations des sols sauf : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - Les abris pour animaux dont la surface au sol ne dépasse pas 40 m², dans la limite d’un seul abri par unité foncière.

Dispositions particulières :

Dans les secteurs concernés, les projets sont soumis au respect des dispositions du PPri.

En secteur Nj, seuls sont admis : - Les aménagements et constructions liées aux jardins d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 20m² par unité foncière, extension comprise. - Les extensions à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document.

Intitulé du document : La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 3 m 50.

PLU de Charmont– Règlement

zone N

Dispositions particulières :

En secteur Nj : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 2 m 50.

Article N2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.1. Disposition des constructions : - La disposition des constructions tient compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles

prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement. - L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants

2.2. Aspect extérieur des constructions : - L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits. - Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires

ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. - D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible.

Ensemble Élément principal

Monument situé sur le bord de la route

Mur en pierre sur lequel est gravé le nom des personnes assassinées par les Allemands le 22 août 1944. Croix à l’avant

Historique : XXe siècle (seconde moitié) - Architecte : Sainsaulieu

Destination actuelle : Commémoration

État (2009)

Bon

Risques

Faible

Foncier

Public

N° 2 - Croix de carrefour

Photo 2015

Référence cadastrale Protection

A 102 (1960) Aucune

Typologie Classe Type

Petit monument Croix

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Croix simple entourée de bosquets accessible par un escalier en pierre

Soubassement socle parallélépipédique en pierre-Fût octogonal aux angles abattus, gravé d’une croix de Lorraine entre les branches du V de la Victoire. Hauteur totale 2m05

Historique : XIXe siècle (1811) : date portée à l’arrière du socle - XXe siècle : Réfection de la croix

Destination actuelle : Décorative - Ornementation

État (2009)

Bon

Risques

Faible

Foncier

Public

N° 3 - Habitation - 1 Grande Rue

Référence cadastrale Protection

B2 23 (1960) Aucune

Typologie Classe Type

Patrimoine civil Maison de notable

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Éléments complémentaires ou parties constituantes

Maison en milieu de parcelle

Structure : 2 niveaux - Gros œuvre, chaînes d’angle en pierre - Couverture : toit 2 pentes, ardoises - Ouvertures : régulières et symétriques, fenêtres 6 carreaux, persiennes à l’étage - Décors : corniche

Grille de clôture sur mur baht

Historique : XIXe siècle (fin)

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Bon

Risques

Faible

Foncier

Privé

N° 4 - Ferme Hamot

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 26 (1960) Aucune

Patrimoine lié à la terre Ferme

Description architecturale et historique

Ensemble

Élément principal

Éléments complémentaires ou parties constituantes

Grande ferme sur cour rectangulaire en partie fermée, située le long de la rue principale

Logis sur rue. Structure : 2 niveaux + combles - Gros œuvre : enduit Couverture : toit à brisis, ardoises - Ouvertures : régulières, 6 fenêtres, 2 oeils-de-boeuf

Plusieurs bât. Agricoles (granges, étables) dont une grange principale sur rue avec gerbières, porte charretière et ancres représentant les initiales « H-C. ».

Portail et porte piétonne avec décor de brique et initiales « HC », chasseroues

Historique : XIXe siècle : 1861 et 1874 (dates portées)

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Bon

Risques

Faible

Foncier

Privé

Commentaire :

Les initiales H.C. sont celles de Hamot-Charles, constructuer de la ferme

N° 5 - Habitation - 3 Grande Rue

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 40 (1960) Aucune

Patrimoine civil Maison rurale

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Éléments complémentaires ou parties constituantes

Maison en front de rue

Structure : 2 niveaux - Gros œuvre : moellons enduits - Couverture : toit 2 pentes, tuiles plates - Ouvertures : régulières, 3 fenêtres 6 carreaux avec persiennes, une porte

Deux petites dépendances en appentis accolés dont une avec une porte et une gerbière

Historique : XIXe siècle (seconde moitié)

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Bon

Risques

Faible

Foncier

Privé

Commentaire :

Ce bâtiment a abrité la mairie au RDC jusqu’à son transfert par Jean Lebaudy

N° 6 - Ferme des Ursulines

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 30 (1960) Aucune

Patrimoine lié à la terre Ferme

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Éléments complémentaires ou parties constituantes

