Les versions du document d'urbanismede Chârost

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 13/08/2024, en vigueur243600236_PLUi_20240627
• PLUi approuvé le 06/12/2019Publiée le 05/01/2021, retirée le 13/08/2024243600236_PLUi_20191206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.