Zone UN

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les occupations et utilisations du sol ˆ usage industriel, - les installations agricoles ou foresti•res, - l'hŽbergement h™telier, - les installations classŽes soumises ˆ autorisation, - les dŽp™ts de vŽhicules usagŽs,

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Zone UN

- le stationnement des caravanes isolŽes et les terrains de camping, les stationnements de caravanes isolŽes, et les habitations lŽg•res de loisirs. - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public. - les carri•res,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particuli•res dŽfinies ci-dessous :

- Les occupations et utilisations du sol sont admises ˆ condition de ne pas induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. - Les constructions ˆ usage d'activitŽs ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction d'habitat et avec la capacitŽ des rŽseaux et dessertes. - L'amŽnagement et l'extension mesurŽe (limitŽe ˆ 25% de la SHON1 du b‰timent initial) ainsi que la crŽation de leurs annexes fonctionnelles sont admis pour les b‰timents existants.

- Le long du canal du centre, les affouillements ne sont autorisŽs qu'ˆ plus de 11,70 m de la limite de l'emprise du canal du centre, en application de l'article L 28.6 du code du domaine public fluvial.

Les constructions ˆ usage artisanal compatibles avec la fonction rŽsidentielle ne sont admises que si elles sont intŽgrŽes au b‰timent dÕhabitation.

Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme ˆ un ou plusieurs articles du r•glement applicable ˆ la zone, l'autorisation, par exception au r•glement ci-apr•s, peut •tre accordŽe pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard, (sous rŽserve Žvidemment de la conformitŽ aux autres articles du r•glement et aux autres dispositions Žventuellement applicables ˆ la zone).

Dans les bandes de bruit liŽes ˆ la RD906 , la RD981, et ˆ la voie ferrŽe Paris Lyon Marseille, les nouvelles constructions devront faire lÕobjet de mesures de protection acoustique conformŽment ˆ lÕarticle L 111-11-1 du Code de la Construction et de lÕHabitat.

1 - Acc•s Tout terrain enclavŽ est inconstructible ˆ moins que son propriŽtaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituŽe par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc•s sur celle de ces voies qui prŽsenterait une g•ne ou un risque pour la circulation peut •tre interdit. Les acc•s doivent •tre adaptŽs ˆ l'opŽration et amŽnagŽs de fa•on ˆ apporter la moindre g•ne ˆ la circulation publique.

2 - Voirie Pour les voies existantes, ou ˆ crŽer, dans le SPR, se conformer aux prescriptions du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2, en sus des prescriptions suivantes du PLU si elles ne sont pas contradictoires avec celles de lÕAVAP. Les voies publiques ou privŽes doivent avoir des caractŽristiques adaptŽes ˆ l'approche du matŽriel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractŽristiques techniques des voies publiques ou privŽes doivent •tre adaptŽes aux usages qu'elles supportent ou aux opŽrations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privŽes se terminant en impasse doivent •tre amŽnagŽes de telle sorte que les vŽhicules puissent faire demi-tour, y compris les vŽhicules de collecte des dŽchets.

1 SHON : surface hors Ïuvre nette

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Zone UN

1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation, ˆ usage d'habitation ou d'activitŽ, doit •tre alimentŽe en eau potable par branchement sur un rŽseau public de caractŽristiques suffisantes.

2 - Assainissement Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation ou dÕactivitŽ doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕassainissement. En cas dÕimpossibilitŽ technique ou ˆ dŽfaut de rŽseau public, un dispositif dÕassainissement autonome est admis sous rŽserve de la rŽglementation en vigueur. Dans le deuxi•me cas, il doit •tre con•u de fa•on ˆ pouvoir •tre mis hors circuit et la construction directement raccordŽe au rŽseau quand celui-ci sera rŽalisŽ. L'Žvacuation des eaux mŽnag•res et effluents non traitŽs dans les fossŽs, cours d'eau ou Žgout pluviaux est interdite.

