Le règlement de Chagny, texte intégral

1. Rappel : Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement, quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UAi.

- Dans le secteur UAi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UAi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules chargŽs de la collecte des dŽchets.

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1 - Eau Potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽes.

Pour lÕimplantation des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. L'une au moins des constructions d'une m•me parcelle devra •tre implantŽe sur la limite d'emprise publique ou celle qui s'y substitue. Les fa”tages dominants des constructions seront approximativement parall•les ou perpendiculaires ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Un retrait minimum de 35 m•tres est exigŽ par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Dans une bande de terrain de 15 m•tres de profondeur par rapport ˆ la limite dÕemprise publique, les constructions devront •tre ŽdifiŽes dÕune limite sŽparative ˆ lÕautre. Au-delˆ de cette profondeur de 15 m•tres, ˆ moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽe.

Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. La hauteur maximum des constructions ne dŽpassera pas celle du b‰timent le plus haut de la rue. Une tolŽrance de 0,75 m en plus ou en moins par rapport aux b‰timents voisins sera acceptŽe.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP et dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures).

VolumŽtrie En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables :

Les constructions ŽdifiŽes ˆ lÕalignement sur la limite du domaine public devront respecter la volumŽtrie des constructions voisines par le rythme des fa•ades, en cas de regroupement de parcelles,

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et par leur hauteur. La pente des toits sera supŽrieure ˆ 80 70 % et la hauteur ˆ lÕŽgout du toit devra respecter celles des constructions riveraines.

Les constructions seront couvertes dÕune toiture ˆ deux pans avec Žgout sur rue. Les b‰timents dÕangle ne devront pas laisser leur pignon apparent mais prŽsenter une croupe ou un retour de versant sur lÕalignement perpendiculaire. Les pignons sur rue sont interdits.

Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents de faible volume (constructions, annexes, garages, remises É) sÕappuyant contre un mur ou un b‰timent plus haut et qui ne se situent pas ˆ lÕalignement sur emprise publique. La pente du toit sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 70%

Couverture En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les toits seront couverts de tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques petit moule (supŽrieur ˆ 12,5 au m•tre carrŽ), ˆ embo”tement, ˆ condition qu'elles ne nŽcessitent pas de raccord en zinc. Elles seront de teinte rouge nuancŽ foncŽ. Les dŽbords de toiture en pignons sont interdits. Les souches de cheminŽe existantes et correspondant ˆ l'origine de la construction devront •tre restaurŽes ˆ lÕidentique. En cas de crŽation on choisira une forte section rectangulaire ainsi quÕun couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du fa”tage de la construction. Ne seront conservŽes et restaurŽes que les souches correspondant ˆ la construction d'origine. LÕŽclairage des combles pourra •tre rŽalisŽ soit : - Au moyen de fen•tres percŽes en pignon, - Au moyen de ch‰ssis intŽgrŽs dans la pente du toit de dimension rectangulaire ŽtirŽe en hauteur implantŽs sur un pan de toiture non visible depuis lÕespace public. Les ch‰ssis de toiture ne devront pas dŽpasser 5% de la surface de la couverture considŽrŽe, et avoir des dimensions maximales de 80x100 cm ; ils seront de type "encastrŽ", sans dŽbord par rapport au plan de la couverture. - Au moyen de lucarnes jacobines dont la largeur hors Ïuvre ne dŽpassera pas 1 m, couvertes ˆ deux ou trois versants dont la pente sera identique ˆ celle de la toiture principale. Celles-ci seront disposŽes en respectant lÕordonnancement des percements de fa•ade. Fa•ades En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : DÕune mani•re gŽnŽrale, les fa•ades neuves devront s'intŽgrer ˆ l'architecture environnante.

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Les menuiseries extŽrieures seront peintes. Les panneaux solaires ainsi que les climatiseurs ne seront pas visibles depuis lÕespace public.

Restauration de fa•ades traditionnelles : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Percements : ˆ conserver, ou rŽtablir en cas de transformation altŽrant lÕŽtat dÕorigine. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de lÕexistant. Les fen•tres neuves doivent prŽsenter exactement lÕaspect extŽrieur des mod•les anciens (division et proportions des carreaux, profils, section des montants) et les volets doivent •tre copiŽs sur des mod•les traditionnels (ˆ lamelles ou volets pleins). Les persiennes repliables peuvent •tre exceptionnellement autorisŽes en rez-de-chaussŽe. Les portes dÕentrŽe dÕimmeuble ou de garage seront rŽalisŽes en menuiserie traditionnelle ˆ peindre. En fa•ades visibles depuis lÕespace public, toutes les menuiseries extŽrieures (y compris volets et portes) doivent •tre peintes. Le bois apparent est exclu. Les fa•ades seront traitŽes au moyen dÕun enduit ˆ base de chaux naturelle pr•t ˆ lÕemploi ou traditionnel, talochŽ fin, affleurant progressivement la surface des pierres taillŽes dÕencadrement de baies. Les enduits seront de teinte non claire et conformes au nuancier communal. Les baies seront encadrŽes dÕun bandeau rŽgulier peint dans un ton assorti ˆ la fa•ade y compris le retour de tableau. Les gardes corps : ˆ crŽer ou ˆ remplacer devront sÕinspirer des mod•les anciens (serrurerie en fers pleins).

Fa•ades commerciales : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront •tre con•us en harmonie avec les caract•res architecturaux de lÕimmeuble (rythme, matŽriaux, points porteurs) et du contexte environnant. Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou dŽfigurer dÕŽventuels ŽlŽments architecturaux de valeur existant en fa•ade du R.D.C. ou des Žtages (balcons, corniches, anciennes baies, etc É) Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs dÕŽclairage intermittent, les bandeaux disproportionnŽs sont interdits.

Cl™tures En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les cl™tures sur espace public permettent dÕassurer la continuitŽ de lÕalignement b‰ti et la liaison visuelle entre deux constructions non contigu‘s Elles seront rŽalisŽes soit :

- au moyen dÕun mur en pierres dÕune hauteur maximum de 2,00 m et minimum de 1,50 m. LÕŽpaisseur du mur sera visuellement de 40 cm. - au moyen dÕun mur bahut en pierres de 40 cm dÕŽpaisseur, dÕune hauteur de 0,60 m minimum surmontŽ dÕune grille mŽtallique de fer rond ou demi rond peinte inspirŽe des mod•les traditionnels. Les murs seront enduits au mortier de chaux. Les portes et portails en bois ou en mŽtal seront Žgalement peints.

Antennes paraboliques

Rappel

Tout dispositif de dimensions supŽrieures ˆ 1 m•tre est soumis ˆ dŽclaration prŽalable (autorisation dŽlivrŽe par le Maire, cf. R422-2 du Code de lÕUrbanisme). Dans le SPR et dans les abords des Monuments Historiques, tout dispositif, m•me infŽrieur ˆ 1 m•tre, est soumis ˆ autorisation spŽciale de travaux dŽlivrŽe par le Maire PrŽfet apr•s avis de l'Architecte des B‰timents de France. Antennes de dimensions infŽrieures ˆ 1 m•tre : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : LÕinstallation dÕantennes paraboliques sur fa•ades situŽes en alignement de rue est interdite. Dans le cas gŽnŽral, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum

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derri•re un ressaut de couverture, une souche de cheminŽe, etc É) soit dans une courette entourŽe de b‰timents. Toutes les antennes paraboliques blanches sont interdites sur les toitures.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Pour les autres constructions ˆ usage dÕactivitŽs ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnŽes au prorata des besoins engendrŽs par la ou les activitŽs concernŽes.

Article L 421-3 du Code de l'Urbanisme : (É) Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU1, SU2 ou SU3, pour les autres amŽnagements, en

fonction de la situation gŽographique du projet.

Non rŽglementŽ.

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CHAPITRE 2

1. Rappel : Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping,

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- l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement, quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD 906 la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UBi.

- Dans le secteur UBi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UBi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s sur la RN 6 est interdit.

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2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1, SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules chargŽs de la collecte des dŽchets.

1 - Eau Potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽes.

Pour lÕimplantation des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1, SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP.

L'une au moins des constructions d'une m•me parcelle devra •tre implantŽe sur la limite d'emprise publique ou celle qui s'y substitue. Les fa”tages dominants des constructions seront approximativement parall•les ou perpendiculaires ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Un retrait minimum de 35 m•tres est exigŽ par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

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L'une au moins des constructions d'une m•me parcelle devra •tre implantŽe sur l'une au moins des limites sŽparatives latŽrales de la parcelle. Par rapport aux autres limites sŽparatives, ˆ moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽe.

Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1, SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. La hauteur maximum des constructions ne dŽpassera pas celle du b‰timent le plus haut de la rue. Une tolŽrance de 0,75 m en plus ou en moins par rapport aux b‰timents voisins sera acceptŽe.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È.

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En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP et dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures).

VolumŽtrie En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

Les constructions ŽdifiŽes ˆ lÕalignement sur la limite du domaine public devront respecter la volumŽtrie des constructions voisines par le rythme des fa•ades, en cas de regroupement de parcelles, et par leur hauteur. La pente des toits sera supŽrieure ˆ 80 70 % et la hauteur ˆ lÕŽgout du toit devra respecter celles des constructions riveraines. Pour les vŽrandas, la pente des toits pourra atteindre un minimum de 15 %. Les constructions seront couvertes dÕune toiture ˆ deux pans avec Žgout sur rue. Les b‰timents dÕangle ne devront pas laisser leur pignon apparent mais prŽsenter une croupe ou un retour de versant sur lÕalignement perpendiculaire. Les pignons sur rue sont interdits.

Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents de faible volume (constructions, annexes, garages, remises É) sÕappuyant contre un mur ou un b‰timent plus haut et qui ne se situent pas ˆ lÕalignement sur emprise publique.

La pente du toit sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 70% Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures terrasses respecteront les dispositions de lÕAVAP en fonction du secteur dans lesquelles elles se situent (SU1, SU2, SU3) LÕextension des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles.

Couverture

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En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables :

Les toits seront couverts de tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques petit moule (supŽrieur ˆ 12,5 au m•tre carrŽ), ˆ embo”tement, ˆ condition qu'elles ne nŽcessitent pas de raccord en zinc. Elles seront de teinte rouge nuancŽ foncŽ.

Les dŽbords de toiture en pignons sont interdits.

Les souches de cheminŽe existantes et correspondant ˆ l'origine de la construction devront •tre restaurŽes ˆ lÕidentique. En cas de crŽation on choisira une forte section rectangulaire ainsi quÕun couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du fa”tage de la construction. Ne seront conservŽes et restaurŽes que les souches correspondant ˆ la construction d'origine.

LÕŽclairage des combles pourra •tre rŽalisŽ soit : - Au moyen de fen•tres percŽes en pignon, - Au moyen de ch‰ssis intŽgrŽs dans la pente du toit de dimension rectangulaire ŽtirŽe en hauteur implantŽs sur un pan de toiture non visible depuis lÕespace public. Les ch‰ssis de toiture ne devront pas dŽpasser 5% de la surface de la couverture considŽrŽe, et avoir des dimensions maximales de 80x100cm 78x98cm ; ils seront de type "encastrŽ", sans dŽbord par rapport au plan de la couverture. - Au moyen de lucarnes jacobines dont la largeur hors Ïuvre ne dŽpassera pas 1 m, couvertes ˆ deux ou trois versants dont la pente sera identique ˆ celle de la toiture principale. Celles-ci seront disposŽes en respectant lÕordonnancement des percements de fa•ade.

Fa•ades En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : DÕune mani•re gŽnŽrale, les fa•ades neuves devront s'intŽgrer ˆ l'architecture environnante. Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. Les menuiseries extŽrieures seront peintes. Pour les b‰timents industriels ou agricoles, les bardages peuvent •tre acceptŽs : bardages bois autoclavŽ ou t™le, de teinte foncŽe, conformes au nuancier communal. Les panneaux solaires ainsi que les climatiseurs ne seront pas visibles depuis lÕespace public. Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Restauration de fa•ades traditionnelles : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Percements : ˆ conserver, ou rŽtablir en cas de transformation altŽrant lÕŽtat dÕorigine. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de lÕexistant. Les fen•tres neuves doivent prŽsenter exactement lÕaspect extŽrieur des mod•les anciens (division et proportions des carreaux, profils, section des montants) et les volets doivent •tre copiŽs sur des mod•les traditionnels (ˆ lamelles ou volets pleins). Les persiennes repliables peuvent •tre exceptionnellement autorisŽes en rez-de-chaussŽe. Les portes dÕentrŽe dÕimmeuble ou de garage seront rŽalisŽes en menuiserie traditionnelle ˆ peindre. En fa•ades visibles depuis lÕespace public, toutes les menuiseries extŽrieures (y compris volets et portes) doivent •tre peintes. Le bois apparent est exclu. Les fa•ades seront traitŽes au moyen dÕun enduit ˆ base de chaux naturelle pr•t ˆ lÕemploi ou traditionnel, talochŽ fin, affleurant progressivement la surface des pierres taillŽes dÕencadrement de baies. Les enduits seront de teinte non claire, conformes au nuancier communal. Les baies seront encadrŽes dÕun bandeau rŽgulier peint dans un ton assorti ˆ la fa•ade y compris le retour de tableau. Les gardes corps : ˆ crŽer ou ˆ remplacer devront sÕinspirer des mod•les anciens (serrurerie en fers pleins).

