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Edifiable

Construire à Mercureyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 1 zones
Plan de zonage
Np : Zone naturelle et forestière strictement protégéeN : Zone naturelle et forestière1AUXa : Zone à urbaniser pour des activités à dominante artisanaleUP : Zone urbaine pavillonnaireNj : Zone naturelle de jardinsA : Zone agricoleUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communsAv : Zone agricole viticole strictement protégéeUAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondableUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameauxUXai : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale inondableAh4 : Zone agricole accueillant le lycée agricoleUEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurantsNli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondableAh3 : Zone agricole permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activitéAh2 : Zone agricole accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d?équipementNi : Zone naturelle et forestière inondable1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixteUEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondableNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirsNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondableNh2 : Zone naturelle accueillant des projets publics ou privés à vocation touristique, de loisirs ou d'équipement1AUXai : Zone à urbaniser pour des activités à dominante artisanale inondableUPi : Zone urbaine pavillonnaire inondableUXa : Zone urbaine d'activités à dominante artisanaleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Mercurey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
53 grande-rue, 71640 Mercurey
Téléphone
03 85 98 91 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mercurey.fr

Mercurey en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mercurey ?

Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mercurey ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mercurey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mercurey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mercurey ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 64 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mercurey ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mercurey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
55 pages, 1 zone, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 950 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 920 m².

Code INSEE
71294
Code postal
71640
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
886 locaux raccordables sur 887 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.