3 ÐEaux pluviales Toute construction ou installation ˆ usage dÕhabitation doit •tre raccordŽe au rŽseau public dÕeaux pluviales sÕil existe. En lÕabsence de rŽseau ou en cas de rŽseau insuffisant, les amŽnagements nŽcessaires au libre Žcoulement des eaux pluviales sont ˆ la charge exclusive des bŽnŽficiaires dÕautorisation dÕoccuper ou dÕutiliser le sol. Ceux-ci doivent rŽaliser les dispositifs adaptŽs ˆ lÕopŽration et au terrain.

4 Ð ElectricitŽ-tŽlŽphone Les rŽseaux Žlectriques basse tension et les rŽseaux tŽlŽphoniques devront dans la mesure du possible •tre enterrŽs, ou disposŽs de fa•on ˆ sÕintŽgrer au mieux au paysage.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES ZONES CONSTRUCTIBLES

Pour •tre constructibles, les terrains non desservis par un rŽseau collectif ou semi-collectif d'assainissement, doivent avoir une surface minimale de 1 500 m2, afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent •tre implantŽes ˆ une distance minimum de 6 m de la limite d'emprise des voies publiques. Des implantations diffŽrentes pourront •tre autorisŽes pour des extensions ou amŽnagements de b‰timents existants non conformes ˆ ces r•gles.

Les r•gles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le b‰timent ˆ construire ne jouxte la limite sŽparative, la distance comptŽe horizontalement de tout point de ce b‰timent au point de la limite sŽparative qui en est le plus rapprochŽ doit •tre au moins Žgale ˆ la moitiŽ de la diffŽrence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir •tre infŽrieure ˆ trois m•tres.

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Zone UN

Les r•gles d'implantation par rapport aux limites sŽparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de rŽpartition, etc., postes de dŽtente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, cl™tures, abris bus, etc.É) dont la construction est envisagŽe par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, PTT, TDF, services de voirie).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les b‰timents annexes dissociŽs du b‰timent principal seront obligatoirement sŽparŽs par une distance minimale de 3 m du b‰timent principal.

Non rŽglementŽ.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurŽe ˆ partir du terrain naturel avant terrassement jusquÕˆ l'Žgout du toit, est limitŽe ˆ 6 m•tres. Il n'est pas fixŽ de hauteur maximale pour les Žquipements d'infrastructure (notamment rŽservoirs, tours hertziennes, pyl™nes, etc...).

LÕarticle R.111-21 du Code de lÕUrbanisme demeure applicable : Ç le permis de construire peut •tre refusŽ ou nÕ•tre accordŽ que sous rŽserve de prescriptions spŽciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou lÕaspect extŽrieur des b‰timents ou ouvrages ˆ Ždifier ou ˆ modifier, sont de nature ˆ porter atteinte au caract•re ou ˆ lÕintŽr•t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi quÕˆ la conservation des perspectives monumentales È. Des adaptations aux r•gles ci-dessous pourront •tre acceptŽes ou imposŽes pour des motifs prŽcis dÕarchitecture ou dÕurbanisme si le contexte b‰ti ou le respect du site le justifient, et en fonction des conditions de visibilitŽ de lÕimmeuble depuis les espaces publics. En r•gle gŽnŽrale, la restauration du b‰ti ancien devra sÕeffectuer en respectant les prescriptions de lÕAVAP, pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, et, dans les r•gles de lÕart qui ont prŽsidŽ ˆ son Ždification. et respectera les caractŽristiques de lÕarchitecture traditionnelle de CHAGNY (matŽriaux et forme de toitures, matŽriaux de fa•ade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extŽrieures). En dehors du SPR, ˆ titre exceptionnel, tout projet de grande qualitŽ architecturale pourra dŽroger aux r•gles de cet article.

Implantation et volume

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Zone UN

En sus des dispositions de lÕAVAP Žtablies pour les parties de la zone UN incluses dans le SPR, les prescriptions suivantes, si elles ne sont pas contradictoires avec lÕAVAP, sont applicables.

* Les constructions doivent adopter une trame sensiblement orthogonale sous rŽserve des contraintes du parcellaire.

* Les constructions doivent prŽsenter le fa”tage dominant (ou la fa•ade principale) parall•le ou perpendiculaire ˆ la limite dÕemprise publique ou aux limites sŽparatives latŽrales.

