PLU de Chagny (71) : zonage et règles de construction

Les 16 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A114 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A1
La hauteur des constructions ˆ usage dÕhabitation mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ lÕŽgout du toit est limitŽ ˆ 6 m•tres. Dans le secteur A1v, l'extension mesurŽe aura une hauteur maximum n'excŽdant pas la cons...
Zone AU1
La hauteur des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement ˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl...
Zone AU2
Les extensions mesurŽes devront avoir une hauteur infŽrieure au b‰timent existant.
Zone AUX1
La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽe ˆ 15 m. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale ...
Zone AUX2
Non rŽglementŽ.
Zone N1
Hors secteur N1ca : Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrastructure. La hauteur des extensions mesurŽes ne devra pas excŽder celle des constructions existantes. Dans le secteur N1j, la hauteur des abris de jardi...
Zone N2
La hauteur des constructions est limitŽe ˆ 6 m, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement au point le plus ŽlevŽ du b‰timent, cheminŽes et ouvrages techniques exclus. Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrast...
Zone NHL
La hauteur des constructions ˆ usage d'habitation mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au sommet du b‰timent, ouvrages techniques, cheminŽes et autres superstructures exclus, ne doit pas excŽder 2 niveaux (R + C) et...
Zone UA
Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contrad...
Zone UB
Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1, SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas co...
Zone UD
La hauteur des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusquÕau point le plus ŽlevŽ de la construction est limitŽe ˆ 20 m•tres.
Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excŽder 6 m•tres mesurŽs ˆ partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'ˆ l'Žgout du toit.
Zone UK
La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusquÕau point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽe ˆ 15 m•tres. Il nÕest pas fixŽ de hauteur maxi...
Zone UN
La hauteur des constructions, mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours h...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽ ˆ 15m. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale po...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chagny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: 4 rue de Beaune, 71150 Chagny
Téléphone: 03 85 47 80 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.chagny.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Chagny en chiffres

5 350habitants
98 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
147permis de construire depuis 2013
151logements créés depuis 2013

Les 194 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chagny ?

Le document opposable est 71073_PLU_20191212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chagny ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : A1, AU1, AU2, AUX1, AUX2, N1, N2, N3, NHL, UA, UB, UD et 4 autres. Ils portent 219 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chagny ?

194 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chagny ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Rully1 609 hab.
Chaudenay1 116 hab.
Corpeau943 hab.
Demigny1 756 hab.
Remigny404 hab.
Chassagne-Montrachet261 hab.
Bouzeron143 hab.
Lessard-le-National662 hab.
Fontaines1 841 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 71073_PLU_20191212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/12/2019
Contenu: 114 pages, 16 zones, 219 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 23 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 624 m².

Code INSEE: 71073
Code postal: 71150
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 3 213 locaux raccordables sur 3 333 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.