Fa•ades commerciales En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables :

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Zone UB

Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront •tre con•us en harmonie avec les caract•res architecturaux de lÕimmeuble (rythme, matŽriaux, points porteurs) et du contexte environnant. Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou dŽfigurer dÕŽventuels ŽlŽments architecturaux de valeur existant en fa•ade du R.D.C. ou des Žtages (balcons, corniches, anciennes baies, etc É) Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs dÕŽclairage intermittent, les bandeaux disproportionnŽs sont interdits.

Cl™tures En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les cl™tures seront : soit, uniquement en SU2 ou SU3, composŽes : - soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent, doublŽ

dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. soit, en SU1 ou SU2 ou SU3, rŽalisŽes : - dÕun mur en pierres dÕune hauteur maximum de 2,00 m et minimum de 1,50 m. LÕŽpaisseur du mur sera visuellement de 40 cm. - dÕun mur bahut en pierres de 40 cm dÕŽpaisseur, dÕune hauteur de 0,60 m minimum surmontŽ dÕune grille mŽtallique de fer rond ou demi rond peinte inspirŽe des mod•les traditionnels.

- Soit dÕun mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade, non recouvert de grille ou grillage, couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie, et dÕune hauteur comprise entre 1,20 m et 1,50 m, qui pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Antennes paraboliques

Rappel

Tout dispositif de dimensions supŽrieures ˆ 1 m•tre est soumis ˆ dŽclaration prŽalable (autorisation dŽlivrŽe par le Maire, cf. R422-2 du Code de lÕUrbanisme). Dans le SPR et aux les abords des Monuments Historiques, tout dispositif, m•me infŽrieur ˆ 1 m•tre, est soumis ˆ autorisation spŽciale de travaux dŽlivrŽe par le Maire PrŽfet apr•s avis de l'Architecte des B‰timents de France.

Antennes de dimensions infŽrieures ˆ 1 m•tre : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : LÕinstallation dÕantennes paraboliques sur fa•ades situŽes en alignement de rue est interdite. Dans le cas gŽnŽral, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum derri•re un ressaut de couverture, une souche de cheminŽe, etc É) soit dans une courette entourŽe de b‰timents. Toutes les antennes paraboliques blanches sont interdites sur les toitures.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Pour les autres constructions ˆ usage dÕactivitŽs ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnŽes au prorata des besoins engendrŽs par la ou les activitŽs concernŽes.

Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis

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Zone UB

ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU1, SU2 ou SU3, pour les autres amŽnagements, en

fonction de la situation gŽographique du projet.

Non rŽglementŽ.

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Zone UD

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Caract•re de la zone : La zone UD recouvre les faubourgs rŽcents du centre ville constituŽs essentiellement dÕimmeubles collectifs avec une densitŽ assez forte. Certaines parties de la zone UD sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par le secteur SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UD incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles non contradictoires du PLU.

Le secteur UDi comporte des prescriptions adaptŽes ˆ la zone inondable de la Dheune.

Elle comporte une bande de bruit de 100 m de large de part et dÕautre de la RD906 et de 300 m•tres de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822.2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme, 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme (site inscrit de la c™te chalonnaise), 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis ˆ autorisation dans les espaces boisŽs classŽs figurant au plan. 5 Ð Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

1. Rappel : Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement, quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine,

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Zone UD

. qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens,

. que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs,

. que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UDi.

- Dans le secteur UDi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UDi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s direct sur la RN 6 est interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 - Eau Potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement

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Zone UD

Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique. 3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales. 4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽ.

Les constructions pourront sÕimplanter ˆ lÕalignement ou ˆ 6 m•tres au moins de la limite dÕemprise publique. Un recul dÕau moins 25 m•tres de lÕaxe de la RD906 est imposŽ. Un recul dÕau moins 35 m•tres de lÕaxe de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille est imposŽ. Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

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Zone UD

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

LÕemprise au sol des constructions est limitŽe ˆ 70 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusquÕau point le plus ŽlevŽ de la construction est limitŽe ˆ 20 m•tres.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UD incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.

Implantation et volume En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UD incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables.

- Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

- Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

- Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

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Zone UD

- Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.

- Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 %, sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

- En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines.

- Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les dispositions de lÕAVAP.

- LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%

ElŽments de surface Dans le SPR, les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres travaux. En dehors du SPR : - Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les

enduits seront talochŽs fins. - Pour les b‰timents industriels, les bardages bois peuvent •tre acceptŽs : bardages bois

autoclavŽ, ou t™le, de teinte foncŽe, conformes au nuancier communal. - Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles

mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. - Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR, les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres cl™tures

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Zone UD

En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes - soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. - un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, il est exigŽ : - 1 place par logement jusquÕau T2 - 2 places par logement ˆ partir du T3. - 60 % de la SHON pour les activitŽs commerciales. - 1 place pour 10 m2 de cafŽ restaurant. - 1 place par chambre dÕh™tel. - pour les autres activitŽs, 1 place par emploi est exigŽe et on devra prendre en compte les besoins

des visiteurs.

Toutefois, dans le cas de construction de logements locatifs financŽs par un pr•t aidŽ de l'Etat, il n'est exigŽ qu'une seule place de stationnement par logement.

L'obligation de rŽaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amŽlioration de b‰timents affectŽs ˆ des logements financŽs avec un pr•t aidŽ par l'Etat, y-compris dans le cas o• ces travaux s'accompagnent de la crŽation de SHON, dans la limite d'un plafond fixŽ par dŽcret en Conseil d'Etat.

Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe (article L 421-3 du Code de l'Urbanisme).

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs et reprŽsenteront 30 % de la surface non b‰tie. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Dans le SPR, les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements.

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Non rŽglementŽ.

Zone UD

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Zone UE

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caract•re de la zone : La zone UE regroupe des zones urbanisŽes pŽriphŽriques ˆ caract•re pavillonnaire, peu denses, et admettant une mixitŽ de fonctions urbaines. Certaines parties de la zone UE sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par les secteurs SU2 et SU3 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UE incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs et dans les secteurs SU2 et SU3 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles non contradictoires du PLU.

La zone UE comporte un secteur UEi correspondant ˆ la zone inondable de la Dheune. La zone UE comporte un secteur UEe correspondant ˆ la ligne Žlectrique 63 kV Chagny-Mollepierre.

La zone UE comporte une bande de bruit de 100 m•tres de large de part et dÕautre de la RN 6 et de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-22 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme, 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme (site inscrit de la c™te chalonnaise), 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis ˆ autorisation dans les espaces boisŽs classŽs figurant au plan. 5 - Il est interdit dÕextraire ˆ moins de 11,70 m•tres de la limite des bords du canal du centre des terres, sables et matŽriaux, en application de lÕarticle 28.6¡ du Code du Domaine public fluvial. Tout travail, toute prise dÕeau sur le domaine public fluvial ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de lÕEquipement Ð Voies Navigables de France Ð subdivision navigation BP 180 71307 Montceau les Mines Cedex . TŽl 03 85 67 90 50. 6 - Sont soumises ˆ conditions spŽciales les constructions et installations de toute nature permanentes ou non, les plantations, dŽp™ts, affouillements, forages et exhaussements des sols. 7 - Toute demande de permis de construire fera l'objet d'une consultation du service gestionnaire afin de vŽrifier la conformitŽ des projets avec les ouvrages, en rŽfŽrence ˆ l'arr•tŽ technique interministŽriel du 2 avril 1991. 8 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 9 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature , par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

1. Rappel : Les demandes d'autorisation de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

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Zone UE

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle L 28-6 du code public fluvial.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ laRD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UEi.

- Dans le secteur UEi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UEi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

1 - Acc•s

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Zone UE

Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s direct sur la RD 906 est interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SU3, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 - Eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽ.

Les fa”tages dominants des constructions, ou les fa•ades principales devront adopter une direction approximativement parall•le ou perpendiculaire ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Les constructions devront •tre implantŽes en retrait de 6 m•tres de lÕemprise publique sauf pour les extensions mesurŽes dÕune hauteur infŽrieure ˆ 3 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Un recul de 35 m•tres par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille et de 25 m par rapport ˆ lÕaxe RD906 et RD 981 est exigŽ. Enti•re libertŽ dÕimplantation est autorisŽe le long des voies de desserte internes des lotissements.

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Zone UE

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

LÕimplantation en limite sŽparative nÕest possible que pour les constructions dont la hauteur est infŽrieure ˆ 4 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Dans les autres cas, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽe.

La hauteur des constructions ne doit pas excŽder 6 m•tres mesurŽs ˆ partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'ˆ l'Žgout du toit.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È.

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Zone UE

Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UE incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.

IMPLANTATION ET VOLUME En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UE incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP, sont applicables.

* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.

* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 %, sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines.

* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les dispositions de lÕAVAP.

* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%

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Zone UE

ElŽments de surface Dans le SPR, les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en secteur SU3 en fonction de la situation

gŽographique du projet, pour les autres travaux.

En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront grattŽs ou talochŽs fins. * Pour les b‰timents industriels, les bardages peuvent •tre acceptŽs : bardages bois autoclavŽ ou t™le, de teinte foncŽe ou similaire. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SU3 en fonction de la situation gŽographique du

projet, pour les autres cl™tures

En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, il est exigŽ : - 1 place par logement jusquÕau T2 - 2 places par logement ˆ partir du T3. - 60 % de la SHON pour les activitŽs commerciales. - 1 place pour 10 m2 de cafŽ restaurant. - 1 place par chambre dÕh™tel. - pour les autres activitŽs, 1 place par emploi est exigŽe et on devra prendre en compte les besoins

des visiteurs.

Toutefois, dans le cas de construction de logements locatifs financŽs par un pr•t aidŽ de l'Etat, il n'est exigŽ qu'une seule place de stationnement par logement.

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Zone UE

L'obligation de rŽaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amŽlioration de b‰timents affectŽs ˆ des logements financŽs avec un pr•t aidŽ par l'Etat, y-compris dans le cas o• ces travaux s'accompagnent de la crŽation de SHON, dans la limite d'un plafond fixŽ par dŽcret en Conseil d'Etat.

Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe (article L.421-3 du Code de l'Urbanisme).

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf annexe 2 du r•glement). Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs et reprŽsenteront 30 % de la surface non b‰tie. Les aires de stationnement ˆ lÕair libre doivent •tre plantŽs ˆ raison dÕun arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SU3 en fonction de la situation gŽographique du

projet, pour les autres amŽnagements.

Le coefficient d'occupation du sol est fixŽ ˆ 0,25. Le COS nÕest pas applicable aux constructions ou amŽnagements de b‰timents scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux Žquipements dÕinfrastructures.

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Zone UK

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK

Caract•re de la zone : Elle englobe les emprises rŽservŽes au service public ferroviaire. Certaines parties de la zone UK sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par les secteurs SU2 et SP de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UK incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs et dans les secteurs SU2 et SP de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

La zone UK comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430-1d du Code de l'Urbanisme. 4 Ð Il est interdit dÕextraire ˆ moins de 11,70 m de la limite des bords du canal du centre, des terres, sables et autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise dÕeau sur le domaine public fluvial ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de lÕEquipement Ð Voies Navigables de France Ð subdivision navigation BP 180 71307 Montceau les Mines Cedex . TŽl 03 85 67 90 50. 5 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 6 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature , par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en oeuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

Sont interdites: - les constructions ˆ usage agricole ou forestier - parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les dŽp™ts de vŽhicules usagŽs - le stationnement de caravanes isolŽes ainsi que les terrains de camping et les habitations lŽg•res de loisirs - les piscines - les carri•res

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Zone UK

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol qui sont liŽes et nŽcessaires au service public ou d'intŽr•t collectif, ou au fonctionnement du service public ferroviaire ou des activitŽs liŽes au service public ferroviaire. Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle L 28-6 du code public fluvial.

A proximitŽ du canal du Centre, les exhaussements et affouillements devront faire lÕobjet dÕune autorisation du Service gestionnaire du canal.

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD 906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s sur la RN 6 sont interdits. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SP, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir et possŽder une emprise totale minimum de 10 m•tres. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 Ð Eau potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

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Zone UK

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽ.

Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ plus de 25 m•tres de lÕaxe de la RD 906 et ˆ plus de 6 m•tres de la limite dÕemprise des autres voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Si la parcelle voisine est en zone UK : elles peuvent •tre implantŽes soit en limite sŽparative si les mesures indispensables pour Žviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit ˆ plus de 5 m•tres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone UK : elles doivent •tre implantŽes ˆ plus de 10 m•tres de la limite sŽparative.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les constructions non accolŽes seront sŽparŽes dÕau moins 4 m•tres.

Le coefficient dÕemprise au sol est limitŽ ˆ 60 %.

La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusquÕau point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽe ˆ 15 m•tres. Il nÕest pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements dÕinfrastructure.

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Zone UK

LÕamŽnagement de la parcelle et lÕimplantation du ou des b‰timents devront •tre pris en compte dans leur ensemble. Tous les b‰timents nŽcessaires aux activitŽs seront rŽalisŽs en harmonie avec le b‰timent principal. Les b‰timents annexes, logements, locaux de gardiennage, É ainsi que les autres ŽlŽments techniques non intŽgrŽs au b‰timent principal feront lÕobjet dÕun projet architectural et paysager dÕensemble. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis lÕemprise publique. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel.

Dans le SPR lÕaspect extŽrieur des constructions respectera les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en SP en fonction de la situation gŽographique du projet.

En dehors du SPR : Le b‰timent utilisera soit du bŽton, de la brique de terre cuite ou de bŽton, des parpaings enduits, du bois (bardages bois autoclavŽs), soit des matŽriaux industriels dont la prŽsentation sera de qualitŽ (bardages en mŽtal laquŽ, produits verriers, aluminium, etcÉ), de teintes conformes au nuancier communal. LÕemploi ˆ nu de matŽriaux normalement destinŽs ˆ •tre couverts est interdit ainsi que les imitations de matŽriaux. Les fa•ades sur lÕemprise publique seront particuli•rement soignŽes, toutes les fa•ades du b‰timent devront •tre rŽalisŽes en harmonie les unes avec les autres. La couverture sera de teinte mate. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux.

Enseignes Dans le SPR les enseignes respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les immeubles patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en secteur SP en fonction de la situation

gŽographique du projet, pour les autres travaux.

En dehors du SPR : Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochŽes ˆ la fa•ade et ne dŽpasseront pas de lÕacrot•re.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en secteur SP en fonction de la situation

gŽographique du projet, pour les autres cl™tures.

En dehors du SPR : Les cl™tures seront traitŽes avec soin et auront une hauteur maximale de 2,00 m•tres.

La couverture sera de teinte mate. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel.

Il doit •tre amŽnagŽ, ˆ l'intŽrieur de la zone, les aires de stationnement nŽcessaires ˆ l'activitŽ du service public.

ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement ouvertes au public seront plantŽes : 1 arbre pour 4 places de stationnement.

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Zone UK

Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou en SP en fonction de la situation gŽographique du

projet, pour les autres amŽnagements.

Non rŽglementŽ.

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Zone UN

CHAPITRE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UN

Caract•re de la zone : La zone UN correspond ˆ des secteurs dŽjˆ urbanisŽs, peu denses, et partiellement desservis par des Žquipements qu'il n'est pas prŽvu de renforcer. Certaines parties de la zone UN sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par le secteur SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UN incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Dans cette zone, peuvent par consŽquent •tre admises des constructions, dans la limite de la capacitŽ des Žquipements existants, sans qu'il y ait crŽation de charges nouvelles pour la collectivitŽ.

Elle comprend un secteur UNe correspondant ˆ la ligne Žlectrique 63 kV Chagny-Mollepierre.

Elle comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-LyonMarseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, sauf, en dehors du SPR, s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 422-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1d du Code de l'Urbanisme. 4 Ð Il est interdit dÕextraire, ˆ moins de 11,70 m de la limite des bords du canal du centre, des terres, sables et autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise d'eau sur le domaine public fluvial du canal du centre ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de l'Equipement - Voies navigables de France Subdivision Navigation BP 180 71307 MONTCEAU LES MINES CEDEX tŽl. 03 85 67 90 50 5 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 6 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en oeuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les occupations et utilisations du sol ˆ usage industriel, - les installations agricoles ou foresti•res, - l'hŽbergement h™telier, - les installations classŽes soumises ˆ autorisation, - les dŽp™ts de vŽhicules usagŽs,

43

Zone UN

- le stationnement des caravanes isolŽes et les terrains de camping, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public. - les carri•res,

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ condition de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. - Les constructions ˆ usage d'activitŽs ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction d'habitat et avec la capacitŽ des rŽseaux et dessertes. - L'amŽnagement et l'extension mesurŽe (limitŽe ˆ 25% de la SHON1 du b‰timent initial) ainsi que la crŽation de leurs annexes fonctionnelles sont admis pour les b‰timents existants.

- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de l'emprise du canal du centre, en application de l'article L 28.6 du code du domaine public fluvial.

Les constructions ˆ usage artisanal compatibles avec la fonction rŽsidentielle ne sont admises que si elles sont intŽgrŽes au b‰timent dÕhabitation.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906 , la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 SHON : surface hors Ïuvre nette

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Zone UN

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

3 ÐEaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales sÕil existe. En lÕabsence de rŽseau ou en cas de rŽseau insuffisant, les amŽnagements nŽcessaires au libre Žcoulement des eaux pluviales sont ˆ la charge exclusive des bŽnŽficiaires dÕautorisation dÕoccuper ou dÕutiliser le sol. Ceux-ci doivent rŽaliser les dispositifs adaptŽs ˆ lÕopŽration et au terrain.

4 Ð ElectricitŽ-tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques basse tension et les rŽseaux tŽlŽphoniques devront dans la mesure du possible •tre enterrŽs, ou disposŽs de fa•on ˆ sÕintŽgrer au mieux au paysage.

Pour •tre constructibles, les terrains non desservis par un rŽseau collectif ou semi-collectif d'assainissement, doivent avoir une surface minimale de 1 500 m2, afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome.

Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance minimum de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Zone UN

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽ.

La hauteur des constructions, mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, etc...).

LÕarticle R.111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.

Implantation et volume

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Zone UN

En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables.

* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.

* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les

lucarnes jacobines.

* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les

dispositions de lÕAVAP.

* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques

architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles.

*

La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%

ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 de lÕAVAP pour les autres projets.

47

Zone UN

En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. * Pour les b‰timents artisanaux, les bardages bois autoclavŽs ou t™le de teinte foncŽe, conforme au nuancier communal, peuvent •tre acceptŽs. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les

potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manÏuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors oeuvre nette. Elle sera au minimum de :

. 100 % pour les constructions ˆ usage commercial de plus de 50 m2 de surface de vente, . pour les autres activitŽs, 1 place par emploi crŽŽ sera exigŽe en prenant en compte les besoins des visiteurs. . 2 places par logement pour les constructions ˆ usage d'habitation. . 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement seront plantŽes ˆ raison de 1 arbre pour quatre emplacements.

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Zone UN

Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements.

Le coefficient d'occupation du sol est fixŽ ˆ 0,10. Il n'est pas fixŽ de C.O.S. pour les Žquipements d'infrastructure.

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Zone UX

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Caract•re de la zone : La zone UX regroupe plusieurs sites qui accueillent les activitŽs industrielles, artisanales ou commerciales de la commune. Certaines parties de la zone UX sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par le secteur SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UX incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Elle comprend le secteur UXi dans la zone inondable de la Dheune. Elle comprend le secteur UXd, affectŽ aux activitŽs du centre d'enfouissement technique des ordures mŽnag•res du SIRTOM, et un secteur UXt liŽ ˆ la station dÕŽpuration de Chagny, ainsi qu'un secteur UXc, au lieu dit les "Creusottes Sud" et un secteur UXci, au lieu dit le "Moulin de la Ville".

Elle comporte une bande de bruit de 100 m de large de part et dÕautre de la RD906 et de 300 m•tres de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822.2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1d du Code de l'Urbanisme. 4 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 5 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

Sont interdits :

¥ En UX en gŽnŽral (ˆ l'exception du secteur UXd) :

- Les constructions et installations ˆ usage agricole ou d'exploitation foresti•re. - les carri•res. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public au sens de l'article R.442-2a du Code de l'Urbanisme. - le stationnement de caravanes isolŽes ainsi que les terrains de camping et les habitations lŽg•res de loisirs.

¥ En UXd :

50

Zone UX

- les constructions ˆ usage commercial, - les constructions ˆ usage h™telier, - les constructions ˆ usage agricole ou forestier, - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolŽes soumis ˆ autorisation, les terrains de camping, les habitations lŽg•res de loisirs, - les piscines.

¥ En UXti : - les constructions ˆ usage commercial, - les constructions ˆ usage h™telier, - les constructions ˆ usage agricole ou forestier, - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolŽes soumis ˆ autorisation, les terrains de camping, les habitations lŽg•res de loisirs, - les piscines.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

¥ En zone UX, et ˆ l'exception du secteur UXd : Les constructions ˆ usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinŽes au logement des personnes dont la prŽsence permanente sur la zone est nŽcessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des Žtablissements et services gŽnŽraux de la zone et si elles sont intŽgrŽes au volume des b‰timents d'activitŽs.

Pour les constructions ˆ usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les amŽnagements et extensions mesurŽes (limitŽe ˆ 25% de la SHON du b‰timent initial), - les changements de destination, uniquement dans le cas o• la destination finale du b‰timent est ˆ usage d'activitŽ, - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, - la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles nÕinduisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou lÕenvironnement et si elles ne gŽn•rent pas des servitudes.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906 , la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UXi.

Dans le secteur UXi, le niveau de plancher infŽrieur doit •tre supŽrieure au niveau des plus hautes eaux connues. Dans le secteur UXi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

Dans le secteur UXd, les occupations et utilisations du sol sont admises sous rŽserve d'•tre liŽes ˆ la collecte, au traitement, ˆ l'Žlimination et ˆ la valorisation des dŽchets.

51

Zone UX

Dans le secteur UXti, sont applicables les contraintes du secteur UXi ci-dessus ; en outre les occupations et utilisations du sol sont admises sous rŽserve d'•tre liŽes au traitement et ˆ l'Žpuration des eaux usŽes.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s sur la RN 6 sont interdits. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. En outre, en secteur UXd, les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ :

* dŽgager la visibilitŽ vers la voie, * -permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir et possŽder une emprise totale minimum de 10 m•tres. En secteur UXd, il n'est pas fixŽ d'emprise minimale des voies. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. En secteur UXd, l'utilisation d'eau par puisage ou forage est autorisŽe pour tout autre usage que domestique, ˆ condition d'•tre dŽconnectŽ du rŽseau public.

L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales

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Zone UX

Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽs doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales. En fonction de lÕimportance de la quantitŽ dÕeaux pluviales gŽnŽrŽe par les constructions et les installations, des dispositifs de rŽtention pourront •tre imposŽs.

Non rŽglementŽ.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

¥ Hors secteur UXd : Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ plus de 25 m de l'axe de la RD906 et ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des autres voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

¥ En secteur UXd : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 4 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles, ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructures des rŽseaux d'intŽr•t public.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

1 - Pour les constructions ˆ usage d'habitation ou de bureau hors secteur UXd, et pour toute construction en secteur UXd : A moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ 3 m•tres.

2 - Pour les autres constructions, hors secteur UXd : - Si la parcelle voisine est en zone UX, AUX1 ou AUX2 : elles peuvent •tre implantŽes soit en limite sŽparative si les mesures indispensables pour Žviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit ˆ plus de 5 m•tres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone UX, AUX1 ou AUX2 : elles doivent •tre implantŽes ˆ plus de 10 m•tres de la limite sŽparative.

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Zone UX

En zone UX stricte, les constructions non accolŽes seront sŽparŽes dÕau moins 4 m•tres.

Hors secteur UXd, le coefficient d'emprise au sol est limitŽ ˆ 60 %.

La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽ ˆ 15m. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure.

En secteur UXd et UXci, la hauteur des constructions n'est pas rŽglementŽe.

En secteur UXc, la hauteur des construction, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement au point le plus haut du b‰timent, est limitŽe ˆ 21 m•tres.

Hors secteur UXd : LÕamŽnagement de la parcelle et lÕimplantation du ou des b‰timents devront •tre pris en compte dans leur ensemble. Tous les b‰timents nŽcessaires aux activitŽs seront rŽalisŽs en harmonie avec le b‰timent principal. Les b‰timents annexes, logements, locaux de gardiennage, É ainsi que les autres ŽlŽments techniques non intŽgrŽs au b‰timent principal feront lÕobjet dÕun projet architectural et paysager dÕensemble. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux. Aucune aire de stockage ne sera visible depuis lÕemprise publique. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel.