* Les constructions doivent •tre adaptŽes ˆ la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions sont interdits.

* Les toitures ˆ un seul pan sont autorisŽes sur les b‰timents annexes accolŽs au b‰timent principal ou en limite de propriŽtŽ.

* Les pentes de toit devront •tre supŽrieures ˆ 80 70 % sauf pour les vŽrandas situŽes en dehors du SPR o• la pente de toit pourra atteindre un minimum de 15 %.

* En toiture sont seules autorisŽes les ouvertures intŽgrŽes ˆ la pente du toit sans saillie et les

lucarnes jacobines.

* Les toitures terrasses sont interdites en dehors du SPR. Dans le SPR, elles respecteront les

dispositions de lÕAVAP.

* LÕextension mesurŽe des constructions existantes doit sÕinspirer des caractŽristiques

architecturales du b‰timent m•me si celles-ci ne correspondent pas aux prŽsentes r•gles.

*

La pente du toit, en dehors du SPR, sera alors supŽrieure ou Žgale ˆ 50%

ElŽments de surface Dans le SPR les ŽlŽments de surface respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 de lÕAVAP pour les autres projets.

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Zone UN

En dehors du SPR : * Les parements extŽrieurs devront rappeler la teinte des constructions traditionnelles. Les enduits seront talochŽs fins. * Pour les b‰timents artisanaux, les bardages bois autoclavŽs ou t™le de teinte foncŽe, conforme au nuancier communal, peuvent •tre acceptŽs. * Les couvertures seront rŽalisŽes en tuiles plates dites de Bourgogne ou en tuiles mŽcaniques ˆ embo”tement dont la teinte sera rouge nuancŽ foncŽ ou en tuiles traditionnelles de rŽemploi. * Les panneaux solaires devront •tre intŽgrŽs ˆ la fa•ade ou ˆ la toiture du b‰timent sans effet de superstructure surajoutŽe.

Cl™tures Dans le SPR les cl™tures respecteront les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP en secteur SU2 pour les autres cl™tures. En dehors du SPR, les cl™tures seront composŽes * soit dÕun simple grillage sur potelets mŽtalliques (ou bois) sans soubassement apparent (les

potelets pourront •tre fixŽs sur un muret ne dŽpassant pas 10 cm de hauteur), doublŽ dÕune haie vive dÕessence rŽgionale. La hauteur totale de la cl™ture ne doit pas dŽpasser deux m•tres. * un mur de ma•onnerie de 30 cm dÕŽpaisseur, enduit au mortier de chaux dans un ton assorti ˆ la fa•ade non recouvert de grille ou grillage couvert de tuiles scellŽes ˆ la chaux et doublŽ dÕune haie et dÕune hauteur comprise entre 1,20 et 1,50 m pourra •tre autorisŽ si le contexte le permet.

Le stationnement des vŽhicules correspondant aux besoins des constructions doit •tre assurŽ en dehors des voies publiques. La surface des aires de stationnement, y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manÏuvre, sera calculŽe en fonction de la surface de plancher hors oeuvre nette. Elle sera au minimum de :

. 100 % pour les constructions ˆ usage commercial de plus de 50 m2 de surface de vente, . pour les autres activitŽs, 1 place par emploi crŽŽ sera exigŽe en prenant en compte les besoins des visiteurs. . 2 places par logement pour les constructions ˆ usage d'habitation. . 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

Article L 421-3 : Lorsque le pŽtitionnaire ne peut satisfaire lui-m•me aux obligations imposŽes par un document dÕurbanisme en mati•re de rŽalisation dÕaires de stationnement, il peut •tre tenu quitte des ces obligations en justifiant, pour les places quÕil ne peut rŽaliser lui-m•me sur le terrain dÕassiette ou dans son environnement immŽdiat, soit de lÕobtention dÕune concession ˆ long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de rŽalisation, soit de lÕacquisition de places dans un parc privŽ de stationnement existant ou en cours de rŽalisation (......) LorsquÕun Žquipement cinŽmatographique soumis ˆ lÕautorisation prŽvue au n¡1 de lÕarticle 36-1 de la loi n¡73-1193 du 27 dŽcembre 1973 prŽcitŽe nÕest pas installŽ sur le m•me site quÕun commerce soumis aux autorisations dÕexploitation commerciale prŽvues aux 1¡, 6¡ et 8¡ du I de lÕarticle l 720-5 du code du commerce, lÕemprise au sol des surfaces b‰ties ou non, affectŽes aux aires de stationnement annexes de cet Žquipement cinŽmatographique ne doit pas excŽder une place de stationnement pour trois fauteuils. Les dispositions des deux alinŽas prŽcŽdents ne font pas obstacle aux travaux de rŽfection et dÕamŽlioration ou ˆ lÕextension limitŽe des b‰timents commerciaux existant ˆ la date dÕentrŽe en vigueur de la loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 prŽcitŽe.

ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacŽes par des plantations Žquivalentes. Les espaces libres seront amŽnagŽs et plantŽs. Les aires de stationnement seront plantŽes ˆ raison de 1 arbre pour quatre emplacements.

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Zone UN

Dans le SPR les amŽnagements des espaces libres, des aires de stationnement et les plantations respecteront, en sus des prescriptions ci-dessus, les prescriptions :

* du titre 2 de lÕAVAP, pour des travaux sur les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs, ou, * du titre 3 de lÕAVAP, en secteur SU2, pour les autres amŽnagements.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol est fixŽ ˆ 0,10. Il n'est pas fixŽ de C.O.S. pour les Žquipements d'infrastructure.

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Zone UX

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Caract•re de la zone : La zone UX regroupe plusieurs sites qui accueillent les activitŽs industrielles, artisanales ou commerciales de la commune. Certaines parties de la zone UX sont incluses dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elles sont impactŽes par le secteur SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans les parties de la zone UX incluses dans le SPR, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Elle comprend le secteur UXi dans la zone inondable de la Dheune. Elle comprend le secteur UXd, affectŽ aux activitŽs du centre d'enfouissement technique des ordures mŽnag•res du SIRTOM, et un secteur UXt liŽ ˆ la station dÕŽpuration de Chagny, ainsi qu'un secteur UXc, au lieu dit les "Creusottes Sud" et un secteur UXci, au lieu dit le "Moulin de la Ville".

Elle comporte une bande de bruit de 100 m de large de part et dÕautre de la RD906 et de 300 m•tres de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822.2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442-2 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1d du Code de l'Urbanisme. 4 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 5 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.

PLAN LOCAL DÕURBANISME

COMMUNE DE CHAGNY

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITƒ DU PLU AVEC LÕA.V.A.P

(AIRE DE MISE EN VALEUR DE LÕARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE)

REGLEMENT

N¡4

Vu pour •tre annexŽ ˆ notre dŽlibŽration en date de ce jour,

Le 19/12/2019

RŽvisŽ le.ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉ 1e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 2e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 1e rŽvision simplifiŽe approuvŽe le ÉÉ 1e Mise en compatibilitŽ approuvŽe leÉ 2e rŽvision simplifiŽe approuvŽe leÉÉ 3e modification approuvŽe leÉÉÉÉÉ 1e modification simplifiŽe approuvŽe le 2e Mise en compatibilitŽ approuvŽe le

27/10/2003 24/05/2004 03/10/2006 03/10/2006 23/04/2007 25/04/2012 25/04/2012 12/12/2013 12/12/2019

Le maire

Michel PICARD

0

TITRE 1

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DU

P.L.U.

Dispositif rŽglementaire du PLU

Ce r•glement est Žtabli conformŽment aux dispositions des articles L.123-1, R.123-4 et R.123-5 ˆ R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LƒGISLATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS :

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les r•gles de ce Plan Local dÕUrbanisme se substituent ˆ celles du R•glement National d'Urbanisme, ˆ l'exception des articles L.111-9, L.421-4, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

2. L'article L.111-10 du Code de l'Urbanisme concernant les opŽrations susceptibles de rendre plus onŽreuse l'exŽcution des travaux publics reste applicable, nonobstant les dispositions de ce Plan Local dÕUrbanisme.

3. L'article L.421.5 du Code de l'Urbanisme, concernant les travaux sur les rŽseaux publics rendus nŽcessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local dÕUrbanisme.

