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Edifiable

Construire à Charreceyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 1 zones
Plan de zonage
Nj : Zone naturelle de jardinsNp : Zone naturelle et forestière strictement protégéeUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communsAp : Zone agricole strictement protégéeA : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirsAv : Zone agricole viticole strictement protégéeUP : Zone urbaine pavillonnaireNc : Zone naturelle et forestière réservée aux activités de concassage et stockage de matériauxUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixteNh3 : Zone naturelle permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activitéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Charrecey

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
10 rue Prétet-Denis, 71510 Charrecey
Téléphone
03 85 45 44 38
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.charrecey.fr

Charrecey en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Charrecey ?

Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Charrecey ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charrecey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charrecey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charrecey ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charrecey ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charrecey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
55 pages, 1 zone, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 291 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
71107
Code postal
71510
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
173 locaux raccordables sur 173 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.