Dans le SPR lÕaspect extŽrieur des constructions respectera les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2.

En dehors du SPR : Le b‰timent utilisera soit du bŽton, de la brique de terre cuite ou de bŽton, des parpaings enduits, du bois (bardages bois autoclavŽs), soit des matŽriaux industriels dont la prŽsentation sera de qualitŽ (bardages en mŽtal laquŽ, produits verriers, aluminium, etcÉ), de teinte conforme au nuancier communal. LÕemploi ˆ nu de matŽriaux normalement destinŽs ˆ •tre couverts est interdit ainsi que les imitations de matŽriaux. Les fa•ades sur lÕemprise publique seront particuli•rement soignŽes, toutes les fa•ades du b‰timent devront •tre rŽalisŽes en harmonie les une avec les autres. La couverture sera de teinte mate. Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux.

Enseignes Dans le SPR les enseignes respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les immeubles patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres immeubles,

En dehors du SPR :

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Zone UX

Les enseignes seront solidaires des constructions, elles seront accrochŽes ˆ la fa•ade et ne dŽpasseront pas de lÕacrot•re.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres cl™tures.

En dehors du SPR : Les cl™tures seront traitŽes avec soin et auront une hauteur maximale de 2,00 m•tres.

La couverture sera de teinte mate. LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel.

¥ En secteur UXd : 1- Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, y compris les vŽrandas, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. 2 - Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents ˆ usage collectif et d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. 3 Ð Les constructions doivent prŽsenter une simplicitŽ de volume, une unitŽ dÕaspect et de matŽriaux compatibles avec lÕharmonie du paysage. 4 Ð Sont interdits les talus artificiels aux abords des constructions.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques.

¥ Hors secteur UXd : La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manÏuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors-Ïuvre nette, elle sera au minimum de :

. 1 place par 100 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage industriel. . 1 place par 60 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage de commerces, bureaux, services. . 2 places par logement pour les constructions ˆ usage dÕhabitation. . pour les autres activitŽs, il est exigŽ une place de stationnement par emploi crŽŽ avec la prise en compte des besoins des visiteurs.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement).

¥ Hors secteur UXd : Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent •tre amŽnagŽes en espaces verts. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 pour les autres amŽnagements.

¥ Non rŽglementŽ en secteur UXd.

Non rŽglementŽ.

55

Zone UX

56

Zone AU1

CHAPITRE 1

1. Rappel : Les demandes d'autorisation de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement des caravanes, les stationnements de caravanes

isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs. - les entrep™ts, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme. - les garages collectifs de caravanes. - les installations agricoles ou foresti•res.

58

Zone AU1

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les ensembles de constructions, sous forme de lotissement, de permis groupŽs ou d'A.F.U., sont admis ˆ condition :

. que les opŽrations concernent un minimum de 5 logements, . que leur rŽalisation ne crŽe pas d'enclaves inconstructibles, . que les Žquipements soient pris en charge par l'amŽnageur, . que les tranches successives d'amŽnagement permettent un amŽnagement d'ensemble cohŽrent, ˆ terme.

- Les occupations et utilisations du sol ˆ usage d'activitŽs autorisŽes dans la zone devront •tre intŽgrŽes au volume d'un b‰timent ˆ usage principal d'habitation.

- Pour les constructions existantes, sont admis l'amŽnagement et l'extension mesurŽe (limitŽe ˆ 25% de la SHON du b‰timent initial) ainsi que la crŽation de leurs annexes fonctionnelles.

- Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

- qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone ˆ vocation dominante d'habitat, - qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, - que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, - que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement ne sont admises dans une opŽration d'ensemble ˆ usage d'habitation que si elles correspondent ˆ des besoins nŽcessaires ˆ la vie et ˆ la commoditŽ des habitants de la zone, et qu'elles nÕengendrent pas de nuisances incompatibles avec un quartier dÕhabitation.

- Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle 28.6 du Code du Domaine Public Fluvial.

Dans la zone AU1 de la Mollepierre, l'amŽnagement sera rŽalisŽ sous forme d'une opŽration d'ensemble, en une ou plusieurs tranches cohŽrentes entre elles au terme de l'amŽnagement, et compatible avec le schŽma de desserte proposŽ dans les orientations d'amŽnagement du P.A.D.D.

1 - Acc•s

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Zone AU1

Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. Tout acc•s direct sur la RN6 est interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Non rŽglementŽ.

Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue sauf pour les extensions mesurŽes d'une hauteur infŽrieure ˆ 3 m•tres ˆ lÕŽgout du toit. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Toutefois dans les lotissements et ensembles de constructions groupŽes ˆ usage d'habitation, toute libertŽ est laissŽe en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des rues et des places et autour des placettes amŽnagŽes ˆ l'extrŽmitŽ des voies en impasse.

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Zone AU1

Dans le secteur AU1a, les constructions devront observer un recul de 25 m•tres minimum par rapport ˆ lÕaxe de la RD906. Les immeubles de logements collectifs et les logements individuels groupŽs devront •tre implantŽs parall•lement ou perpendiculairement ˆ la direction de fa”tage figurant au plan de zonage. Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

La hauteur des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement ˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, etc...). Dans le secteur AU1b, la hauteur maximum des constructions est limitŽe ˆ 9 m•tres ˆ lÕŽgout du toit.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable :

61

Zone AU1

Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone AU1 incluses dans le SPR. En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article. Implantation et volume En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone AU1 incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables.

- Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

- Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales. - Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits. - Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou ˆ un mur de cl™ture. - Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

- En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines. - Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR, sauf dans le secteur AU1a pour les immeubles de logements collectifs. Dans le SPR, les toitures terrasses respecteront les dispositions de lÕAVAP. - LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles. ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou,

62

* du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 de lÕAVAP pour les autres projets.

Zone AU1

En dehors du SPR : - Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. - Les bardages bois sont autorisŽs quÕils soient traitŽs naturels et incolores ou dans un ton conforme au nuancier dŽposŽ en mairie. - Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. - Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 pour les autres cl™tures.

En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes - soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. - un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, il est exigŽ : - 1 place par logement jusquÕau T2 - 2 places par logement ˆ partir du T3. - 60 % de la SHON pour les activitŽs commerciales. - 1 place pour 10 m2 de cafŽ restaurant. - 1 place par chambre dÕh™tel. - pour les autres activitŽs, 1 place par emploi est exigŽe et on devra prendre en compte les besoins

des visiteurs. Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement).

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes.

63

Zone AU1

Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs et reprŽsenteront 30 % de la surface non b‰tie. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour deux emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots, adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement, pourront •tre exigŽs. Dans le secteur AU1a, les espaces boisŽs classŽs figurant au plan de zonage seront effectivement plantŽs dÕarbres de haute tige et restent soumis aux dispositions de lÕarticle L 130-1 du Code de lÕUrbanisme (cf annexe 2 du r•glement) Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements.

Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixŽ ˆ 0,30 pour les lotissements et ensembles de constructions groupŽes, il est fixŽ ˆ 0,50 dans le secteur AU1b.

64

Zone AU2

CHAPITRE 2

Sont interdits :

Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res.

Pour les constructions existantes, ne sont admis que : ! les amŽnagements et extensions mesurŽes, ! les changements de destination, ! la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface hors Ïuvre nette, ! la crŽation d'annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RN6, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

65

Zone AU2

- Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3.

En dehors du SPR : Sans objet.

1 - Alimentation en eau

Sans objet.

2 - Assainissement

Sans objet.

Sans objet.

Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

Dans le secteur AU2a, les constructions devront observer un recul de 25 m minimum par rapport ˆ lÕaxe de la RD906

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au

66

Zone AU2

moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

Les extensions mesurŽes devront avoir une hauteur infŽrieure au b‰timent existant.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone AU2 incluses dans le SPR. En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.

Implantation et volume En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone AU2 incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes sont applicables en AU2, si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP.

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Zone AU2

* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou ˆ un mur de cl™ture.

* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les lucarnes jacobines.

* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, les toitures terrasses respecteront les prescriptions de lÕAVAP.

* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles.

ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3 de lÕAVAP pour les autres projets. En dehors du SPR :

* Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins.

* Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi.

* Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU3 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes

68

Zone AU2

* soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres.

* un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Non rŽglementŽ.

Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU3, pour les autres amŽnagements. En dehors du SPR : non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

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Zone AUX1

CHAPITRE 3

Sont interdits :

- Les constructions et installations ˆ usage agricole ou d'exploitation foresti•re. - les carri•res. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public au sens de l'article R.442-2a du Code de l'Urbanisme. - le stationnement de caravanes isolŽes ainsi que les terrains de camping et les habitations lŽg•res de loisirs.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

Les constructions ˆ usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinŽes au logement des personnes dont la prŽsence permanente sur la zone est nŽcessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des Žtablissements et services gŽnŽraux de la zone et si elles sont intŽgrŽes au volume des b‰timents d'activitŽs.

Pour les constructions ˆ usage d'habitation existantes, ne sont admis que :

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Zone AUX1

- les amŽnagements et extensions mesurŽes (limitŽe ˆ 25% de la SHON du b‰timent initial), - les changements de destination, uniquement dans le cas o• la destination finale du b‰timent est ˆ usage d'activitŽ, - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, - la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles nÕinduisent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou lÕenvironnement et si elles ne gŽn•rent pas des servitudes.

Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s'ils sont liŽs et nŽcessaires ˆ des occupations et utilisations du sol autorisŽes dans la zone.

Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de lÕemprise du canal en application de lÕarticle L 28.6 du code du domaine public fluvial.

En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'ˆ condition : . de ne pas crŽer d'enclaves difficilement constructibles compromettant l'amŽnagement

du reste de la zone. . de rŽaliser ˆ la charge du constructeur ou du lotisseur les Žquipements de viabilitŽ et de

raccordement aux rŽseaux publics existants, propres aux installations.

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

¥ En outre, dans le secteur AUX1r, ne sont admises que les activitŽs ne gŽnŽrant pas un trafic excessif, incompatible avec les conditions de desserte et de sŽcuritŽ de la zone.

Dans le secteur AUX1r, l'ouverture ˆ l'urbanisation est subordonnŽe ˆ une modification du PLU.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s directs sur la RN 6 sont interdits. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique. LÕemplacement et les caractŽristiques techniques du carrefour du chemin des Champagnes avec la RD906seront dŽfinis par le service gestionnaire de la voirie.

2 - Voirie Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir et avoir une emprise totale minimum de 10 m•tres. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

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Zone AUX1

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. 2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique. Cette autorisation est subordonnŽe ˆ certaines conditions, notamment ˆ un prŽtraitement. 3- Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales. En fonction de lÕimportance de la quantitŽ dÕeaux pluviales gŽnŽrŽe par les constructions et les installations, des dispositifs de rŽtention pourront •tre imposŽs.

Non rŽglementŽ.

Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ plus de 25 m de l'axe de la RD906, et ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des autres voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles et pour les constructions ˆ usage d'infrastructure. Par ailleurs, dans la zone AUX1 des "Creusottes-Nord", les constructions devront respecter un recul minimal de 20m par rapport aux limites d'emprise publique de la RD906 et de 6m par rapport aux autres voies.

1 - Pour les constructions ˆ usage d'habitation ou de bureau : A moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ 3 m•tres.

2 - Pour les autres constructions :

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Zone AUX1

- Si la parcelle voisine est en zone AUX1, UX ou AUX2 : elles peuvent •tre implantŽes soit en limite sŽparative si les mesures indispensables pour Žviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit ˆ plus de 5 m•tres de cette limite. - Si la parcelle voisine n'est pas en zone AUX1, UX ou AUX2 : elles doivent •tre implantŽes ˆ plus de 10 m•tres de la limite sŽparative.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les constructions non accolŽes seront sŽparŽes dÕau moins 4 m•tres.

Le coefficient d'emprise au sol est limitŽ ˆ 60%.

La hauteur maximale des constructions, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus, est limitŽe ˆ 15 m. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure.

Par ailleurs, sur la zone AUX1 des Creusottes-Nord, dans une bande de 100 m ˆ compter des limites d'emprise publique de la RD906, la hauteur des constructions est limitŽe ˆ 10m, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement jusqu'au point le plus ŽlevŽ de la construction, cheminŽes et autres ouvrages techniques exclus

LÕamŽnagement de la parcelle et lÕimplantation du ou des b‰timents devront •tre pris en compte dans leur ensemble.

Tous les b‰timents nŽcessaires aux activitŽs seront rŽalisŽs en harmonie avec le b‰timent principal.

Les b‰timents annexes, logements, locaux de gardiennage, É ainsi que les autres ŽlŽments techniques non intŽgrŽs au b‰timent principal feront lÕobjet dÕun projet architectural et paysager dÕensemble.

