Zone UA

1. Rappel : Les demandes de dŽfrichement sont irrecevables dans les espaces boisŽs classŽs.

2. Sont interdits : - l'amŽnagement de terrains de camping, - l'amŽnagement de terrains de stationnement de caravanes, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs, - les entrep™ts, - les dŽmolitions susceptibles de nuire ˆ la qualitŽ architecturale de la zone, - les carri•res, - les dŽp™ts de vŽhicules visŽs au paragraphe (b) de l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - les installations agricoles et foresti•res.

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Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous : - Les installations classŽes ou non pour la protection de l'environnement, quels que soient les rŽgimes auxquels elles peuvent •tre soumises, sont admises ˆ condition :

. qu'elles soient compatibles avec le caract•re et la vocation d'une zone urbaine, . qu'elles n'entra”nent, pour le voisinage aucune incommoditŽ et en cas d'accident ou de fonctionnement dŽfectueux, aucune insalubritŽ ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irrŽparables aux personnes et aux biens, . que les nŽcessitŽs de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme ˆ terme soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres Žquipements collectifs, . que leur volume et leur aspect extŽrieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les modifications ou extensions des installations classŽes existantes ˆ destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s'il n'en rŽsulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvŽnients.

- Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906, la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Sont autorisŽs, apr•s Žtude hydraulique globale, les remblais ou dŽblais destinŽs ˆ prŽserver les zones urbanisŽes des inondations, en secteur UAi.

- Dans le secteur UAi, le niveau de plancher habitable infŽrieur des constructions doit •tre situŽ audessus des plus hautes eaux connues. - Dans le secteur UAi, conformŽment ˆ l'atlas des zones inondables de la Dheune, seuls sont autorisŽs les remblais strictement nŽcessaires ˆ la mise hors d'eau des b‰timents et de leurs acc•s, dont la dŽnivellation n'exc•de pas un m•tre au-dessus du terrain naturel.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules chargŽs de la collecte des dŽchets.

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Zone UA

1 - Eau Potable Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre alimentŽe en eau potable par un branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public d'assainissement. Les Žtablissements industriels ne doivent rejeter au rŽseau public d'assainissement que les effluents prŽŽpurŽs dans les conditions fixŽes par la rŽglementation en vigueur. LÕŽvacuation des eaux usŽes non domestiques dans le rŽseau public dÕassainissement est subordonnŽe ˆ une autorisation de la collectivitŽ propriŽtaire du rŽseau dans les conditions prŽvues par le Code de la SantŽ Publique.

3 Ð Eaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales.

4 Ð ElectricitŽ et tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques et tŽlŽphoniques doivent •tre enterrŽs dans la mesure du possible, sinon disposŽs en fa•ade de fa•on ˆ •tre dissimulŽs au mieux.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES

Non rŽglementŽes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour lÕimplantation des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. L'une au moins des constructions d'une m•me parcelle devra •tre implantŽe sur la limite d'emprise publique ou celle qui s'y substitue. Les fa”tages dominants des constructions seront approximativement parall•les ou perpendiculaires ˆ la direction de la limite d'emprise publique. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles. Un retrait minimum de 35 m•tres est exigŽ par rapport ˆ lÕaxe de la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans une bande de terrain de 15 m•tres de profondeur par rapport ˆ la limite dÕemprise publique, les constructions devront •tre ŽdifiŽes dÕune limite sŽparative ˆ lÕautre. Au-delˆ de cette profondeur de 15 m•tres, ˆ moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽe.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pour la hauteur maximum des constructions, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU1 ou SU2, en fonction de la situation gŽographique du projet, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. La hauteur maximum des constructions ne dŽpassera pas celle du b‰timent le plus haut de la rue. Une tolŽrance de 0,75 m en plus ou en moins par rapport aux b‰timents voisins sera acceptŽe.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL

LÕarticle R111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP et dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures).