4. L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme, qui prŽcise que : Les schŽmas de cohŽrence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales dŽterminent les conditions permettant d'assurer : 1¡ L'Žquilibre entre le renouvellement urbain, un dŽveloppement urbain ma”trisŽ, le dŽveloppement de l'espace rural, d'une part, et la prŽservation des espaces affectŽs aux activitŽs agricoles et foresti•res et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du dŽveloppement durable ; 2¡ La diversitŽ des fonctions urbaines et la mixitŽ sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prŽvoyant des capacitŽs de construction et de rŽhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins prŽsents et futurs en mati•re d'habitat, d'activitŽs Žconomiques, notamment commerciales, d'activitŽs sportives ou culturelles et d'intŽr•t gŽnŽral ainsi que d'Žquipements publics, en tenant compte en particulier de l'Žquilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ; 3¡ Une utilisation Žconome et ŽquilibrŽe des espaces naturels, urbains, pŽriurbains et ruraux, la ma”trise des besoins de dŽplacement et de la circulation automobile, la prŽservation de la qualitŽ de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des Žcosyst•mes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la rŽduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine b‰ti, la prŽvention des risques naturels prŽvisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Les dispositions des 1¡ˆ 3¡ sont applicables aux directives territoriales d'amŽnagement visŽes ˆ l'article L. 111-1-1.

5. LÕarticle L 123-6 du Code de lÕUrbanisme concernant les demandes dÕoccupation et utilisation du sol et lÕarticle L 111-8 concernant le sursis ˆ statuer, lorsque la rŽvision d'un PLU a ŽtŽ ordonnŽe.

6. LÕarticle L.421-3 modifiŽ par la loi "solidaritŽ et renouvellement urbain" n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000, qui limite ˆ une place le stationnement exigible par logement, quand il sÕagit de logements locatifs financŽs ˆ lÕaide dÕun pr•t aidŽ par lÕEtat.

7. S'ajoutent aux r•gles propres du Plan Local dÕUrbanisme, les prescriptions prises au titre des lŽgislations spŽcifiques concernant notamment :

- la protection et la mise en valeur du patrimoine dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR), instituŽ comme Servitude dÕUtilitŽ Publique (SUP), dont la gestion est assurŽe par lÕAire de mise en Valeur de lÕArchitecture et du Patrimoine (AVAP) en application de la loi LCAP du 7 Juillet 2016,

- la protection des zones boisŽes en application du Code Forestier (article L.311.1) rŽglementant le dŽfrichement,

2

Dispositif rŽglementaire du PLU

- les servitudes d'utilitŽ publique mentionnŽes dans le document annexe : "recueil des servitudes d'utilitŽ publique" et qui sont reportŽes ˆ titre indicatif sur le document graphique "plan des servitudes",

- les installations classŽes pour la protection de l'environnement, - l'ouverture et l'exploitation de carri•res,

- les dispositifs de publicitŽ, enseignes et prŽ-enseignes,

- la loi d'orientation pour la ville,

- la loi sur la solidaritŽ et le renouvellement urbain,

- la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages,

- les r•glements de lotissement avant qu'ils ne cessent de s'appliquer, ce conformŽment aux dispositions de l'article L.315.2.1 du Code de l'Urbanisme (voir article "r•glements de lotissements" ci-apr•s),

- la lŽgislation sur les Žtudes d'impact (application de la loi du 10 juillet 1976),

- la lŽgislation relative aux amŽnagements "ouvrages ou travaux" soumis ˆ enqu•te publique (application de la loi du 12 juillet 1983),

- la rŽglementation des boisements en application de l'article R.126.10.1 du code rural.

- Le Code de la voirie au titre de lÕarticle R 116-2.

- L'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme de part et d'autre de la RD906 et de la RD981,

- LÕarr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822 du 9 juin 1999 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres,

- Les articles L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme concernant le droit de prŽemption urbain.

- Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ lÕoccasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de lÕArchŽologie (39, rue Vannerie - 21000 DIJON ; TŽl. : 03.80.72.53.16 ou 03.80.72.53.18).