Les acc•s, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et les cl™tures seront traitŽs avec le plus grand soin tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matŽriaux.

Aucune aire de stockage ne sera visible depuis lÕemprise publique.

Le b‰timent utilisera soit du bŽton, de la brique de terre cuite ou de bŽton, des parpaings enduits, du bois (bardages bois autoclavŽs), soit des matŽriaux industriels dont la prŽsentation sera de qualitŽ (bardages en mŽtal laquŽ, produits verriers, aluminium, etcÉ), de teinte foncŽe, conforme au nuancier communal.

LÕemploi ˆ nu de matŽriaux normalement destinŽs ˆ •tre couverts est interdit ainsi que les imitations de matŽriaux.

Les fa•ades sur lÕemprise publique seront particuli•rement soignŽes, toutes les fa•ades du b‰timent devront •tre rŽalisŽes en harmonie les unes avec les autres.

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Zone AUX1

Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions, ils seront accrochŽs ˆ la fa•ade et ne dŽpasseront pas de lÕacrot•re.

Les cl™tures seront traitŽes avec soin et auront une hauteur maximale de 2,00 m•tres.

La couverture sera de teinte mate.

LÕimplantation recherchera la meilleure adaptation au terrain naturel.

En outre, sur la zone AUX1 des Creusottes-Nord, les prescriptions suivantes sont imposŽes :

! Par leur aspect extŽrieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains.

Elles respecteront les principes suivants :

- Elles prŽsenteront une simplicitŽ de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.

- Les b‰timents rŽalisŽs en matŽriaux contemporains tels les t™les laquŽes devront allier effets de graphisme et de couleur afin d'amŽliorer le mieux possible leur insertion dans l'environnement.

- Les dŽp™ts inesthŽtiques permanents (tels que dŽp™ts de vŽhicules usagŽs ou de matŽriaux de construction ou de dŽmolition, etc.), seront masquŽs par des Žcrans vŽgŽtaux denses, ou couverts par une construction en dur.

! Fa•ades :

La fa•ade principale des b‰timents sera obligatoirement orientŽe parall•lement ˆ la RD906.

Les fa•ades aveugles en vis-ˆ-vis direct avec la RD906 sont interdites. Une alternance entre surfaces pleines et ouvertures sera possible.

Les fa•ades de b‰timents faisant face ˆ la RD906seront traitŽes d'une fa•on harmonieuse et avec une architecture recherchŽe permettant :

- une bonne insertion dans l'environnement ; - une mise en valeur du site par les constructions.

! Enseignes publicitaires : Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres dŽtachŽes et/ou ˆ lumi•re clignotante.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manoeuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors-oeuvre nette. Le nombre de places de stationnement sera au minimum : . 1 place par 100 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage industriel, . 1 place par 60 m2 de SHON pour les constructions ˆ usage de commerces, bureau et service.

. pour les autres activitŽs : 1 place par emploi crŽŽ sera exigŽe en prenant en compte les besoins des visiteurs.

. 2 places par logement pour les constructions ˆ usage d'habitation.

Sur la zone AUX1 des Creusottes-Nord : - Dans une bande de 100 m•tres ˆ partir des limites d'emprise publique de la RD906, le stationnement des poids-lourds se fera obligatoirement ˆ l'arri•re ou sur le c™tŽ des b‰timents situŽs en vis-ˆ-vis direct de la RD906

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Zone AUX1

- A l'intŽrieur de la bande paysagŽe de 15m, dŽfinie ˆ l'article AUX1-13 ci-dessous, l'amŽnagement de places de stationnement est interdit. - Le dŽcompte de places de stationnement ŽnoncŽ ci-dessus ne s'applique pas en cas de parking mutualisŽ, attachŽ ˆ toute opŽration d'ensemble, m•me Žtendu ˆ la commune de Chassagne Montrachet dont dŽpend la dite zone AUX1 des "Creusottes Nord".

Article L 421-3 : Le permis de construire ne peut •tre accordŽ que si les constructions projetŽes sont conformes aux dispositions lŽgislatives et rŽglementaires concernant l'implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur architecture, leurs dimensions, leur assainissement et l'amŽnagement de leurs abords et si le demandeur s'engage ˆ respecter les r•gles gŽnŽrales de construction prises en application du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

En outre, pour les immeubles de grande hauteur ou les Žtablissements recevant du public, le permis de construire ne peut •tre dŽlivrŽ que si les constructions ou les travaux projetŽs sont conformes aux r•gles de sŽcuritŽ propres ˆ ce type d'immeubles ou d'Žtablissements, que les locaux concernŽs soient ou non ˆ usage d'habitation.

Pour les Žtablissements recevant du public, le permis de construire ne peut •tre dŽlivrŽ que si les constructions ou les travaux projetŽs sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation.

Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document d'urbanisme en mati•re de rŽalisation d'aires de stationnement, il peut •tre tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut rŽaliser luim•me sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de l'obtention d'une concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation.

Lorsqu'une aire de stationnement a ŽtŽ prise en compte dans le cadre d'une concession ˆ long terme ou d'un parc privŽ de stationnement, au titre des obligations visŽes ˆ l'alinŽa prŽcŽdent, elle ne peut plus •tre prise en compte, en tout ou en partie, ˆ l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Si les travaux ou constructions ne sont pas soumis ˆ l'obtention d'une autorisation prŽvue ˆ l'article L. 421-1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives ˆ la rŽalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

A dŽfaut de pouvoir rŽaliser l'obligation prŽvue au quatri•me alinŽa, le pŽtitionnaire peut •tre tenu de verser ˆ la commune une participation fixŽe par le conseil municipal, en vue de la rŽalisation de parcs publics de stationnement. Le montant de cette participation ne peut excŽder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixŽe ˆ la date de promulgation de la loi n¼ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 relative ˆ la solidaritŽ et au renouvellement urbains, est modifiŽe au 1er novembre de chaque annŽe en fonction de l'indice du cožt de la construction publiŽ par l'Institut national de la statistique et des Žtudes Žconomiques.

Un DŽcret en Conseil d'Etat dŽtermine les conditions d'application des quatri•me et cinqui•me alinŽa du prŽsent article et prŽcise notamment les modalitŽs d'Žtablissement, de liquidation et de recouvrement de la participation prŽvue au quatri•me alinŽa, ainsi que les sanctions et garanties y affŽrentes.

Il ne peut, nonobstant toute disposition des documents d'urbanisme, •tre exigŽ la rŽalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financŽs avec un pr•t aidŽ par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la rŽalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L'obligation de rŽaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amŽlioration de b‰timents affectŽs ˆ des logements locatifs financŽs avec un pr•t aidŽ par l'Etat, y compris dans le cas o• ces travaux s'accompagnent de la crŽation de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond fixŽ par dŽcret en Conseil d'Etat.

Nonobstant toute disposition contraire des documents d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis ˆ l'autorisation d'exploitation commerciale prŽvue aux 1¼, 6¼ et 8¼ du I de l'article L. 720-5 du code de commerce et au 1¼ de l'article 36-1 de la loi n¼ 73-1193 du 27 dŽcembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ne peut excŽder une fois et demie la surface hors oeuvre nette des b‰timents affectŽs au commerce.

Lorsqu'un Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ l'autorisation prŽvue au 1¼ de l'article 36-1 de la loi n¼ 73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe n'est pas installŽ sur le m•me site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prŽvues aux 1¼, 6¼ et 8¼ du I de l'article L. 720-5 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils.

Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et d'amŽlioration ou ˆ l'extension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date d'entrŽe en vigueur de la loi n¼ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

ESPACES BOISES CLASSES

Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent •tre amŽnagŽes en espaces verts.

Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements.

Les marges de recul imposŽes ˆ lÕarticle 6 seront engazonnŽes. Sur la zone AUX1 des Creusottes-Nord, en bordure de RD906 l'engazonnement sera cependant limitŽ ˆ la bande paysagŽe de 15m dŽfinie cidessous.

Les espaces boisŽs classŽs seront effectivement plantŽs dÕarbres de haute tige et sont soumis aux dispositions de lÕarticle L 130-1 du Code de lÕUrbanisme (cf annexe 2 du r•glement).

En outre, sur la zone AUX1 des Creusottes-Nord : - Une bande de 15m, dŽfinie ˆ partir des limites d'emprise publique de la RD906, sera traitŽe en espaces verts (engazonnement, plantations arbustives ou arbres de haute tigeÉ, ˆ la libre apprŽciation des pŽtitionnaires).

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Zone AUX1

- Une surface Žgale au minimum ˆ 20% de la surface du terrain doit •tre amŽnagŽe en espace vert.

Non rŽglementŽ.

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Zone AUX2

CHAPITRE 2

Sont interdits :

Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res.

Pour les constructions existantes, ne sont admis que : ! les amŽnagements et extensions mesurŽes, ! les changements de destination, ! la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface hors Ïuvre nette, ! la crŽation d'annexes fonctionnelles.

- Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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2 - Voirie Sans objet.

Zone AUX2

1 - Alimentation en eau Sans objet. 2 - Assainissement Sans objet.

Sans objet.

Le long des voies principales, les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance au moins Žgale ˆ 6 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

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Zone AUX2

Les b‰timents annexes pourront •tre accolŽs ou dissociŽs du b‰timent principal.

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È.

Non rŽglementŽ.

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement).

Non rŽglementŽ.

79

Zone A1

CHAPITRE 1

Zone A1

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nŽcessaires au service public, ou d'intŽr•t collectif, et ˆ l'exploitation agricole (y-compris affouillements et remblais visŽs ˆ l'article R.442-2c).

En secteur A1i, sont Žgalement interdites les constructions, travaux et installations ˆ usage agricole.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : 1 - Les constructions ˆ usage d'habitation ne sont admises qu'ˆ condition qu'elles soient directement liŽes et nŽcessaires ˆ l'activitŽ agricole, et implantŽes ˆ proximitŽ de l'exploitation. 2 - La reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface de plancher hors oeuvre nette est autorisŽe en cas de destruction par sinistre. 3 - Les constructions ou installations nŽcessaires aux services publics ou d'intŽr•t collectif (antennes de tŽlŽcommunications, ch‰teaux d'eau, Žoliennes, infrastructures,É) ne sont admises que si elles ne compromettent pas le caract•re agricole de la zone. 4 Ð Les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis qu'ˆ condition d'•tre directement liŽs et nŽcessaires aux occupations et utilisations du sol autorisŽes dans la zone. 5 - Dans le secteur A1v, ne sont admises que : les constructions strictement liŽes et nŽcessaires ˆ l'extension des exploitations viticoles existantes, sous rŽserve que leur implantation s'inscrive dans un rayon de 50 m mesurŽ ˆ partir des installations actuelles. 6 Ð Les constructions ou installations agricoles (Žlevages, silos, fumi•resÉ) doivent respecter un Žloignement de 100 m•tres par rapport aux zones urbanisŽes. 7 Ð Les occupations et utilisations du sol sont soumises ˆ l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme aux abords des RD906 et RD981.

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur A1i.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

1 - Acc•s Pour •tre constructible, un terrain doit avoir acc•s ˆ une voie publique ou privŽe soit directement par l'intermŽdiaire d'un passage amŽnagŽ sur fonds voisin ou Žventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ : - dŽgager la visibilitŽ vers la voie, - permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celles de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s directs sur la RN 6 et sur la RD 981 sont interdits.

2 - Voirie

82

Zone A1

Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SP, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les chemins privŽs d'acc•s direct aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent prŽsenter des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. LÕutilisation dÕeau par forage ou puisage est acceptŽe pour tout autre usage que domestique ˆ condition dÕ•tre dŽconnectŽ du rŽseau public dÕalimentation.

L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

Non rŽglementŽ.

Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. Le long de la RD 981 et de la RN 6, cette distance minimum est portŽe ˆ 35 m par rapport ˆ lÕaxe de la voie. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles, ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructures des rŽseaux d'intŽr•t public.

Pour les constructions ˆ usage dÕhabitation

A moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Zone A1

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

La hauteur des constructions ˆ usage dÕhabitation mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ lÕŽgout du toit est limitŽ ˆ 6 m•tres. Dans le secteur A1v, l'extension mesurŽe aura une hauteur maximum n'excŽdant pas la construction existante. Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrastructure.

a) Dans le SPR, les constructions et les cl™tures, respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SP de lÕAVAP pour les autres projets. b) En dehors du SPR les prescriptions suivantes du PLU seront respectŽes. Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, y compris les vŽrandas, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents ˆ usage d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. Adaptation des constructions au terrain naturel - La conception des constructions devra •tre adaptŽe ˆ la morphologie du terrain naturel. - Les talus sont interdits. Morphologie des constructions Les constructions devront respecter un plan de trame sensiblement orthogonale.