VolumŽtrie En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables :

Les constructions ŽdifiŽes ˆ lÕalignement sur la limite du domaine public devront respecter la volumŽtrie des constructions voisines par le rythme des fa•ades, en cas de regroupement de parcelles,

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Zone UA

et par leur hauteur. La pente des toits sera supŽrieure ˆ 80 70 % et la hauteur ˆ lÕŽgout du toit devra respecter celles des constructions riveraines.

Les constructions seront couvertes dÕune toiture ˆ deux pans avec Žgout sur rue. Les b‰timents dÕangle ne devront pas laisser leur pignon apparent mais prŽsenter une croupe ou un retour de versant sur lÕalignement perpendiculaire. Les pignons sur rue sont interdits.

Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents de faible volume (constructions, annexes, garages, remises É) sÕappuyant contre un mur ou un b‰timent plus haut et qui ne se situent pas ˆ lÕalignement sur emprise publique. La pente du toit sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 70%

Couverture En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les toits seront couverts de tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques petit moule (supŽrieur ˆ 12,5 au m•tre carrŽ), ˆ embo”tement, ˆ condition qu'elles ne nŽcessitent pas de raccord en zinc. Elles seront de teinte rouge nuancŽ foncŽ. Les dŽbords de toiture en pignons sont interdits. Les souches de cheminŽe existantes et correspondant ˆ l'origine de la construction devront •tre restaurŽes ˆ lÕidentique. En cas de crŽation on choisira une forte section rectangulaire ainsi quÕun couronnement en briques pleines et une implantation le plus proche possible du fa”tage de la construction. Ne seront conservŽes et restaurŽes que les souches correspondant ˆ la construction d'origine. LÕŽclairage des combles pourra •tre rŽalisŽ soit : - Au moyen de fen•tres percŽes en pignon, - Au moyen de ch‰ssis intŽgrŽs dans la pente du toit de dimension rectangulaire ŽtirŽe en hauteur implantŽs sur un pan de toiture non visible depuis lÕespace public. Les ch‰ssis de toiture ne devront pas dŽpasser 5% de la surface de la couverture considŽrŽe, et avoir des dimensions maximales de 80x100 cm ; ils seront de type "encastrŽ", sans dŽbord par rapport au plan de la couverture. - Au moyen de lucarnes jacobines dont la largeur hors Ïuvre ne dŽpassera pas 1 m, couvertes ˆ deux ou trois versants dont la pente sera identique ˆ celle de la toiture principale. Celles-ci seront disposŽes en respectant lÕordonnancement des percements de fa•ade. Fa•ades En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : DÕune mani•re gŽnŽrale, les fa•ades neuves devront s'intŽgrer ˆ l'architecture environnante.

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Zone UA

Les menuiseries extŽrieures seront peintes. Les panneaux solaires ainsi que les climatiseurs ne seront pas visibles depuis lÕespace public.

Restauration de fa•ades traditionnelles : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Percements : ˆ conserver, ou rŽtablir en cas de transformation altŽrant lÕŽtat dÕorigine. Tout percement nouveau doit respecter les proportions et rythmes de lÕexistant. Les fen•tres neuves doivent prŽsenter exactement lÕaspect extŽrieur des mod•les anciens (division et proportions des carreaux, profils, section des montants) et les volets doivent •tre copiŽs sur des mod•les traditionnels (ˆ lamelles ou volets pleins). Les persiennes repliables peuvent •tre exceptionnellement autorisŽes en rez-de-chaussŽe. Les portes dÕentrŽe dÕimmeuble ou de garage seront rŽalisŽes en menuiserie traditionnelle ˆ peindre. En fa•ades visibles depuis lÕespace public, toutes les menuiseries extŽrieures (y compris volets et portes) doivent •tre peintes. Le bois apparent est exclu. Les fa•ades seront traitŽes au moyen dÕun enduit ˆ base de chaux naturelle pr•t ˆ lÕemploi ou traditionnel, talochŽ fin, affleurant progressivement la surface des pierres taillŽes dÕencadrement de baies. Les enduits seront de teinte non claire et conformes au nuancier communal. Les baies seront encadrŽes dÕun bandeau rŽgulier peint dans un ton assorti ˆ la fa•ade y compris le retour de tableau. Les gardes corps : ˆ crŽer ou ˆ remplacer devront sÕinspirer des mod•les anciens (serrurerie en fers pleins).