2 - PORTƒE DU RéGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :

Les r•gles du Plan Local dÕUrbanisme se substituent ˆ celles du R•glement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

- Sont soumis ˆ autorisations spŽciales (instruites selon le r•glement du Plan Local dÕUrbanisme) les installations et travaux divers suivants (article R.442.2 du code de l'urbanisme) lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre pendant plus de trois mois :

! Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports d•s lors qu'ils sont ouverts au public,

! Les aires de stationnement ouvertes au public et les dŽp™ts de vŽhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unitŽs et qu'ils ne sont pas soumis ˆ autorisation au titre de l'article R.443.4 ou de l'article R.443.7, ainsi que les garages collectifs de caravanes dans les conditions prŽvues au dernier alinŽa de l'article R.442.1.

! Les affouillements et exhaussements de sol, ˆ la condition que leur superficie soit supŽrieure ˆ 100 m2, et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, exc•de deux m•tres.

3

Dispositif rŽglementaire du PLU

Sont Žgalement soumis ˆ autorisations spŽciales :

! Le stationnement des caravanes pour une durŽe de plus de trois mois ;

. Tous les travaux, modifiant les enveloppes b‰ties et les espaces, non soumis ˆ autorisation au titre du Code de lÕurbanisme (antennes, paraboles, conduits de fumŽe, climatiseurs, abattage dÕarbre, plantations, dŽboisements, etcÉ) sont soumis ˆ autorisation spŽciale ˆ lÕintŽrieur du pŽrim•tre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et ils doivent respecter les dispositions du r•glement de lÕAVAP. Les dossiers de demande dÕautorisation pour des travaux non soumis ˆ autorisation du Code de lÕurbanisme dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sont assimilŽs aux dispositions du rŽgime des travaux en abords de Monument Historique (Article D632-1 du Code du Patrimoine). Les dossiers comporteront lÕensemble des renseignements mentionnŽes aux articles R621-96 et suivants du Code du Patrimoine, et, plus prŽcisŽment, les pi•ces citŽes ˆ lÕarticle R621-96-3.

! L'Ždification des cl™tures, et les travaux sur les cl™tures existantes dans le SPR, sauf, en dehors du SPR, s'il s'agit des cl™tures habituellement nŽcessaires aux exploitations agricoles ou foresti•res. (article L.441.2 et suivants du code de l'urbanisme) ;

! Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisŽs classŽs (article L.130.1 du code de l'urbanisme) ;

! Les dŽfrichements sauf dans les bois ŽnumŽrŽs ˆ l'article L.311.2 du Code Forestier ;

! Les installations "classŽes pour la protection de l'environnement" (usines, ateliers, dŽp™ts, etc.) : autorisation nŽcessaire outre le permis de construire ;

! Les terrains de camping et de caravanage ;

! Les carri•res ;

! Les dŽmolitions dans les cas prŽvus par l'article L.430.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

1 - Le territoire couvert par le Plan Local dÕUrbanisme est divisŽ en zones urbaines (U), ˆ urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles ou non ŽquipŽes (N) dont les dŽlimitations sont reportŽes sur les documents graphiques.

Les plans comportent aussi :

¥ les terrains classŽs par le P.L.U. comme espaces boisŽs ˆ conserver, ˆ protŽger ou ˆ crŽer auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;

¥ les emplacements rŽservŽs aux voies, ouvrages publics, installations d'intŽr•t gŽnŽral et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du Code de l'Urbanisme.

¥ lÕemprise du Site Patrimonial Remarquable (SPR) qui est une Servitude dÕUtilitŽ Publique (SUP), avec la dŽlimitation de ses secteurs (SU1, SU2, SU3 et SP)

2 - Les zones urbaines ŽquipŽes, en cours dÕŽquipement, ou aptes ˆ la mise en place d'un assainissement autonome, auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre II repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone UA : centre urbain ancien dense, comprenant le secteur UAi, zone inondable de la Dheune,

¥ la zone UB : faubourgs anciens, denses, en contact avec le centre, comprenant les secteurs UBa ˆ vocation h™teli•re et UBi, zone inondable de la Dheune

¥ la zone UD : correspondant aux secteurs d'habitat collectif rŽcents, comprenant le secteur UDi, zone inondable de la Dheune,

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Dispositif rŽglementaire du PLU

¥ la zone UE : extensions pavillonnaires rŽcentes, comprenant le secteur UEi, zone inondable de la Dheune, et UEe (prŽsence de ligne Žlectrique 63 kV).