Grande ferme à cour carrée, un peu à l’écart de la rue principale

Logis sur rue. Structure : 2 niveaux - Gros œuvre : moellons enduits Couverture : toit 2 pentes, tuiles mécaniques - Ouvertures : irrégulières, portail en plein-cintre encadré de pierre de taille - Décor : corniche

Nombreux bâtiments agricoles : granges dont une belle grange céréalière, remise, écuries, hangar en moellons beurrés avec toiture en tuiles

Historique : XVIIIe siècle : pendant la Révolution, cette ferme appartenait aux Ursulines de Magny

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Moyen

Risques

Moyen

Foncier

Privé

Commentaire :

Il existait auparavant un colombier de plan carré au milieu de la cour (cf cadastre Napoléonien). Aujourd’hui, la ferme semble en grande partie abandonnée et mériterait d’être restaurée avant d’être trop dégradée

N° 7 - Ancienne exploitation - 1 rue du Pré

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 43 (1960) Aucune

Patrimoine lié à la terre Bloc à terre

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Historique : XIXe siècle

Maison en front de rue

Structure : 1 niveau + combles-Pierres et moellons beurrés, chaîne d’angle en pierre - Toit 2 pentes, tuiles plates - Ouvertures : une porte, une fenêtre, 2 gerbières sur façade, une porte de cellier sur pignon - Décor : encadrement de la porte de cellier en pierre

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Bon

Risques

Moyen

Foncier

Privé

Commentaire :

Bâtiment dont il convient de surveiller la rénovation

N° 8 - Ancienne exploitation - 2 impasse de la Forge

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 44 (1960) Aucune

Ensemble Élément principal

Historique : XIXe siècle

Maison perpendiculaire à la rue

Structure : 2 niveaux - Gros œuvre : moellons beurrés, chaîne d’angle en pierre, pointe de pignon à pan de bois - Couverture : toit 2 pentes, tuiles mécaniques - Ouvertures : irrégulières, une gerbière et une fenêtre basse sur pignon

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Bon

Risques Foncier

Faible Privé

Commentaire :

Certaines ouvertures et huisseries ont été modifiées

N° 9 - Ferme de l’Hôtel-Dieu

Référence cadastrale

Protection Typologie Classe Type

B2 46-47 (1960) Aucune

Patrimoine lié à la terre Ferme

Description architecturale et historique

Ensemble Élément principal

Éléments complémentaires ou parties constituantes

Ancienne ferme à cour carrée dont il ne reste que quelques bâtiments Ancien logis peu visible Un bâtiment à droite de l’entrée, rénové en habitat

Historique : XVIe siècle - XVIIIe et XIXe siècles (début) : réfection - XXe siècle (1916) cessation d’activité

Destination actuelle : Habitat

État (2009)

Mauvais

Risques

Important

Foncier

Privé

Commentaire :

Ancienne ferme dont les bâtiments sont en ruines depuis les années 1970. Seul un bâtiment semble avoir été transformé en habitat

GLOSSAIRE

A

Acrotère Muret masquant un toit plat ou une terrasse

Acrotère haut

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). Alignement : (voir aussi implantations des constructions) Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie. A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément. Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire. Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes. Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute. Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte.

Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs parties d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les

salles de bain, salles d'eau, WC…,

Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fois en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 5 destinations :

► Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;

► Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ;

► Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

► Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

► Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Ces définitions et le contenu des sous-destinations doivent normalement être précisées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas compatibilités les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m.

Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à-dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80.

Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50 ;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

L

Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…) ;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

R

R 111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

R151-10-1 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou

sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

S

Intitulé du document : Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre le secteur Nj et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).

Article N3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1. Les clôtures

Les éventuelles clôtures devront être les plus discrètes et naturelles possible. Elles ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés. Ces clôtures, constituées d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, pourront être doublées d’une haie champêtre plantée en privilégiant les essences locales (voir palette végétale en annexe) soit en limite séparative avec l’accord du voisin, soit avec le retrait de rigueur. Autre possibilité : plante grimpante type lierre sur même type de grillage souple (avec possibilité de lisse rigide au sommet) Les ouvertures pourront être matérialisées soit par une section souple et mobile de la clôture principale (avec fermeture type balancier), soit par un élément de portail et/ou portillon de forme simple type « porte de pâture » (tubulaire ou bois, ou à cadre rempli d’un grillage de même nature que la clôture ou d’un barreaudage vertical, d’aspect gris métal, vert foncé ou bois naturel non traité). Les piliers supportant les portails et portillons seront constitués d’un poteau simple en bois ou métal de section carrée ou rectangulaire (ou tubulaire, IPN), les piliers maçonnés et autres formes de murs ou murets étant proscrits. L’usage de toute clôture de type industriel ou préfabriqué (panneaux métalliques rigides à mailles soudées, soubassements béton ou autres), ainsi que les dispositifs d’occultant ou partiellement occultant, filets, claustras, remplissage bois de clôtures rigides à mailles soudées, etc ... est interdit.

