PLU de Charmont
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/02/2019
- 3 zones
- 24 articles
- INSEE 95141
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 95141_PLU_20190222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2019
- Lecture
- 68 pages, 3 zones, 24 articles découpés
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
PLU de Charmont– Règlement zone N Dispositions particulières : En secteur Nj : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 2 m 50.
- Zone U
Les habitations et annexes - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes, sans pouvoir être supérieur à 7 mètres à l...
- Zone UE
Zone UE La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit (hors ouvrage techniques). - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder une hauteur ma...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Charmont
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Charmont
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI Aubette de Magny et ruissellementrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Magny-en-Vexin,Nucourt,Charmont
- zone violette - ViR2PPRI Aubette (Magny, Nucourt, Charmont)Prescriptions
- zone violette - ViR1PPRI Aubette (Magny, Nucourt, Charmont)Interdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
3 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 0déclarations préalables
- 0logements créés
- 1autorisations annulées
Les 3 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 Grande rue, 95420 Charmont
- Téléphone
- 01 61 02 09 51
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Charmont ?
Le document opposable est 95141_PLU_20190222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Charmont ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UE. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charmont ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charmont ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charmont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Charmont, calculées sur les contours de l'IGN.- Magny-en-Vexin5 779 hab.
- Hodent225 hab.
- Banthelu146 hab.
- Maudétour-en-Vexin208 hab.
- Genainville522 hab.
La commune
- Population
- 32 habitants
- Code postal
- 95420
- Code INSEE
- 95141
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 20 sur 20,104 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.