Fa•ades commerciales : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les devantures de magasin tous accessoires techniques devront •tre con•us en harmonie avec les caract•res architecturaux de lÕimmeuble (rythme, matŽriaux, points porteurs) et du contexte environnant. Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou dŽfigurer dÕŽventuels ŽlŽments architecturaux de valeur existant en fa•ade du R.D.C. ou des Žtages (balcons, corniches, anciennes baies, etc É) Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs dÕŽclairage intermittent, les bandeaux disproportionnŽs sont interdits.

Cl™tures En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : Les cl™tures sur espace public permettent dÕassurer la continuitŽ de lÕalignement b‰ti et la liaison visuelle entre deux constructions non contigu‘s Elles seront rŽalisŽes soit :

- au moyen dÕun mur en pierres dÕune hauteur maximum de 2,00 m et minimum de 1,50 m. LÕŽpaisseur du mur sera visuellement de 40 cm. - au moyen dÕun mur bahut en pierres de 40 cm dÕŽpaisseur, dÕune hauteur de 0,60 m minimum surmontŽ dÕune grille mŽtallique de fer rond ou demi rond peinte inspirŽe des mod•les traditionnels. Les murs seront enduits au mortier de chaux. Les portes et portails en bois ou en mŽtal seront Žgalement peints.

Antennes paraboliques

Rappel

Tout dispositif de dimensions supŽrieures ˆ 1 m•tre est soumis ˆ dŽclaration prŽalable (autorisation dŽlivrŽe par le Maire, cf. R422-2 du Code de lÕUrbanisme). Dans le SPR et dans les abords des Monuments Historiques, tout dispositif, m•me infŽrieur ˆ 1 m•tre, est soumis ˆ autorisation spŽciale de travaux dŽlivrŽe par le Maire PrŽfet apr•s avis de l'Architecte des B‰timents de France. Antennes de dimensions infŽrieures ˆ 1 m•tre : En sus des dispositions de lÕAVAP, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires, sont applicables : LÕinstallation dÕantennes paraboliques sur fa•ades situŽes en alignement de rue est interdite. Dans le cas gŽnŽral, les antennes paraboliques devront rester invisibles depuis les espaces publics avoisinants. Il conviendra, dans ce but, de les disposer soit en toiture (en les masquant au maximum

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derri•re un ressaut de couverture, une souche de cheminŽe, etc É) soit dans une courette entourŽe de b‰timents. Toutes les antennes paraboliques blanches sont interdites sur les toitures.

Le stationnement des vŽhicules doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Pour les autres constructions ˆ usage dÕactivitŽs ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnŽes au prorata des besoins engendrŽs par la ou les activitŽs concernŽes.

Article L 421-3 du Code de l'Urbanisme : (É) Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement ˆ l'air libre doivent •tre plantŽes ˆ raison d'un arbre pour quatre emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs ˆ tous les lots et adaptŽs aux caractŽristiques du lotissement pourront •tre exigŽs. Les amŽnagements des espaces libres et des aires de stationnement, les cl™tures et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU1, SU2 ou SU3, pour les autres amŽnagements, en

fonction de la situation gŽographique du projet.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non rŽglementŽ.

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Zone UB

CHAPITRE 2

PLAN LOCAL DÕURBANISME

COMMUNE DE CHAGNY

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITƒ DU PLU AVEC LÕA.V.A.P

(AIRE DE MISE EN VALEUR DE LÕARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE)

REGLEMENT

N¡4

Vu pour •tre annexŽ ˆ notre dŽlibŽration en date de ce jour,

Le 19/12/2019

RŽvisŽ le.ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ 1e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 2e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 1e rŽvision simplifiŽe approuvŽe le ÉÉ 1e Mise en compatibilitŽ approuvŽe leÉ 2e rŽvision simplifiŽe approuvŽe leÉÉ 3e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 1e modification simplifiŽe approuvŽe le 2e Mise en compatibilitŽ approuvŽe le

27/10/2003 24/05/2004 03/10/2006 03/10/2006 23/04/2007 25/04/2012 25/04/2012 12/12/2013 12/12/2019

Le maire

Michel PICARD

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TITRE 1

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DU

P.L.U.

