Les versions du document d'urbanismede Charnècles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 10/02/2022, en vigueur38084_PLU_20210923
• PLU approuvé le 14/11/2019Publiée le 24/08/2020, retirée le 10/02/202238084_PLU_20191114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.