3.2. Éléments bâti et de paysage protégés au titre des articles L151-19 et du L151-23

- Les espaces paysagers et écologiques Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur Ces espaces doivent être conservés dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts du même type (jardin, verger, parc, …, même nombre d’arbres, …) en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

PLU de Charmont– Règlement

zone N

- Espace Boisé Classé :

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer en application des articles L113-1 et L113-2 du code de l'urbanisme sont repérés au plan par une trame spécifique.

En espace boisé classé, aucune déclaration préalable n'est requise pour les coupes et abattages d'arbres (art. R.-121-23-2 du code de l'urbanisme et en accord avec les orientations réglementaires du SDRIF, lorsqu’ils sont:

o arbres dangereux, chablis ou morts ;

o dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé ;

o si la coupe est déjà autorisée par l'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées ;

o ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Intitulé du document : N4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : N5 : Desserte par les voies publiques ou privées

5.1. Accès - Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

5.2. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées pour des raisons techniques.

Intitulé du document : N6 : Desserte par les réseaux L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

6.1. Assainissement - Eaux usées

Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

PLU de Charmont– Règlement

zone N

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

6.2. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsque les lignes préexistantes sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

ANNEXES

Loi Paysage – Article L.151-19 du code de l’urbanisme Repérage des constructions présentant un intérêt particulier

- en termes de patrimoine architectural et urbain

Loi Paysage : la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages doit être intégrée au Plan Local d'Urbanisme. Ainsi, le travail de révision du Plan Local d'Urbanisme "devra comporter les dispositions et règles nécessaires à une véritable maîtrise de l'évolution des paysages de la commune et les prescriptions nécessaires à la protection des plus remarquables ou sensibles d'entre eux."

L'article L 110 du code de l'urbanisme rappelle que "Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation"

Autant si les monuments, les quartiers anciens, les espaces naturels, ou certains bois et forêts peuvent être aujourd'hui protégés par les documents d'urbanisme en tant qu'éléments du patrimoine commun, autant les paysages façonnés par l'homme, témoins d'une histoire en même temps que cadres de la vie quotidienne, étaient jusqu'à présent pas ou mal pris en compte. Faute d'une prise de conscience, il suffit parfois de quelques années pour dégrader irrémédiablement un paysage lentement constitué de générations en générations.

Avec la loi votée par le Parlement, les Paysages sont clairement, et pour la première fois, définis comme faisant partie du patrimoine, c'est à dire comme étant porteurs de l'identité des hommes et au-delà de la collectivité tout entière.

"Désormais ce sera au PLU d'identifier et de protéger ces éléments du patrimoine. En conséquence, dès lors que le PLU les aura inventoriés, leur destruction ne sera possible qu'après une autorisation explicite du Maire."

On entend par paysage, l'ensemble des richesses communales caractéristiques témoignant du mode de vie, de l'habitat et des activités de tradition industrielle, artisanale, agricole, forestière, …

Non seulement le rapport de présentation doit intégrer l'analyse de l'état initial du paysage et énonce les objectifs poursuivis en ce qui concerne sa protection et sa mise en valeur.

Sources : IAU ÎdF, Conseil départemental du Val-d'Oise - Archives départementales Enquête 2012 – 2013 ; Agence Diverscites – Diagnostic 2016-2017

Principes généraux :

Il s'agit des éléments bâtis considérés comme « remarquables » identifiés sur le plan de zonage par une trame graphique spécifique. Ils peuvent faire l'objet de prescriptions et de recommandations qui précisent les modalités particulières de leur préservation et évolution.

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes (désordres majeurs dans une structure par exemple), conserver les différentes parties constituantes des éléments repérés : maisons bourgeoises ainsi que leurs annexes anciennes, maisons anciennes traditionnelles ou fermes ainsi que l'ensemble des dépendances associées qui présentent un intérêt culturel, historique (hangar agricole, remise, étable, etc.) Les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.) s'ils existent doivent être conservés.

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens doivent améliorer, Et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer.

Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité des constructions existantes sera refusé.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux.

Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à être invisibles depuis l'espace public ou être intégrées dans un ouvrage existant.

Les containers d'ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être implantés de manière à être invisibles de la voie publique, ou dissimulés par des écrans végétaux ou des dispositifs masquant.

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être autorisés dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre général de la toiture et à la composition de la façade. Ils feront l'objet d'un calepinage cohérent avec les percements existants et la composition de la façade. Sur les toitures terrasses, les panneaux solaires ne dépasseront pas le niveau supérieur de l'acrotère. On pourra ici s'appuyer sur les « règles de bonnes conduites » édictées par le STAP du Val d'Oise.

Les antennes et paraboles doivent être installées avec discrétion et non visibles depuis le domaine public.

Les nouveaux conduits de fumée et de ventilation pourront être autorisés ; Ils feront l'objet d'un soin particulier quant à leur groupement, leur matériau et leur terminaison.

Pour les immeubles présentant des lucarnes pendantes, le passage de la gouttière devant la lucarne est à éviter. Il s'agit de considérer l'impact d'une descente d'eau pluviale le long d'une façade au regard de l'impact d'une gouttière passant devant une lucarne afin d'opter pour la solution perturbant le moins la lecture de la façade.

Extension/ surélévation

La réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine est autorisée, dès lors que les éléments d'intérêt structurels et décoratifs de la construction initiale sont maintenus et entretenus Dans le cas d'une réalisation non contemporaine, la composition de l'extension devra reprendre le rythme des percements de la façade d'origine et/ou les grandes caractéristiques de sa composition. La forme des percements devra reprendre la variété des typologies de percements présentes à Charmont dans leur forme et leur proportion, ouvertures traditionnelles plus hautes que larges, gerbières, oculus, porte charretière...

Les volumes nouveaux devront être clairement lus comme des volumes secondaires et distincts de l'architecture d'origine. Les surélévations sont interdites.

Façade

- Percements : Conservation des percements d'origine. Conservation des linteaux, encadrements, appuis de fenêtre, perrons et emmarchements d'origine. Si aucun impératif technique justifié ne s'y oppose, la création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale des façades. Dans le cas contraire, les nouveaux percements devront respecter le principe général de composition de la façade et les proportions dominantes (rapport entre la hauteur et la largeur) des baies d'origine lorsqu'elles ont été conservées dans leurs proportions initiales. En particulier, les nouvelles portes de garage doivent s'inscrire dans la composition de la façade existante en tenant compte de la dimension verticale des baies existantes et de la couleur des huisseries des autres baies. Les modifications de la dimension des percements d'origine sont interdites, ainsi que leur encadrement, sauf dans un objectif de restitution des dispositions d'origine. La mémoire des percements d'origine obturés devra être conservée (enduits, volet, trompe l’œil…)

- Matériaux : Le principe général est la conservation et restauration des maçonneries et des enduits selon leurs dispositions et matériaux d'origine (moellons de pierre calcaire ou de meulière, maçonneries mixtes de briques et pierres calcaires, de grès, ou de meulière, pierre de taille ou briques appareillées, enduits au plâtre ou mélange plâtre et chaux, rocaillage...)

Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l'état des enduits originels, ceux-ci devront être conservés (pas de ravalement par décroutage intégral, restauration uniquement par révision en recherche par purge manuelle).

Le traitement des façades devra respecter la hiérarchie d'origine des façades en fonction de la typologie particulière de l’édifice (façade principale dite de « représentation » souvent enduite et supportant un décor plus riche, pignon ou façade latérale et arrière présentant un traitement plus rustique (enduit à pierre-vue) pour les maisons anciennes traditionnelles. Le traitement des façades devra laisser visible les éléments décoratifs ou structurels existants lorsqu'ils n'ont pas vocation à être enduits (modénatures, chaînes d’angle, jambes étrieres...)

Toute maçonnerie destinée à être enduite le sera au mortier de chaux et de plâtre ou de plâtre selon les techniques traditionnelles, selon le lieu la typologie et l'époque considérés.

La finition des enduits devra néanmoins respecter les dispositions originelles du bâtiment (gratté fin ou taloché, enduit fouetté...)

Sont interdits : Les matériaux d'imitation. Les enduits à base de ciment. Les enduits de type « tyrolienne », « rustique », « écrasé » sauf si l'enduit originel est de ce type et présente un intérêt historique et patrimonial (par exemple un enduit de type « tyrolienne » du premier quart du XXème siècle).