Dispositif rŽglementaire du PLU

Ce r•glement est Žtabli conformŽment aux dispositions des articles L.123-1, R.123-4 et R.123-5 ˆ R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LƒGISLATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS :

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les r•gles de ce Plan Local dÕUrbanisme se substituent ˆ celles du R•glement National d'Urbanisme, ˆ l'exception des articles L.111-9, L.421-4, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

2. L'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme concernant les opŽrations susceptibles de rendre plus onŽreuse l'exŽcution des travaux publics reste applicable, nonobstant les dispositions de ce Plan Local dÕUrbanisme.

3. L'article L.421.5 du Code de l'Urbanisme, concernant les travaux sur les rŽseaux publics rendus nŽcessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local dÕUrbanisme.

4. L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme, qui prŽcise que : Les schŽmas de cohŽrence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales dŽterminent les conditions permettant d'assurer : 1¡ L'Žquilibre entre le renouvellement urbain, un dŽveloppement urbain ma”trisŽ, le dŽveloppement de l'espace rural, d'une part, et la prŽservation des espaces affectŽs aux activitŽs agricoles et foresti•res et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du dŽveloppement durable ; 2¡ La diversitŽ des fonctions urbaines et la mixitŽ sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prŽvoyant des capacitŽs de construction et de rŽhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins prŽsents et futurs en mati•re d'habitat, d'activitŽs Žconomiques, notamment commerciales, d'activitŽs sportives ou culturelles et d'intŽr•t gŽnŽral ainsi que d'Žquipements publics, en tenant compte en particulier de l'Žquilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; 3¡ Une utilisation Žconome et ŽquilibrŽe des espaces naturels, urbains, pŽriurbains et ruraux, la ma”trise des besoins de dŽplacement et de la circulation automobile, la prŽservation de la qualitŽ de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des Žcosyst•mes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la rŽduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine b‰ti, la prŽvention des risques naturels prŽvisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les dispositions des 1¡ˆ 3¡ sont applicables aux directives territoriales d'amŽnagement visŽes ˆ l'article L. 111-1-1.

5. LÕarticle L 123-6 du Code de lÕUrbanisme concernant les demandes dÕoccupation et utilisation du sol et lÕarticle L 111-8 concernant le sursis ˆ statuer, lorsque la rŽvision d'un PLU a ŽtŽ ordonnŽe.

6. LÕarticle L.421-3 modifiŽ par la loi "solidaritŽ et renouvellement urbain" n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000, qui limite ˆ une place le stationnement exigible par logement, quand il sÕagit de logements locatifs financŽs ˆ lÕaide dÕun pr•t aidŽ par lÕEtat.

7. S'ajoutent aux r•gles propres du Plan Local dÕUrbanisme, les prescriptions prises au titre des lŽgislations spŽcifiques concernant notamment :

- la protection et la mise en valeur du patrimoine dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), instituŽ comme Servitude dÕUtilitŽ Publique (SUP), dont la gestion est assurŽe par lÕAire de mise en Valeur de lÕArchitecture et du Patrimoine (AVAP) en application de la loi LCAP du 7 Juillet 2016,

- la protection des zones boisŽes en application du Code Forestier (article L.311.1) rŽglementant le dŽfrichement,

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Dispositif rŽglementaire du PLU

- les servitudes d'utilitŽ publique mentionnŽes dans le document annexe : "recueil des servitudes d'utilitŽ publique" et qui sont reportŽes ˆ titre indicatif sur le document graphique "plan des servitudes",

- les installations classŽes pour la protection de l'environnement, - l'ouverture et l'exploitation de carri•res,

- les dispositifs de publicitŽ, enseignes et prŽ-enseignes,

- la loi d'orientation pour la ville,

- la loi sur la solidaritŽ et le renouvellement urbain,

- la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages,

- les r•glements de lotissement avant qu'ils ne cessent de s'appliquer, ce conformŽment aux dispositions de l'article L.315.2.1 du Code de l'Urbanisme (voir article "r•glements de lotissements" ci-apr•s),

- la lŽgislation sur les Žtudes d'impact (application de la loi du 10 juillet 1976),

- la lŽgislation relative aux amŽnagements "ouvrages ou travaux" soumis ˆ enqu•te publique (application de la loi du 12 juillet 1983),

- la rŽglementation des boisements en application de l'article R.126.10.1 du code rural.