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Zone A1

Couverture

Constructions ˆ usage dÕhabitation :

- La pente des toits des b‰timents principaux devra •tre comprise entre 80 % et 100 %. - Une pente plus faible est admise pour les toits des b‰timents annexes, entre 30 et 45 %.

- Les toitures terrasses sont acceptŽes sur une partie du b‰timent principal ou sur les b‰timents annexes ˆ condition qu'elles n'exc•dent pas 20 % de l'emprise au sol totale des b‰timents et qu'elles soient accessibles du logement. - Une pente diffŽrente des toitures pourra •tre admise dans le cas d'extension ou d'amŽnagement de b‰timents existants non conformes au prŽsent r•glement : les pentes de la nouvelle toiture pourront •tre alors semblables ˆ celles existantes. SONT INTERDITS : - Les toitures ˆ un seul pan recouvrant la totalitŽ des b‰timents principaux et annexes s'ils ne sont pas accolŽs au b‰timent principal ou ˆ un mur de cl™ture. - Les lucarnes rampantes et les chiens assis. - Les toitures dites "en pointe de diamant". - Tout type de lucarne sur les toits dont la pente est comprise entre 30 et 45 %. - Les baies intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillies sur les croupes des toits. SONT ADMIS : - Les lucarnes jacobines, - Les baies intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie, dont les proportions seront rectangulaires et ŽtirŽes en hauteur. - Les extensions de b‰timents existants pourront se faire avec une pente de toit identique ˆ celle du toit des b‰timents existants. MatŽriaux de couverture - La couverture des toits sera rŽalisŽe en tuiles plates ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement. - L'emploi de tout autre matŽriau qui par son aspect rappelle ce matŽriau sera autorisŽ. - Quel que soit le matŽriau de couverture utilisŽ, sa couleur devra rappeler celle des matŽriaux traditionnels. Les tuiles seront rouge nuancŽ.

SONT INTERDITS : - L'emploi de tuiles de couleur vive ou de ton brun foncŽ uniforme. - L'emploi de t™les ondulŽes, de bardeaux d'asphalte. Fa•ades et parements de fa•ades

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Zone A1

- Les enduits de fa•ade devront respecter par leur couleur, les tons de la pierre et les enduits traditionnels de la rŽgion. Les enduits projetŽs ˆ la tyrolienne ou ŽcrasŽs sont interdits. Ils seront grattŽs ou talochŽs. - Les baies devront •tre plus hautes que larges aux Žtages ordinaires.

Autres constructions

La pente des toits sera comprise entre 20 % et 100 %. Le b‰timent utilisera soit du bŽton, de la brique de terre cuite ou de bŽton, des parpaings enduits, du bois (bardages bois autoclavŽs), soit des matŽriaux industriels dont la prŽsentation sera de qualitŽ (bardages en mŽtal laquŽ, de ton foncŽ, conforme au nuancier communal.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Les b‰timents ˆ usage agricole devront •tre dissimulŽs par des rideaux de vŽgŽtation lorsque par leur volume ils sont de nature ˆ compromettre le caract•re naturel de la zone. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SP, pour les autres amŽnagements.

Non rŽglementŽ.

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Zone NHL

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NHL

Caract•re de la zone : La zone NHL correspond ˆ des sites partiellement b‰tis, de taille et de capacitŽ d'accueil limitŽes, pouvant admettre certaines constructions ˆ la condition qu'elles ne portent atteinte ni ˆ la prŽservation des sols agricoles et forestiers ni ˆ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La zone NHL comporte une bande de bruit de 100 m•tres de large de part et dÕautre de la RD906, de 75 m de large de part et d'autre de la RD981, et de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

L'Ždification des cl™tures est soumise ˆ dŽclaration (article L.441-2 du Code de l'Urbanisme) sauf s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires ˆ l'activitŽ agricole ou foresti•re.

Les dŽmolitions sont soumises ˆ permis de dŽmolir dans la zone de protection des Ždifices classŽs ou inscrits, dans les sites inscrits, classŽs ou en instance de classement (article L 430.1o du Code de l'Urbanisme).

Dans les espaces boisŽs classŽs figurant au plan (article L.130-1 du Code de l'Urbanisme - cf. annexe 2 du r•glement) les coupes et abattages d'arbres sont soumis ˆ autorisation et les demandes de dŽfrichement sont irrecevables.

Zone N1

1 - Rappel Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2 - Interdictions Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

¥ En secteur N1b : Sont interdites : - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les installations classŽes - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les dŽp™ts de vŽhicules et de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res

¥ En secteur N1ca : Sont interdites : - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel, sauf celles dont l'activitŽ est liŽe et nŽcessaire aux carri•res - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les dŽp™ts de vŽhicules et de matŽriaux usagŽs - les piscines

¥ En secteur N1d : Sont interdites : - les constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res

¥ En secteur N1i : Sont interdites : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res

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Zone N1

¥ En secteur N1j : Sont interdites : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme - les piscines - les carri•res

¥ En secteur N1x : Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - d'exploitation foresti•re ou agricole, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, de dŽp™ts de matŽriaux usagŽs, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res ou liŽe ˆ l'exploitation de carri•res, - d'installation classŽe soumise ˆ autorisation, - de piscine

¥ Dans le reste de la zone N1 (N1 stricte) : Sont interdits : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les exhaussements et affouillements du sol au sens de l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme - les piscines - les carri•res

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Les occupations et utilisations du sol sont soumises ˆ l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme aux abords de l'autoroute A6.

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Zone N1

En outre, ¥ En secteur N1b : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe ˆ l'accueil des gens du voyage et / ou les installations et constructions liŽes et nŽcessaires ˆ l'accueil des gens du voyage, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

¥ En secteur N1ca : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux carri•res et / ou aux installations et constructions liŽes et nŽcessaires ˆ l'exploitation de carri•res, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

¥ En secteur N1d : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux installations classŽes et travaux nŽcessaires au suivi et ˆ la rŽhabilitation de lÕancienne dŽcharge, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

¥ En secteur N1i : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe ˆ/aux : - la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. - amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre.

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur N1i.

Dans le secteur N1i, les niveaux de plancher des extensions des constructions existantes seront placŽs au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues.

Dans le secteur N1i, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

En secteur N1i, pour l'implantation des Žquipements techniques et collectifs strictement nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics, toute surface remblayŽe pour mise hors d'eau devrait trouver une Žtendue d'expansion des crues compensatoire de m•me dimension.

¥ En secteur N1j : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe : - ˆ la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi qu'aux ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

Les occupations et utilisations du sol sont Žgalement admises ˆ la condition de permettre : - les amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre.

Dans le secteur N1j, l'emprise au sol des abris de jardin ne devra pas excŽder 10 m2.

¥ En secteur N1x : Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir une destination liŽe aux installations, travaux et constructions liŽs et nŽcessaires au fonctionnement du cimeti•re, ˆ l'exception de la rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi qu'aux ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

Les occupations et utilisations du sol sont Žgalement admises ˆ la condition de permettre :

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Zone N1

- les amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre.

¥ Dans le reste de la zone N1 (N1 stricte) : Pour les constructions existantes, ne sont admis que : - les amŽnagements et extensions mesurŽes, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, et de m•me surface de plancher hors Ïuvre nette - les crŽations de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

Les Žquipements d'infrastructure collectifs et ouvrages techniques doivent rester une exception en zone N1.

1 - Acc•s Pour •tre constructible, un terrain doit avoir acc•s ˆ une voie publique ou privŽe soit directement soit par l'intermŽdiaire d'un passage amŽnagŽ sur fonds voisin ou Žventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. Les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ :

- dŽgager la visibilitŽ vers la voie, - permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celles de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les chemins privŽs d'acc•s direct aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent prŽsenter des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. ¥ En outre, en secteur N1ca : L'utilisation d'eau par puisage ou forage est autorisŽe pour tout autre usage que domestique ˆ condition d'•tre dŽconnectŽ du rŽseau public.

L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. En cas d'impossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de

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Zone N1

fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgouts pluviaux est interdite.

Non rŽglementŽ.

Hors secteur N1ca : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. ¥ En secteur N1ca : Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 4 m de la limite d'emprise des voies publiques et ˆ plus de 4 m de la limite du domaine public fluvial. ¥ De fa•on gŽnŽrale, sur toute la zone N1 : Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructure des rŽseaux d'intŽr•t public.

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les b‰timents annexes pourront •tre accolŽs ou dissociŽs du b‰timent principal.

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Non rŽglementŽ.

Zone N1

Hors secteur N1ca : Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrastructure. La hauteur des extensions mesurŽes ne devra pas excŽder celle des constructions existantes. Dans le secteur N1j, la hauteur des abris de jardin est limitŽe ˆ 2,50 m ˆ lÕŽgout du toit. Dans le secteur N1b, la hauteur des constructions ne devra pas excŽder un niveau et 6 m au fa”tage.

¥ En secteur N1ca : Non rŽglementŽ.

a) Dans le SPR, les constructions et les cl™tures, respecteront les prescriptions : * du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP pour les autres projets, en fonction de la situation gŽographique du projet.

b) En dehors du SPR les prescriptions suivantes du PLU seront respectŽes.

Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. Les constructions doivent prŽsenter une simplicitŽ de volume, une unitŽ d'aspect et de matŽriaux compatibles avec l'harmonie du paysage. Sont interdits les talus artificiels aux abords des constructions.

Les extensions mesurŽes des b‰timents existants et les annexes fonctionnelles devront •tre rŽalisŽes en harmonie avec le b‰timent existant. Dans le secteur N1j, les abris de jardins seront rŽalisŽs en bois ou en ma•onnerie et couverts de tuiles ˆ embo”tement ou de bacs acier de ton gris sombre.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisŽs figurŽs au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SP, pour les autres amŽnagements, en fonction de la

situation gŽographique du projet.

100

Sans objet.

Zone N1

101

Zone N2

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N2

Caract•re de la zone : La zone N2 est la partie de la zone naturelle pouvant admettre lÕamŽnagement dÕŽquipements touristiques ou de loisirs. Certaines parties de la zone N2 sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par les secteurs SU2 ou SP de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone N2 incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 ou SP de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Elle comprend : Le secteur N2c o• seuls les amŽnagements liŽs au canal du centre sont autorisŽs. Le secteur N2i correspondant ˆ la zone inondable de la Dheune. Le secteur N2p permettant l'amŽnagement de plans d'eau. Le secteur N2s rŽservŽ ˆ lÕimplantation dÕŽquipements sportifs (ce secteur est enti•rement situŽ en zone inondable [secteur Ç i È]).

La zone N2 comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS : 1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, sauf, en dehors du SPR, s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue ˆ l'article R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme. 4. Il est interdit dÕextraire, ˆ moins de 11,70 m de la limite des bords du canal du centre, des terres, sables ou autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise d'eau sur le domaine public fluvial du canal du centre ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de l'Equipement - Voies navigables de France Subdivision Navigation BP 180 71307 MONTCEAU LES MINES CEDEX tŽl. 03 85 67 90 50

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier - les dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs

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Zone N2

Dispositions communes ˆ l'ensemble des zones N2 : Le long du canal du Centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de l'emprise du canal du centre en application de l'article L 28.6 du code du domaine public fluvial.

Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir comme destination : - La rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics. - les annexes fonctionnelles aux Žquipements sportifs, culturels et de loisirs (sanitaires É). - lÕamŽnagement de terrains de camping et de caravaning

- les constructions strictement liŽes et nŽcessaires au fonctionnement des activitŽs touristiques liŽes au canal du Centre (construction et rŽparation de bateaux É), sportives, culturelles et de loisirs ou dŽpendant de lÕutilisation du domaine public fluvial du canal du Centre, en secteur N2c. - les affouillements du sol visŽs ˆ l'article R.442-2c du Code de l'Urbanisme, et les installations classŽes (carri•res) liŽes ˆ l'amŽnagement de plans d'eau, en secteur N2p.

Les occupations et utilisations du sol sont Žgalement admises ˆ la condition qu'elles concernent : - les amŽnagements et extensions mesurŽes de b‰timents existants, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial, et la crŽation de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexesÉ). - la reconstruction sur le m•me terrain d'un b‰timent de m•me destination en cas de destruction par sinistre.

Les b‰timents d'accueil et annexes publics (hors habitation et occupation permanente), ainsi que les travaux et amŽnagements divers, sont autorisŽs sans remblaiement du sol naturel et sans crŽation d'obstacle ˆ l'Žcoulement des eaux.

Les Žquipements d'infrastructure collectifs et ouvrages techniques doivent rester une exception en zone N2.

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

¥ En outre, en secteur N2i :

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations en secteur N2i.

