Zone U

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article U 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts

Sont soumises à condition :

Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante.

Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.

Dispositions particulières :

Dans les secteurs concernés du plan de zonage, les projets sont soumis au respect des dispositions du PPri.

Intitulé du document : U 2 : Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques :

- Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.

Cas particuliers :

- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

Zone U

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées à une distance au minimum de 2 mètres, par rapport à la limite séparative.

Au-delà d’une profondeur maximum de 30.00 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, seule la construction des annexes est autorisée.

30 m

Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle et aux limites latérales. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Zone U

Dispositions particulières :

- Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal d’un mètre.

Intitulé du document : Hauteur des constructions :

Les habitations et annexes - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère haut. - Un seul niveau de comble est admis. - La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3 m 50 au faitage.

- Sur les terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point du bâtiment.

Les autres constructions : - La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 9.00 mètres.

- Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la

Zone U

hauteur des constructions sera, au maximum, de la même hauteur que les constructions existantes repérées.

Emprise au sol :

L'emprise au sol maximale est fixée à :

- 60 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : - Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 20 % de l’emprise foncière

Zone U

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

4.3. Éléments bâtis et de paysage protégés au titre de l’article L151-19 et L151-23

- Dans le cas des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : - Les constructions sont soumises au permis de démolir ; Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur, précisées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement doivent être reprises : Notamment, les façades et toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes existantes. La conservation des éléments techniques et décoratifs doivent être conservés (modénatures, matériaux, souches de cheminée, épis de faîtage…). Les éléments et ornements originaux existants doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

- Les alignements de murs et de façades remarquables Les murs repérés sur le document ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière

- Les espaces paysagers et écologiques Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur Ces espaces doivent être conservés dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts du même type (jardin, verger, parc, …, même nombre d’arbres, …) en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

29

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

31

ANNEXES .........................................................................................................................33

Zone U

ZONE URBAINE

Dispositions applicables à la Zone U

Zone U

Caractère de la Zone

Le P.L.U. de Charmont comporte deux zones urbaines : U et UE

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

3.2. Façades :

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit teinté dans la masse. Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles. Les rénovations recevront un traitement identique à celui traditionnellement utilisé pour la typologie en question et adapté au type de support. Les enduits seront réalisés à base de chaux pour les constructions anciennes et s’harmoniseront aux teintes traditionnelles existantes. Les teintes foncées et trop colorées sont proscrites. Les vérandas doivent être intégrées à la construction par leurs montants verticalisés et non visibles depuis l’espace public.

3.3. Ouvertures et menuiseries extérieures :

Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives.

3.4. Toitures, couvertures et ouvrages de toitures

- Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°

- Les couvertures doivent être d’aspect tuile plate dite « petit moule », brun ocré d’aspect vieilli. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

Zone U

- Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges (dimension maximale : 0,80m de large et 1m de haut). L’implantation de ces châssis côté jardin est privilégiée.

- Pour les constructions existantes, les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture par leur forme et leur nombre.

- En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

- Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois.

- L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils seront, de préférence, implantés en bas de toiture afin de former une continuité visuelle

- La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

Intitulé du document : U 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

4.1. Les clôtures

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés.

- Sur rue, les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale d’1 m 80 : en pierres apparentes, mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles.

- Le grillage est toléré s’il est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierres apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles.

- Limites latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sont minérales ou végétales, d’une hauteur maximale de 2 m 00. Le grillage, constitué d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale (cf. règles régissant l’implantation de plantation en limites séparatives et palette végétale en annexe).

Les portails doivent être lisses dans leur partie supérieure. En cas de changement, privilégier une porte charretière sur toute la hauteur, en métal ou en bois.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras, les gabions. - Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie

opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

4.2. Les espaces libres

Intitulé du document : U 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales.

- Pour les constructions de logements ou le changement d’affectation : 1 place de stationnement, et 1 stationnement vélo, pour chaque logement.

- Pour l’habitat collectif : 1 place de stationnement, la surface dédiée au stationnement vélo sera de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² pour les autres logements, avec une superficie minimale de 3m².

- 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs.

- Pour les bureaux, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. La surface dédiée au stationnement vélo sera de 1,5m² pour 100m² de surface de plancher ;

- Pour les locaux accueillant du public et des administrations publiques et assimilés, les commerces de plus de 500m², le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques. A

Zone U

minima une place de stationnement vélo sera créée pour 10 employés, du stationnement vélo sera également prévu pour les visiteurs.

La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives.

Intitulé du document : U 6 : Desserte par les voies publiques ou privées

6.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

6.2. Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès

direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte

: défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

6.3. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,

ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont

justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : U 7 : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

7.1. Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

7.2. Assainissement

Toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

Zone U

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain, les aménagements nécessaires et dispositifs adapté sont à la charge exclusive du propriétaire.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

7.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Lorsqu’elles sont enterrées, les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

7.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies et les travaux effectués sur les voiries existantes, doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques.

Dispositions applicables à la Zone UE

COMMUNE DE CHARMONT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Règlement applicable