- Le Code de la voirie au titre de lÕarticle R 116-2.

- L'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme de part et d'autre de la RD906 et de la RD981,

- LÕarr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822 du 9 juin 1999 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres,

- Les articles L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme concernant le droit de prŽemption urbain.

- Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ lÕoccasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de lÕArchŽologie (39, rue Vannerie - 21000 DIJON ; TŽl. : 03.80.72.53.16 ou 03.80.72.53.18).

2 - PORTƒE DU RéGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :

Les r•gles du Plan Local dÕUrbanisme se substituent ˆ celles du R•glement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

- Sont soumis ˆ autorisations spŽciales (instruites selon le r•glement du Plan Local dÕUrbanisme) les installations et travaux divers suivants (article R.442.2 du code de l'urbanisme) lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre pendant plus de trois mois :

! Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports d•s lors qu'ils sont ouverts au public,

! Les aires de stationnement ouvertes au public et les dŽp™ts de vŽhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unitŽs et qu'ils ne sont pas soumis ˆ autorisation au titre de l'article R.443.4 ou de l'article R.443.7, ainsi que les garages collectifs de caravanes dans les conditions prŽvues au dernier alinŽa de l'article R.442.1.

! Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ la condition que leur superficie soit supŽrieure ˆ 100 m2, et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, exc•de deux m•tres.

3

Dispositif rŽglementaire du PLU

Sont Žgalement soumis ˆ autorisations spŽciales :

! Le stationnement des caravanes pour une durŽe de plus de trois mois ;

. Tous les travaux, modifiant les enveloppes b‰ties et les espaces, non soumis ˆ autorisation au titre du Code de lÕurbanisme (antennes, paraboles, conduits de fumŽe, climatiseurs, abattage dÕarbre, plantations, dŽboisements, etcÉ) sont soumis ˆ autorisation spŽciale ˆ lÕintŽrieur du pŽrim•tre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et ils doivent respecter les dispositions du r•glement de lÕAVAP. Les dossiers de demande dÕautorisation pour des travaux non soumis ˆ autorisation du Code de lÕurbanisme dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sont assimilŽs aux dispositions du rŽgime des travaux en abords de Monument Historique (Article D632-1 du Code du Patrimoine). Les dossiers comporteront lÕensemble des renseignements mentionnŽes aux articles R621-96 et suivants du Code du Patrimoine, et, plus prŽcisŽment, les pi•ces citŽes ˆ lÕarticle R621-96-3.

! L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sauf, en dehors du SPR, s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. (article L.441.2 et suivants du code de l'urbanisme) ;

! Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisŽs classŽs (article L.130.1 du code de l'urbanisme) ;

! Les dŽfrichements sauf dans les bois ŽnumŽrŽs ˆ l'article L.311.2 du Code Forestier ;

! Les installations "classŽes pour la protection de l'environnement" (usines, ateliers, dŽp™ts, etc.) : autorisation nŽcessaire outre le permis de construire ;

! Les terrains de camping et de caravanage ;

! Les carri•res ;

! Les dŽmolitions dans les cas prŽvus par l'article L.430.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

1 - Le territoire couvert par le Plan Local dÕUrbanisme est divisŽ en zones urbaines (U), ˆ urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles ou non ŽquipŽes (N) dont les dŽlimitations sont reportŽes sur les documents graphiques.

Les plans comportent aussi :

¥ les terrains classŽs par le P.L.U. comme espaces boisŽs ˆ conserver, ˆ protŽger ou ˆ crŽer auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;

¥ les emplacements rŽservŽs aux voies, ouvrages publics, installations d'intŽr•t gŽnŽral et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du Code de l'Urbanisme.

