Construire une piscine à Charnay-lès-Mâcon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Charnay-lès-Mâcon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Charnay-lès-Mâcon

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementée.
AU1	Emprise au sol Non réglementée.
AU2	Emprise au sol Non réglementée.
AUE1	Emprise au sol Non réglementée.
AUL1	Emprise au sol Non réglementée.
AUX1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX2	Emprise au sol Non réglementée.
N	Emprise au sol Non réglementée.
UA	Emprise au sol Non réglementée.
UB	Emprise au sol Non réglementée.
UC	Emprise au sol Non réglementée.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX2	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUE1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUL1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUX2	Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Non réglementés.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.