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Edifiable

PLU de Chagny

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Le document en vigueur
Document
71073_PLU_20191212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/12/2019
Lecture
114 pages, 16 zones, 219 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
N2pi : Secteur permettant l'aménagement de plans d'eau en zone inondableA1 : Zone agricoleAU1 : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisationAUX1 : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activitésAUX1z : Secteur au lieu-dit Le Pré Fleury, correspondant au solde de l'ancien périmètre de ZAC, à urbaniser à moyen ou long termeN1 : Zone naturelleN1i : Zone naturelle en zone inondableN1ji : Secteur correspondant à des jardins à préserverN2i : Zone naturelle réservée à l'aménagement d'équipements touristiques et de loisirs en zone inondableN2si : Secteur réservé à l'implantation d'équipements sportifs en zone inondableUAi : Centre urbain dense en zone inondableUD : Secteurs d'habitat collectif récentsUEi : Secteur UE avec présence de ligne électrique 63 kVA1i : Zone agricole en zone inondableUXci : Secteur UXc en zone inondable de la DheuneUXi : Secteur UX en zone inondable de la DheuneUXti : Secteur lié à la station d'épuration en zone inondable de la DheuneA1e : Zone agricole avec présence d'une ligne électrique 63 kVUKi : Secteur UK en zone inondable de la DheuneUE : Extensions pavillonaires récentesAUX1r : Urbanisation limitée en fonction des conditions de desserte et de sécuritéNHL : Zone correspondant à des espaces de taille et de capacité d'accueil limitéesN1ca : Secteur correspondant au site d'extraction d'argile en forêt de ChagnyUB : Faubourgs anciens, denses, en contact avec le centreUBa : Secteur UB à vocation hôtelièreSecteur UB à vocation hôtelièreUX : Zone d'activités industrielles, artisanales ou commercialesUXd : Secteur affecté au centre d'enfouissement technique des ordures ménagèresUN : Zone urbanisée, non ou insuffisamment équipée, ne pouvant faire l'objet que d'un développement limitéN1e : Zone naturelle avec présence d'une ligne électrique 63 kVUEe : Secteur UE en zone inondable de la DheuneAU2 : Zone réservée à l'urbanisation future, inconstructibleUKe : Secteur UK avec présence de ligne électrique 63 kVAU1a : Zone d'urbanisation future soumise à l'amendement DupontAU1e : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation avec présence d'une ligne électrique 63 kVN1b : Accueil des gens du voyageN2c : Secteur lié au Canal du CentreN2ce : Secteur lié au Canal du Centre avec présence d'une ligne électrique 63 kVN3 : Zone naturelle à protéger des anciennes carrières de la Montagne de l'ErmitageN3e : Zone naturelle à protéger des anciennes carrières de la Montagne de l'Ermitage avec présence d'une ligne électrique 63 kVUA : Centre urbain denseN1x : Cimetière des PendantsN1j : Secteur correspondant à des jardins à préserver en zone inondableAU2a : Zone réservée à l'urbanisation future, inconstructible soumis à l'article L.111-1-4 du Code de l'UrbanismeN2s : Secteur réservé à l'implantation d'équipements sportifsUNe : Secteur UN avec présence de ligne électrique 63 kVAU1b : Zone d'urbanisation future soumise à l'amendement Dupont de plus forte densitéA1v : Secteur de haute valeur viticole et paysagèreN1d : Ancienne décharge de la CroissanteUBi : Secteur UB en zone inondable de la DheuneUXc : Secteur au lieu-dit Les Creusottes SudUDi : Secteur UD en zone inondable de la DheuneUK : Zone d'activité réservée au service public ferroviaireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chagny

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Chagny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

194 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 194 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue de Beaune, 71150 Chagny
Téléphone
03 85 47 80 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.chagny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 219 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chagny ?

Le document opposable est 71073_PLU_20191212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chagny ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : A1, AU1, AU2, AUX1, AUX2, N1, N2, N3, NHL, UA, UB, UD et 4 autres. Ils portent 219 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chagny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chagny ?

194 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chagny ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chagny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chagny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 350 habitants
Code postal
71150
Code INSEE
71073
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
3 213 sur 3 333 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.