¥ lÕemprise du Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui est une Servitude dÕUtilitŽ Publique (SUP), avec la dŽlimitation de ses secteurs (SU1, SU2, SU3 et SP)

2 - Les zones urbaines ŽquipŽes, en cours dÕŽquipement, ou aptes ˆ la mise en place d'un assainissement autonome, auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre II repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone UA : centre urbain ancien dense, comprenant le secteur UAi, zone inondable de la Dheune,

¥ la zone UB : faubourgs anciens, denses, en contact avec le centre, comprenant les secteurs UBa ˆ vocation h™teli•re et UBi, zone inondable de la Dheune

¥ la zone UD : correspondant aux secteurs d'habitat collectif rŽcents, comprenant le secteur UDi, zone inondable de la Dheune,

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Dispositif rŽglementaire du PLU

¥ la zone UE : extensions pavillonnaires rŽcentes, comprenant le secteur UEi, zone inondable de la Dheune, et UEe (prŽsence de ligne Žlectrique 63 kV).

¥ la zone UK : zone d'activitŽ rŽservŽe au service public ferroviaire,

¥ la zone UN : zone pavillonnaire dŽjˆ urbanisŽe, insuffisamment ŽquipŽe, ne pouvant faire l'objet que d'un dŽveloppement limitŽ, comprenant le secteur UNe (prŽsence de ligne Žlectrique 63 kV).

¥ la zone UX : zone d'activitŽs industrielles, artisanales ou commerciales, comprenant le secteur UXd, affectŽ au centre d'enfouissement technique des ordures mŽnag•res (SIRTOM), UXi, zone inondable de la Dheune, et UXt, secteur liŽ ˆ la station dÕŽpuration ;

3 - Les zones ˆ urbaniser, ŽquipŽes ou non, auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre III repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone AU1 : zone vouŽe ˆ •tre urbanisŽe sous forme dÕopŽrations groupŽes. Elle comprend le secteur AU1a, qui correspond ˆ une zone dÕurbanisation future soumise ˆ lÕamendement Dupont, et le secteur AU1b, zone dÕurbanisation future soumise ˆ lÕamendement Dupont de plus forte densitŽ, ainsi que le secteur AU1e (signalant la prŽsence d'une ligne Žlectrique 63kV).

¥ la zone AU2 : zone rŽservŽe ˆ lÕurbanisation future, inconstructible. Elle comprend un secteur AU2a soumis ˆ lÕarticle L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

¥ la zone AUX1 : vouŽe ˆ accueillir de nouvelles activitŽs artisanales industrielles commerciales ou de service ; elle comprend le secteur AUX1r d'En Rebour (urbanisation limitŽe en fonction des conditions de desserte et de sŽcuritŽ) et le secteur AUX1z au lieu dit du "PrŽ Fleury" dont l'urbanisation est subordonnŽe ˆ une modification du PLU.

¥ le zone AUX2 : zone d'urbanisation future ˆ vocation d'activitŽs, non ouverte ˆ l'urbanisation.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre IV repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone A1 : zone agricole, comprenant le secteur A1v ˆ forte valeur viticole, et le secteur A1e signalant la prŽsence d'une ligne Žlectrique 63 kV.

4 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre V repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone NHL : zone naturelle de taille et de capacitŽs d'accueil limitŽes, permettant l'Žvolution du tissu b‰ti dans certaines parties de la commune (mutations et modifications de l'existant, crŽation d'annexes).

¥ la zone N1 : zone naturelle, comprenant les secteurs N1b (accueil des gens du voyage), N1ca (site d'extraction d'argile en for•t de Chagny), N1d (ancienne dŽcharge de la croissante), N1j (jardins familiaux ˆ prŽserver), N1i (zone inondable de la Dheune), et N1x (cimeti•re des Pendants).

¥ la zone N2 : zone naturelle rŽservŽe ˆ l'amŽnagement d'Žquipements touristiques et de loisirs, comprenant les secteurs N2c (liŽ au tourisme induit par le Canal du Centre), N2s (vocation sportive), N2i correspondant ˆ la zone inondable de la Dheune, et N2p permettant lÕamŽnagement de plans dÕeau.