- Décors, modénatures : Conservation et restauration des décors et modénatures d'origine : corniches, bandeaux, encadrement, garde-corps, céramiques, niches, ancres de tirants métalliques décoratives, Conservation des ouvrages de charpente visibles, abouts de chevrons, auvents, Conservation des décors de rives ou de toiture (lambrequins, épis et crêtes de faîtage, girouettes, antéfixes…), Le rajout de décors est interdit, à l'exception d'éléments ponctuels ne portant pas atteinte à la maçonnerie.

La couverture

- Forme, Matériaux de couverture : La toiture sera conservée et restaurée selon son aspect et ses matériaux initiaux. Pourra être utilisé : La tuile plate en terre cuite, de format petit moule, de teinte brun-rouge vieilli. Le mode de pose, la teinte et la taille du pureau devront être appréciées en fonction des matériaux originels encore existants, le cas échéant (généralement posée à joints croisés au tiers à raison de 60 à 70 unités au m²). L'ardoise naturelle posée aux clous ou aux crochets teintés (non brillants) pourra être autorisée pour la réfection d'une toiture d'ardoises déjà existante. Le zinc est autorisé pour les constructions secondaires, pour les toits de faible pente, ainsi que pour les terrassons des toitures brisées. La tuile mécanique pourra être autorisée pour les bâtiments dont elle constitue le mode de couverture originel et selon un modèle similaire à l'existant (pureaux et modèles variable, généralement 20 à 22 au m²). L'usage des tuiles faîtières demi-ronde pour le faîtage sera la règle générale (sauf si la typologie architecturale de l’élément et la conservation/restitution des dispositions originelles du bâtiment justifient un choix différent). Les rives seront traitées en ruellée sans tuiles de rive ni zinguerie avec faibles débordements en égout, sauf si la typologie architecturale (maisons bourgeoises, bâtiments publics) justifie l'usage de tuiles de rives. La dissimulation des éléments structurels de charpente (abouts de chevrons, fermes) est interdite.

- Percements en couverture : Si aucun impératif technique justifié ne s'y oppose, la création de nouveaux percements peut être interdite dès lors qu'elle porte atteinte à la composition générale des façades. Dans le cas contraire, ces nouveaux percements en couverture doivent entrer dans la composition générale de la façade et dans la logique de son écriture architecturale et être conçues dans un souci de bonne articulation avec la ou les souches de cheminée existantes. Ils doivent également s'articuler avec les capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques afin d'en limiter l'impact, le cas échéant.

- Lucarnes : Les lucarnes seront conservées et restaurées, suivant leur aspect et leur matériau initiaux. •La suppression de lucarnes ajoutées dépourvues de pertinence au regard de la typologie architecturale de l'élément est autorisée. •La création de lucarne suivant les modèles traditionnels peut être autorisée (« jacobines », « Capucines » voire « rampantes » selon la typologie de l'édifice et des lucarnes existantes, les lucarnes à « fronton arrondi » peuvent se rencontrer sur certaines maisons de bourg). Elles devront être implantées dans la partie basse de la toiture (généralement dans le prolongement de la façade) et être dans l'axe des ouvertures de la façade, ou dans l'axe du trumeau. Elles devront être plus hautes que larges. Les jambes seront fines. Leurs jouées seront en maçonnerie enduite.

- Châssis et fenêtres de toiture : Les fenêtres de toit avec petits bois verticaux peuvent être autorisées, à conditions qu'elles soient de taille modeste, plus hautes que larges (1 m. x 0,80 cm.), de teinte sombre et qu'elles respectent la composition de façade : elles seront à aligner sur les verticales des fenêtres des étages inférieurs ou des trumeaux et à encastrer dans la couverture pour ne former aucune saillie. Il n'est autorisé qu'un seul niveau de fenêtres de toit par rampant de toiture, obligatoirement situé en partie basse du rampant de la toiture. Les châssis de toiture de petite taille peuvent être autorisés (type tabatière) et devront être implantés dans la partie basse de la toiture (généralement dans le prolongement de la façade) et être dans l'axe des ouvertures de la façade, ou dans l'axe du trumeau.

- Verrière : La mise en place de verrière peut être autorisée sous réserve que sa structure soit fine, de teinte sombre, et intégrée à la couverture, sans saillie. Elle devra reprendre un langage architectural de type atelier d'artiste. La verrière devra exclusivement employer des produits verriers et des structures métalliques.