¥ la zone UK : zone d'activitŽ rŽservŽe au service public ferroviaire,

¥ la zone UN : zone pavillonnaire dŽjˆ urbanisŽe, insuffisamment ŽquipŽe, ne pouvant faire l'objet que d'un dŽveloppement limitŽ, comprenant le secteur UNe (prŽsence de ligne Žlectrique 63 kV).

¥ la zone UX : zone d'activitŽs industrielles, artisanales ou commerciales, comprenant le secteur UXd, affectŽ au centre d'enfouissement technique des ordures mŽnag•res (SIRTOM), UXi, zone inondable de la Dheune, et UXt, secteur liŽ ˆ la station dÕŽpuration ;

3 - Les zones ˆ urbaniser, ŽquipŽes ou non, auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre III repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone AU1 : zone vouŽe ˆ •tre urbanisŽe sous forme dÕopŽrations groupŽes. Elle comprend le secteur AU1a, qui correspond ˆ une zone dÕurbanisation future soumise ˆ lÕamendement Dupont, et le secteur AU1b, zone dÕurbanisation future soumise ˆ lÕamendement Dupont de plus forte densitŽ, ainsi que le secteur AU1e (signalant la prŽsence d'une ligne Žlectrique 63kV).

¥ la zone AU2 : zone rŽservŽe ˆ lÕurbanisation future, inconstructible. Elle comprend un secteur AU2a soumis ˆ lÕarticle L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

¥ la zone AUX1 : vouŽe ˆ accueillir de nouvelles activitŽs artisanales industrielles commerciales ou de service ; elle comprend le secteur AUX1r d'En Rebour (urbanisation limitŽe en fonction des conditions de desserte et de sŽcuritŽ) et le secteur AUX1z au lieu dit du "PrŽ Fleury" dont l'urbanisation est subordonnŽe ˆ une modification du PLU.

¥ le zone AUX2 : zone d'urbanisation future ˆ vocation d'activitŽs, non ouverte ˆ l'urbanisation.

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre IV repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone A1 : zone agricole, comprenant le secteur A1v ˆ forte valeur viticole, et le secteur A1e signalant la prŽsence d'une ligne Žlectrique 63 kV.

4 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des diffŽrents chapitres du titre V repŽrŽes aux plans par les indices correspondants, sont :

¥ la zone NHL : zone naturelle de taille et de capacitŽs d'accueil limitŽes, permettant l'Žvolution du tissu b‰ti dans certaines parties de la commune (mutations et modifications de l'existant, crŽation d'annexes).

¥ la zone N1 : zone naturelle, comprenant les secteurs N1b (accueil des gens du voyage), N1ca (site d'extraction d'argile en for•t de Chagny), N1d (ancienne dŽcharge de la croissante), N1j (jardins familiaux ˆ prŽserver), N1i (zone inondable de la Dheune), et N1x (cimeti•re des Pendants).

¥ la zone N2 : zone naturelle rŽservŽe ˆ l'amŽnagement d'Žquipements touristiques et de loisirs, comprenant les secteurs N2c (liŽ au tourisme induit par le Canal du Centre), N2s (vocation sportive), N2i correspondant ˆ la zone inondable de la Dheune, et N2p permettant lÕamŽnagement de plans dÕeau.

¥ la zone N3 : zone naturelle ˆ protŽger des anciennes carri•res de la Montagne de lÕErmitage,

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Dispositif rŽglementaire du PLU

4 - ADAPTATIONS MINEURES :

Les r•gles dŽfinies dans le prŽsent r•glement ne peuvent faire l'objet d'aucune dŽrogation, ˆ l'exception d'adaptations mineures rendues nŽcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract•re des maisons avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent que les articles 3 ˆ 13 du r•glement. Ces adaptations excluent tout Žcart important entre la r•gle et l'autorisation accordŽe.

