Surélever une maison à Charnay-lès-Mâcon
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Charnay-lès-Mâcon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Charnay-lès-Mâcon
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| AU1 | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère en cas de toiture-terrasse (soit un gabarit maximal à R+3 – 4 niveaux maximum autorisés - permettant de tenir compte des nouvelles normes constructives liées à la Réglementation Thermique 2012) en zone AU1. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL1 | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| AUX1 | Hauteur maximum des constructions Lorsque les hauteurs ne sont pas règlementées dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit ou l’acrotère. |
| AUX2 | Hauteur maximum des constructions Non réglementée. |
| N | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UA | Hauteur Dans le secteur UA, La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UB | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UC | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUL1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX1 | OAP applicable sur le secteur dit « Petit-Champs : concept de la plateforme paysagère) Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 1 place par chambre pour les hôtels et une place pour 10 m² de salle de restaurant. |
| AUX2 | Stationnement Non réglementé. Modification de droit commun n°1 – 07/11/2016 102 Plan Local d’Urbanisme de Charnay-Lès-Mâcon – Règlement Dispositions applicables aux zones A Urbaniser |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les aires dédiées au stationnement comportant plus de 20 places doivent être équipées d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables par tranche de vingt emplacements, dont au moins un sera réservé aux Personnes à Mobilité Réduite. |
| UB | Les aires dédiées au stationnement comportant plus de 20 places doivent être équipées d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables par tranche de vingt emplacements, dont au moins un sera réservé aux Personnes à Mobilité Réduite. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Charnay-lès-Mâcon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.