Construire à Fontainesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Fontaines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fontaines
- Agrandir à Fontaines
- Construire une piscine à Fontaines
- Poser un abri de jardin à Fontaines
- Clôturer à Fontaines
- Refaire la façade à Fontaines
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 Grande-Rue, 71150 Fontaines
- Téléphone
- 03 85 45 87 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
- Site
- www.fontainesenbourgogne.fr
Fontaines en chiffres
- 1 841habitants
- 54 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 58permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fontaines ?
Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaines ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaines ?
74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontaines ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Farges-lès-Chalon829 hab.
- Mercurey1 211 hab.
- Rully1 609 hab.
- Mellecey1 348 hab.
- Fragnes-La Loyère1 411 hab.
- Lessard-le-National662 hab.
- Chagny5 350 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 55 pages, 1 zone, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 223 m².
- Code INSEE
- 71202
- Code postal
- 71150
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 103 locaux raccordables sur 1 118 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.