Dans le secteur N2i, le plancher infŽrieur des constructions nouvelles doit •tre situŽ au dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Dans le secteur N2i, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

En secteur N2i, pour l'implantation des Žquipements techniques et collectifs strictement nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics, toute surface remblayŽe pour mise hors d'eau devrait trouver une Žtendue d'expansion des crues compensatoire de m•me dimension.

1 - Acc•s

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Zone N2

Pour •tre constructible un terrain doit avoir acc•s ˆ une voie publique ou privŽe soit directement soit par l'intermŽdiaire d'un passage amŽnagŽ sur fonds voisin ou Žventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. Les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ :

- dŽgager la visibilitŽ vers la voie, - permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celles de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les chemins privŽs d'acc•s direct aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent prŽsenter des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir.

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

Non rŽglementŽ.

Les constructions devront •tre implantŽes ˆ plus de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles ainsi que pour les ouvrages techniques de superstructure des rŽseaux d'intŽr•t public.

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au

104

Zone N2

moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

La hauteur des constructions est limitŽe ˆ 6 m, mesurŽe du terrain naturel avant terrassement au point le plus ŽlevŽ du b‰timent, cheminŽes et ouvrages techniques exclus. Il n'est pas fixŽ de limite de hauteur pour les Žquipements d'infrastructure.

a) Dans le SPR, les constructions et les cl™tures, respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 ou SP pour les autres projets, en fonction de la situation

gŽographique du projet. b) En dehors du SPR les prescriptions suivantes du PLU seront respectŽes. Par leur aspect extŽrieur, les constructions et amŽnagements insŽrŽs au domaine b‰ti, y compris les vŽrandas, ne devront pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants au site, aux paysages naturels ou b‰tis. Toute imitation d'une architecture typique Žtrang•re ˆ la rŽgion est strictement interdite. Pour les b‰timents ˆ usage collectif et d'infrastructure, il n'est pas fixŽ d'autres r•gles architecturales. Les extensions mesurŽes des constructions existantes et les annexes fonctionnelles devront •tre rŽalisŽes en harmonie avec le b‰timent existant.

105

Zone N2

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Les places de stationnement des vŽhicules doivent correspondre aux possibilitŽs dÕaccueil des terrains de camping et de caravanes ˆ raison dÕune place par tente et par caravane.

ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains de camping et de caravanes seront plantŽs ˆ raison dÕun arbre par emplacement. Les aires de stationnement des terrains de camping et de caravanes doivent •tre plantŽes dÕarbres de haute tige. Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2 ou SP, pour les autres amŽnagements, en fonction de la

situation gŽographique du projet.

Non rŽglementŽ.

106

Zone N3

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N3

Caract•re de la zone : La zone N3 est la partie de la zone naturelle ˆ protŽger correspondant aux anciennes carri•res de la montagne de lÕErmitage, prŽsentant un intŽr•t au point de vue du paysage et de lÕenvironnement. La zone N3 est incluse dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elle est impactŽe par le secteur SP de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans la zone N3, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SP de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

RAPPELS :

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, sauf s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue ˆ l'article R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme. 4 3 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis ˆ autorisation dans les espaces boisŽs classŽs figurant au plan. 5 4 Ð Il est interdit dÕextraire, ˆ moins de 11,70m des bords du canal du Centre, des terres, sables ou autres matŽriaux conformŽment ˆ lÕarticle L 28-6¡ du Code du Domaine Public Fluvial. Tout travail, toute prise d'eau sur le domaine public fluvial du canal du centre ne peut •tre exŽcutŽ ou pratiquŽ sans autorisation du service gestionnaire : Direction DŽpartementale de l'Equipement - Voies navigables de France Subdivision Navigation BP 180 71307 MONTCEAU LES MINES CEDEX tŽl. 03 85 67 90 50 6 5 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 7 6 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

1 - Rappel Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2 - Interdictions Sont interdits : - les nouvelles constructions ˆ usage d'habitation - les constructions ˆ usage de bureaux et services - les constructions ˆ usage commercial - les constructions ˆ usage h™telier ou de restauration - les constructions ˆ usage artisanal - les constructions ˆ usage industriel - les entrep™ts - les constructions et installations ˆ usage agricole et/ou forestier

107

- les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public - les aires de stationnement, dŽp™ts de vŽhicules, dŽp™ts de matŽriaux usagŽs - les piscines - les carri•res

Zone N3

Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ la condition d'avoir comme destination : - Les installations et travaux nŽcessaires au rŽamŽnagement paysager des anciennes carri•res. - La rŽalisation d'Žquipements d'infrastructure et / ou d'Žquipements collectifs, ainsi que les ouvrages techniques nŽcessaires ˆ l'exploitation des services publics.

Pour les constructions existantes, ne sont admis que : - les amŽnagements et extensions mesurŽes, dans la limite de 25% de la SHON du b‰timent initial - la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination, et de m•me surface de plancher hors Ïuvre nette - les crŽations de leurs annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

Les Žquipements d'infrastructure collectifs et ouvrages techniques doivent rester une exception en zone N3.

Le long du canal du centre, les affouillements ne sont admis qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de l'emprise du canal du centre en application de l'article L 28.6 du code du domaine public fluvial.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

1 - Acc•s Pour •tre constructible un terrain doit avoir acc•s ˆ une voie publique ou privŽe soit directement soit par l'intermŽdiaire d'un passage amŽnagŽ sur fonds voisin ou Žventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. Les acc•s directs aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent •tre amŽnagŽs de fa•on ˆ :

- dŽgager la visibilitŽ vers la voie, - permettre aux vŽhicules d'entrer et de sortir sans g•ner la circulation gŽnŽrale sur la voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celles de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SP, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les chemins privŽs d'acc•s direct aux voies ouvertes ˆ la circulation publique doivent prŽsenter des caractŽristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sŽcuritŽ, de la protection civile et de la dŽfense contre l'incendie. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir.

1 - Alimentation en eau

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Zone N3

Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes. LÕutilisation dÕeau par puisage ou forage est autorisŽe pour tout autre usage que domestique ˆ condition dÕ•tre dŽconnectŽ du rŽseau public.

L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

Non rŽglementŽ.

Les constructions devront respecter un recul supŽrieur ou Žgal ˆ 3 m•tres des limites d'emprises publiques.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Les constructions pourront soit s'implanter en limite sŽparative, soit respecter un recul supŽrieur ou Žgal ˆ 3 m•tres des limites sŽparatives.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

109

Annexes

Annexes

111

ANNEXE N¡1

Annexes

Articles du Code de l'Urbanisme demeurant applicables au territoire communal ˆ la publication du P.L.U.

ARTICLE L 111.9 - L'autoritŽ administrative peut surseoir ˆ statuer dans les conditions dŽfinies ˆ l'article L 111.8 d•s la date d'ouverture de l'enqu•te prŽalable ˆ la dŽclaration d'utilitŽ publique d'une opŽration sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations ˆ rŽaliser sur des terrains devant •tre compris dans cette opŽration.

ARTICLE L 111.10 - Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onŽreuse l'exŽcution des travaux publics, le sursis ˆ statuer peut •tre opposŽ, dans les conditions dŽfinies ˆ l'article L 111.8, d•s lors que la mise ˆ l'Žtude d'un projet de travaux publics a ŽtŽ prise en considŽration par l'autoritŽ administrative et que les terrains affectŽs par ce projet ont ŽtŽ dŽlimitŽs. Le sursis ˆ statuer ne peut •tre prononcŽ que si l'acte dŽcidant la prise en considŽration a ŽtŽ publiŽ avant le dŽp™t de la demande d'autorisation.

ARTICLE L 421.4 - D•s la publication de l'acte dŽclarant d'utilitŽ publique une opŽration, le permis de construire peut •tre refusŽ pour les travaux ou les constructions ˆ rŽaliser sur les terrains devant •tre compris dans l'opŽration.

ARTICLE R 111.2 - Le permis de construire peut •tre refusŽ ou n'•tre accordŽ que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature ˆ porter atteinte ˆ la salubritŽ ou ˆ la sŽcuritŽ publique. Il en est de m•me si les constructions projetŽes, par leur implantation ˆ proximitŽ dÕautres installations, leurs caractŽristiques ou leur situation, sont de nature ˆ porter atteinte ˆ la salubritŽ ou ˆ la sŽcuritŽ publique.

ARTICLE R 111.3.2 - Le permis de construire peut •tre refusŽ ou n'•tre accordŽ que sous rŽserve de l'observation des prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques.

ARTICLE R 111.4 - Le permis de construire peut •tre refusŽ sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privŽes dans des conditions rŽpondant ˆ l'importance ou ˆ la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagŽ, et notamment si les caractŽristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut Žgalement •tre refusŽ si les acc•s prŽsentent un risque pour la sŽcuritŽ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc•s. Cette sŽcuritŽ doit •tre apprŽciŽe compte tenu, notamment de la position des acc•s, de leur configuration ainsi que de la nature de l'intensitŽ du trafic. La dŽlivrance du permis de construire peut •tre subordonnŽe : a) ˆ la rŽalisation d'installations propres ˆ assurer le stationnement hors des voies publiques des vŽhicules correspondant aux besoins de l'immeuble ˆ construire, b) ˆ la rŽalisation de voies privŽes ou de tous autres amŽnagements particuliers nŽcessaires au respect des conditions de sŽcuritŽ mentionnŽes au deuxi•me alinŽa ci-dessus. Le nombre des acc•s sur les voies publiques peut •tre limitŽ dans l'intŽr•t de la sŽcuritŽ. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'•tre autorisŽes que sous rŽserve que l'acc•s soit Žtabli sur la voie o• la g•ne pour la circulation sera la moindre.

ARTICLE R 111.14.2 - Le Permis de Construire est dŽlivrŽ dans le respect des prŽoccupations d'environnement dŽfinies ˆ l'article 1er de la loi n¡ 76.629 du 10 JUILLET 1976 relative ˆ la protection de la nature. Il peut n'•tre accordŽ que sous rŽserve de l'observation des prescriptions spŽciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature ˆ avoir des consŽquences dommageables pour l'environnement.

ARTICLE R 111.15 - Le permis de construire peut •tre refusŽ ou n'•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'amŽnagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle rŽsulte des dispositions des schŽmas directeurs intŽressant les agglomŽrations nouvelles approuvŽs avant le 1er OCTOBRE

112

Annexes

1983 ou, postŽrieurement ˆ cette date, dans les conditions prŽvues au b) du 2e alinŽa de l'article R 122.22. ARTICLE R 111.21 - Le permis de construire peut •tre refusŽ ou n'•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'ˆ la conservation des perspectives monumentales.

113

ANNEXE N¡ 2

Annexes

Espaces boisŽs classŽs ˆ protŽger ou ˆ crŽer

ARTICLE L 130 1 du Code de l'Urbanisme - Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisŽs, les bois, for•ts, parcs ˆ conserver, ˆ protŽger ou ˆ crŽer, qu'ils soient soumis ou non au rŽgime forestier, enclos ou non, attenant ou non ˆ des habitations. Ce classement peut s'appliquer Žgalement ˆ des arbres isolŽs, des haies ou rŽseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ˆ compromettre la conservation, la protection ou la crŽation des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entra”ne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de dŽfrichement prŽvue ˆ l'article 157 du code forestier.

Il est fait exception ˆ ces interdictions pour l'exploitation des produits minŽraux importants pour l'Žconomie nationale ou rŽgionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public approuvŽ avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvŽ avant la m•me date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut •tre accordŽe que si le pŽtitionnaire s'engage prŽalablement ˆ rŽamŽnager le site exploitŽ et si les consŽquences de l'exploitation, au vu de l'Žtude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un dŽcret en conseil d'Etat dŽtermine les conditions d'application du prŽsent alinŽa.

Dans les bois, for•ts ou parcs situŽs sur le territoire de communes o• l'Žtablissement d'un plan local d'urbanisme a ŽtŽ prescrit mais o• ce plan n'a pas encore ŽtŽ rendu public, ainsi que dans tout espace boisŽ classŽ, les coupes et abattages d'arbres sont soumis ˆ autorisation prŽalable, sauf dans les cas suivants :

- S'il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier ; - S'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvŽ, conformŽment aux dispositions de l'article 6 de la loi n¡ 63-810 du 6 aožt 1963 ; - Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catŽgories dŽfinies par arr•tŽ prŽfectoral, apr•s avis du centre rŽgional de la propriŽtŽ foresti•re. L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est dŽlivrŽe dans les formes, conditions et dŽlais dŽterminŽs par dŽcret en Conseil d'Etat : a) Dans les communes o• un plan local d'urbanisme a ŽtŽ approuvŽ, au nom de la commune ou de l'Žtablissement public de coopŽration intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalitŽs prŽvus aux articles L. 421-2-1 ˆ L. 421-2-8. Toutefois, par dŽrogation aux dispositions de la loi n¡ 82-213 du 2 mars 1982 modifiŽe relative aux droits et libertŽs des communes, des dŽpartements et des rŽgions et ˆ l'article L. 421-2-4, la dŽcision ne devient exŽcutoire que quinze jours apr•s qu'il a ŽtŽ procŽdŽ ˆ sa notification et ˆ sa transmission au reprŽsentant de l'Etat. Les dispositions de l'article L. 421-9 sont alors applicables ; b) Dans les autres communes, au nom de l'Etat.