- Souche de cheminée : Les souches de cheminée traditionnelles doivent être conservées (généralement en briques ou pierres taillées, parfois enduites, elles sont disposées au plus près de faîtage et du pignon, parfois sur lui, assurent également l'équilibre visuel de la construction et peuvent supporter une partie de la charge décorative de l'édifice) Les souches de cheminée ajoutées, dépourvues de pertinence relativement à la typologie architecturale de l'élément, pourront être supprimées.

Menuiseries et serrureries :

Les menuiseries devront respecter la forme et le matériau d'origine (acier, bois...), ainsi que son traitement (mise en peinture...).

Les teintes seront choisies dans une logique d'harmonie avec les bâtiments et clôtures environnantes.

- Fenêtres, portes : Les menuiseries anciennes cohérentes avec l'architecture et l'époque de construction du bâtiment doivent être conservées si elles sont toujours en place (proportion des carreaux, forme des baies, par exemple, conserver le cintre des baies à linteau cintré). A défaut, un modèle faisant référence à l'architecture du bâtiment devra être mis en place.

Les impostes et motifs « demi-lune » ou pseudo-contemporain sont interdits.

- Volets : Conservation ou restitution des contrevents d'origine, le cas échéant. Conservation/restitution des proportions des parties persiennées et pleines sur les volets existants. Le maintien des persiennes métalliques repliables en tableau existantes est autorisé. Les volets à écharpes sont interdits. La pose de persiennes métalliques repliables est interdite, sauf si la typologie de l'édifice le justifie (maison bourgeoise ou villa du début de la fin du XIXème siècle et du XXème siècle). Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les mécanismes de fermeture des baies de type volets roulants ou rideaux de fer sont interdits sauf si la typologie de l'édifice le justifie et selon un modèle pertinent au regard de cette typologie (bâtiment de la fin du XIXème siècle et du XXème siècle).

- Portes de garages : Sauf restitution ou restauration d'un modèle patrimonial (pour les maisons bourgeoises de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle), les portes de garage devront être pleines, en bois, à trame verticale, peint dans une teinte choisie dans une logique d'harmonie avec l'environnement de la construction, ou en acier traité dans des teintes sombres. Les « portes sectionnelles » à « caissons », ainsi que les hublots, et impostes vitrées sauf remplacement de l'existant « patrimonial » sont interdits.

- Serrureries : Maintien et restitution des grilles, garde-corps, appuis de fenêtre, balcons, dans leur aspect d'origine. Si la typologie du bâtiment le justifie (maison bourgeoise), la pose de marquise et d'auvent peut être autorisée à condition de conserver une échelle adaptée à la façade et d'adopter une forme et des matériaux répondant à l'architecture en place. La dépose de tout élément d'origine identifié est interdite.

Clôture :

Les murs, murets, piliers, portails et porches anciens d'origine ou répertoriés sur le plan de zonage ne doivent pas être démolis. Les surélévations des murs anciens (type palissade ou autres) sont interdits.

La règle générale est la préservation des murs et clôtures de qualité. Les percements nouveaux peuvent néanmoins être autorisés mais ils ne devront pas, par leur nombre ou la nature de leur implantation, détruire la cohérence et la lisibilité d'un linéaire existant. Les portes, portillons ou portails seront en bois, à lames verticales jointives ou constituées de grilles en acier (sauf dispositions particulières liées à la typologie de la clôture existante identifiée). Ils seront peints dans une teinte choisie dans une logique d'harmonie avec la construction.

Qu'ils assurent la continuité d'un front bâti ou qu'ils constituent un rappel de l'architecture des bâtiments identifiés, ces éléments doivent être utilisés comme modèles pour les clôtures nouvelles ou les nouveaux percements.

Les toiles coupe-vent, les brandes, les matériaux plastiques, synthétiques, naturels type bambous, les claustra et autres panneaux en bois amovibles, et tous autres matériaux occultant et doublure de clôtures sont interdits. Les tôles festonnées derrière un barreaudage métallique peuvent être autorisées.

Les découpes en chapeau de gendarme (hormis les réfections à l'identique des portails « patrimoniaux » existants) sont interdites.

N° 1 - Monument commémoratif des fusillés de 1944

Référence cadastrale Protection

B2 69 (1960) Aucune

Typologie Classe Type

Petit monument Monument commémoratif

COMMUNE DE CHARMONT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement applicable