¥ la zone N3 : zone naturelle ˆ protŽger des anciennes carri•res de la Montagne de lÕErmitage,

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Dispositif rŽglementaire du PLU

4 - ADAPTATIONS MINEURES :

Les r•gles dŽfinies dans le prŽsent r•glement ne peuvent faire l'objet d'aucune dŽrogation, ˆ l'exception d'adaptations mineures rendues nŽcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract•re des maisons avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 ˆ 13 du r•glement. Ces adaptations excluent tout Žcart important entre la r•gle et l'autorisation accordŽe.

Elles sont dŽcidŽes par l'autoritŽ compŽtente.

1 - Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme aux r•gles ŽdictŽes par le r•glement applicable ˆ la zone, le permis de construire ne peut •tre accordŽ sans adaptation mineure que pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdites r•gles ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard.

2 - Les dispositions des articles 3 ˆ 13 des r•glements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nŽcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract•re des constructions avoisinantes, conformŽment ˆ l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme.

5 - REGLEMENTS DE LOTISSEMENTS Ð RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

ARTICLE L315-2-1

(Loi n¡ 86-13 du 6 janvier 1986 art. 8 Journal Officiel du 7 janvier 1986 en vigueur le 8 juillet 1988) (Loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 art. 202 III Journal Officiel du 14 dŽcembre 2000)

Lorsqu'un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a ŽtŽ approuvŽ, les r•gles d'urbanisme contenues dans les documents approuvŽs d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix annŽes ˆ compter de la dŽlivrance de l'autorisation de lotir.

Toutefois, lorsqu'une majoritŽ de co-lotis, calculŽe comme il est dit ˆ l'article L. 315-3, a demandŽ le maintien de ces r•gles, elles ne cessent de s'appliquer qu'apr•s dŽcision expresse de l'autoritŽ compŽtente prise apr•s enqu•te publique.

Les dispositions du prŽsent article ne remettent pas en cause les droits et obligations rŽgissant les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes en vigueur.

ARTICLE L315-8

(insŽrŽ par Loi n¡ 86-1290 du 23 dŽcembre 1986 art. 72 Journal Officiel du 24 dŽcembre 1986)

Dans les cinq ans ˆ compter de l'ach•vement d'un lotissement, constatŽ dans les conditions prŽvues par dŽcret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut •tre refusŽ ou assorti de prescriptions spŽciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postŽrieurement ˆ l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions rŽsultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 315-3, L. 315-4 et L. 315-7 sont opposables.

6 - DEFINITIONS :

1 - Adaptations mineures

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent •tre apportŽs ˆ certaines r•gles d'urbanisme sans aboutir ˆ un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

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Dispositif rŽglementaire du PLU

Ces adaptations excluent tout Žcart important entre la r•gle et l'autorisation accordŽe. 2 - La notion d'extension mesurŽe des b‰timents existants : Il s'agit ˆ la fois d'extension horizontale, de surŽlŽvation, de transformation de surface hors Ïuvre brute en surface hors Ïuvre nette. La mesure est apprŽciŽe vis-ˆ-vis de trois crit•res : ¥ l'habitabilitŽ : l'extension mesurŽe doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activitŽ sans en changer l'importance. ¥ la surface du terrain : plus le terrain est grand, moins la notion est apprŽciŽe restrictivement. ¥ la qualitŽ du site : plus le site est sensible ou ˆ surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'Žtendue, mais surtout dans les modalitŽs de l'extension.

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Zone UA

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caract•re de la zone : La zone UA recouvre les parties les plus anciennes et les plus denses du bourg qui gardent une fonction de centre ville. La zone UA est incluse dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elle est impactŽe par les secteurs SU1 et SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans la zone UA, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU1 ou SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Le secteur UAi comporte des prescriptions adaptŽes ˆ la zone inondable de la Dheune.

La zone UA comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures et les travaux sur les cl™tures existantes sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable, dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme, 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme. 4 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 5 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.