Arr•tŽ PrŽfectoral du 22 NOVEMBRE 1978 portant dispense d'autorisation pour certaines catŽgories de coupes de bois

Cet arr•tŽ prŽfectoral stipule :

ARTICLE 1er : Sont dispensŽes de l'autorisation prŽalable prŽvue par l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme, les coupes entrant dans une des catŽgories ainsi dŽfinies :

- CatŽgorie 1 - coupes d'amŽlioration des peuplements feuillus ou rŽsineux traitŽs en futaie rŽguli•re effectuŽes ˆ une rotation de 5 ans minimum et prŽlevant au maximum 35

% du volume sur pied au premier passage et 20 % aux passages suivants.

- CatŽgorie 2 -

coupes rases de peupliers sous rŽserve d'une reconstitution de l'Žtat boisŽ dans un dŽlai de trois ans et qu'aucune coupe rase contigu‘ ne soit pratiquŽe dans ce dŽlai dans la m•me propriŽtŽ

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- CatŽgorie 3 -

Annexes

coupes de rŽgŽnŽration des peuplements de rŽsineux sous rŽserve de reconstitution de l'Žtat boisŽ dans un dŽlai de trois ans et qu'aucune coupe contigu‘ ne soit pratiquŽe dans ce dŽlai dans la m•me propriŽtŽ.

- CatŽgorie 4 -

coupes rases de taillis simple respectant l'ensouchement et permettant la production de rejets dans les meilleurs conditions ainsi que les coupes de transformation prŽparant une conversion du taillis en taillis sous futaie ou en futaie feuillue.

- CatŽgorie 5 -

coupes de taillis sous futaie prŽlevant moins de 50 % du volume des rŽserves existant avant la coupe et ˆ condition que la derni•re coupe sur la surface parcourue remonte ˆ plus de 20 ans ainsi que les coupes prŽparatoires ˆ la conversion du taillis sous futaie en futaie feuillue.

- CatŽgorie 6 - coupes sanitaires justifiŽes par l'Žtat des arbres.

Ces dispenses sont accordŽes sous rŽserve :

1¡) que les surfaces parcourues par ces coupes en un an soient infŽrieures ou Žgales aux surfaces maximales ci-apr•s :

CatŽgorie 1 ............... 4 hectares CatŽgorie 2 ............... 2 hectares CatŽgorie 3 .............. 2 hectares CatŽgorie 4 .............. 2 hectares CatŽgorie 5 .............. 4 hectares

2¡) que les parcelles ˆ exploiter ne soient pas situŽes dans :

- une zone urbaine ou d'urbanisation future dŽlimitŽe par un Plan d'Occupation des Sols rendu public ou approuvŽ, - une zone d'habitat dŽlimitŽe par un plan d'urbanisme ou un projet d'amŽnagement approuvŽ, - une zone d'amŽnagement concertŽ faisant 1 objet d'un Plan d'AmŽnagement de Zone approuvŽ (P.A.Z.), - les sites et paysages des pŽrim•tres sensibles soumis ˆ une protection particuli•re par arr•tŽ du PrŽfet en application de l'article R 142.3 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 2 - Toutes les coupes ne rŽpondant pas aux caractŽristiques dŽfinies par l'article 1er, et qui ne sont pas effectuŽes : - soit dans le cadre d'un plan simple de gestion agrŽŽ conformŽment aux dispositions de l'article 6 de la loi n¡ 63.810 du 6 AOUT 1963, - soit dans le cadre des dispositions des livres I et II du Code Forestier, restent soumises ˆ autorisation prŽalable conformŽment aux articles R 130.1 et R 130.6 du Code de l'Urbanisme.

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Annexes

ANNEXE 3

ProcŽdures existantes en mati•re de camping, stationnement de caravanes, habitations lŽg•res de loisirs (HLL).

I-

Terrains amŽnagŽs pour recevoir de fa•on permanente

soit plus de six tentes ou caravanes

soit plus de vingt campeurs

Sont soumis ˆ l'autorisation d'amŽnager prŽvue ˆ l'article R 443-7 du Code de l'Urbanisme :

A - Terrains de camping et caravanage

1¡) Camp de loisirs (cessions d'emplacements possibles) 2¡) Camp de tourisme (location au mois au maximum) * camp de tourisme classŽ, * camp de tourisme saisonnier (fonctionnement de 2 mois par an, 120 emplacements,

1,5 ha maximum), * camp de tourisme - aire naturelle (fonctionnement de 6 mois par an, 25 emplacements, 1 ha

maximum)

B - Parcs rŽsidentiels de loisirs

Terrain de camping ou caravanage ayant un nombre de H.L.L. supŽrieur ˆ 35 ou 20 % du nombre total d'emplacements.

C - Village de vacances en hŽbergement lŽger (les autres formules de villages de vacances peuvent •tre soumises ˆ permis de construire).

II - CAMPING ET STATIONNEMENT DE CARAVANES HORS TERRAINS AMƒNAGES

A - Terrain recevant au plus 6 tentes ou caravanes ou 20 campeurs : soumis ˆ dŽclaration (R 443.6.4)

B - Stationnement de caravanes isolŽes de plus de 3 mois : soumis ˆ autorisation (R 443.4)

C - Mise ˆ disposition exceptionnelle de terrains ˆ des campeurs (ex. : camp de scouts) : rŽgime de dŽrogation dŽcidŽ par le PrŽfet.

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SOMMAIRE

Sommaire

Page

TITRE 1 DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DU P.L.U. ...................................................................................1 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................................8

Sont interdits :

Toute nouvelle construction ou installation ˆ usage : - de bureaux ou services, commercial, d'h™tellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrep™ts, - d'exploitation foresti•re, - d'abris de jardin ou de garage isolŽs, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dŽp™ts de vŽhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolŽes, de terrains de camping, d'habitations lŽg•res de loisirs, - de carri•res ou liŽe ˆ l'exploitation de carri•res, - d'installation classŽe soumise ˆ autorisation.

Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que : ! les amŽnagements et extensions mesurŽes, ! les changements de destination, ! la reconstruction apr•s sinistre sur le m•me terrain, d'un b‰timent de m•me destination et de m•me surface hors Ïuvre nette, ! la crŽation d'annexes fonctionnelles (abris de jardin, garages et annexes).

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Zone NHL

- Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure o• elles ne sont pas susceptible d'induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement,

- Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure o• elles ne sont pas susceptible de porter atteinte ˆ la prŽservation des sols agricoles et forestiers ou ˆ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, et ˆ la pŽrennitŽ des activitŽs agricoles.

- Les constructions et installations agricoles sont admises sous rŽserve du respect de la lŽgislation en vigueur (r•gles de recul vis-ˆ-vis des zones habitŽes).

- Les occupations et utilisations du sol sont soumises ˆ l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme aux abords de la RD981.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RN6, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

- Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Acc•s

Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit.

Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

Il - Voirie

Les voies publiques et privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques et privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques et privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau potable

Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'eau potable.

En cas d'impossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, la desserte par source, puits ou forage privŽ ne pourra •tre admise que dans les conditions prŽvues par la rŽglementation en vigueur.

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Zone NHL

L'utilisation d'une eau autre que celle du rŽseau communal de distribution d'eau potable est autorisŽe ˆ la condition que les deux rŽseaux soient strictement sŽparŽs. Le prŽl•vement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - Assainissement

2-1 - Eaux usŽes

Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement.

En cas d'impossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif d assainissement autonome est admis sous rŽserve du respect de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ.

L'Žvacuation des eaux usŽes des activitŽs de toute nature dans le rŽseau public d'assainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau en application de l'article L 35.8 du Code de la SantŽ Publique.

2-2 - Eaux pluviales

Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'eaux pluviales s'il existe.

En l'absence de rŽseau ou en cas de rŽseau insuffisant, les amŽnagements nŽcessaires au libre Žcoulement des eaux pluviales sont ˆ la charge exclusive des bŽnŽficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent rŽaliser les dispositifs adaptŽs ˆ l'opŽration et au terrain.

Non rŽglementŽ.

Les constructions seront soumises ˆ un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs,

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Zone NHL

constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Non rŽglementŽ.

Non rŽglementŽ.

La hauteur des constructions ˆ usage d'habitation mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au sommet du b‰timent, ouvrages techniques, cheminŽes et autres superstructures exclus, ne doit pas excŽder 2 niveaux (R + C) et 9 m•tres au fa”tage. Cette hauteur est portŽe ˆ 12 m au fa”tage pour les constructions ˆ usage d'activitŽs. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, et silos).

Par leur aspect extŽrieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caract•re ou ˆ l'intŽr•t des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET LEURS EXTENSIONS Elles respecteront les principes suivants : - elles prŽsenteront une simplicitŽ de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures, - les annexes telles que garages, remises, celliers... ne devront •tre que le complŽment naturel de l'habitat, elles seront rŽalisŽes avec des matŽriaux et un choix de coloris faisant un ensemble cohŽrent et harmonieux, - les balcons et escaliers extŽrieurs seront intŽgrŽs au volume du b‰timent, - les talus artificiels sont interdits, - tout pastiche d'une architecture Žtrang•re ˆ la rŽgion est interdit.

1) Toitures Elles seront ˆ deux pans ou consisteront en un jeu de toitures ˆ deux pans. La pente des toits des b‰timents principaux sera comprise entre 80 et 110%. La pente des toits des b‰timents annexes sera de 35 % minimum. Les extensions pourront se faire avec une pente de toit identique ˆ celle du toit des b‰timents existants.

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Zone NHL

Les couvertures seront exŽcutŽes au moyen de tuiles plates ou mŽcaniques de teintes nuancŽes, lŽg•rement brunies, rouge foncŽ, aspect patinŽ (teintes traditionnelles de la rŽgion). Sont interdits les lucarnes rampantes, les lucarnes en trap•ze, et les chiens assis. Sont interdites les toitures ˆ un seul pan couvrant la totalitŽ du b‰timent, sauf pour les b‰timents annexes de faible superficie (10 ˆ 15 m2) et dont la largeur de pignon est limitŽe (3 m).

2) Fa•ades Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra •tre semblable ˆ celles des enduits traditionnels de la rŽgion (tons non clairs).

3) MatŽriaux Est interdit l'emploi extŽrieur ˆ nu de matŽriaux fabriquŽs en vue d'•tre recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de pl‰tre, briques creuses, agglomŽrŽs de ciment, ainsi que les imitations de matŽriaux telles que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois. Est interdite toute construction de caract•re provisoire rŽalisŽe avec des matŽriaux de rebut.

4) Cl™tures sur rues. Sont interdites les cl™tures constituŽes de plaques de bŽton prŽfabriquŽes. Elles pourront •tre constituŽes : - soit d'un mur en pierres brutes ou en ma•onnerie enduite (l'enduit Žtant traitŽ de mani•re semblable ˆ celui du b‰timent principal), - soit d'une haie vive, doublŽe ou non d'un grillage noyŽ dans la haie, - la hauteur totale ne devra pas dŽpasser 1 m 50.

5) Extension et amŽnagements des b‰timents existants non conformes : Des dispositions diffŽrentes des r•gles des paragraphes 1 et 2 ci-avant pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants eux-m•mes non conformes ˆ ces r•gles.

AUTRES CONSTRUCTIONS Est interdit l'emploi extŽrieur ˆ nu de matŽriaux fabriquŽs en vue d'•tre recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de pl‰tre, briques creuses, agglomŽrŽs de ciment, ainsi que les imitations de matŽriaux telles que fausses briques, fausses pierres et faux pans de bois. Est interdite toute construction de caract•re provisoire rŽalisŽe avec des matŽriaux de rebut. Est interdit l'emploi de la t™le ondulŽe brute et du fibrociment teinte naturelle. Pour les b‰timents d'activitŽs seront prŽfŽrŽs les bardages couleurs ou bardages bois permettant une meilleure intŽgration au paysage. Il n'est pas fixŽ de r•gles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant •tre d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

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Zone NHL

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les espaces boisŽs classŽs figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme (cf. annexe 2 du r•glement).

Si les b‰timents ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, ˆ compromettre le caract•re des lieux avoisinants, peut •tre prescrite la plantation d'Žcrans vŽgŽtaux.

Non rŽglementŽ.

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Zone N1

CHAPITRE 1