Elles sont dŽcidŽes par l'autoritŽ compŽtente.

1 - Lorsqu'un immeuble b‰ti existant n'est pas conforme aux r•gles ŽdictŽes par le r•glement applicable ˆ la zone, le permis de construire ne peut •tre accordŽ sans adaptation mineure que pour des travaux qui ont pour objet d'amŽliorer la conformitŽ de ces immeubles avec lesdites r•gles ou qui sont sans effet ˆ leur Žgard.

2 - Les dispositions des articles 3 ˆ 13 des r•glements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nŽcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract•re des constructions avoisinantes, conformŽment ˆ l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme.

5 - REGLEMENTS DE LOTISSEMENTS Ð RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR

ARTICLE L315-2-1

(Loi n¡ 86-13 du 6 janvier 1986 art. 8 Journal Officiel du 7 janvier 1986 en vigueur le 8 juillet 1988) (Loi n¡ 2000-1208 du 13 dŽcembre 2000 art. 202 III Journal Officiel du 14 dŽcembre 2000)

Lorsqu'un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a ŽtŽ approuvŽ, les r•gles d'urbanisme contenues dans les documents approuvŽs d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix annŽes ˆ compter de la dŽlivrance de l'autorisation de lotir.

Toutefois, lorsqu'une majoritŽ de co-lotis, calculŽe comme il est dit ˆ l'article L. 315-3, a demandŽ le maintien de ces r•gles, elles ne cessent de s'appliquer qu'apr•s dŽcision expresse de l'autoritŽ compŽtente prise apr•s enqu•te publique.

Les dispositions du prŽsent article ne remettent pas en cause les droits et obligations rŽgissant les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes en vigueur.

ARTICLE L315-8

(insŽrŽ par Loi n¡ 86-1290 du 23 dŽcembre 1986 art. 72 Journal Officiel du 24 dŽcembre 1986)

Dans les cinq ans ˆ compter de l'ach•vement d'un lotissement, constatŽ dans les conditions prŽvues par dŽcret en Conseil d'Etat, le permis de construire ne peut •tre refusŽ ou assorti de prescriptions spŽciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postŽrieurement ˆ l'autorisation du lotissement. Toutefois, les dispositions rŽsultant des modifications des documents du lotissement en application des articles L. 315-3, L. 315-4 et L. 315-7 sont opposables.

6 - DEFINITIONS :

1 - Adaptations mineures

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent •tre apportŽs ˆ certaines r•gles d'urbanisme sans aboutir ˆ un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers.

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Dispositif rŽglementaire du PLU

Ces adaptations excluent tout Žcart important entre la r•gle et l'autorisation accordŽe. 2 - La notion d'extension mesurŽe des b‰timents existants : Il s'agit ˆ la fois d'extension horizontale, de surŽlŽvation, de transformation de surface hors Ïuvre brute en surface hors Ïuvre nette. La mesure est apprŽciŽe vis-ˆ-vis de trois crit•res : ¥ l'habitabilitŽ : l'extension mesurŽe doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activitŽ sans en changer l'importance. ¥ la surface du terrain : plus le terrain est grand, moins la notion est apprŽciŽe restrictivement. ¥ la qualitŽ du site : plus le site est sensible ou ˆ surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'Žtendue, mais surtout dans les modalitŽs de l'extension.

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Zone UA

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caract•re de la zone : La zone UA recouvre les parties les plus anciennes et les plus denses du bourg qui gardent une fonction de centre ville. La zone UA est incluse dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) et elle est impactŽe par les secteurs SU1 et SU2 de lÕAVAP (voir document graphique du PLU avec report des secteurs de lÕAVAP). Dans la zone UA, pour les ŽlŽments patrimoniaux identifiŽs par lÕAVAP et pour les autres ŽlŽments implantŽs dans le secteur SU1 ou SU2 de lÕAVAP, les prescriptions de lÕAVAP sont applicables en sus des r•gles, non contradictoires, du PLU.

Le secteur UAi comporte des prescriptions adaptŽes ˆ la zone inondable de la Dheune.

La zone UA comporte une bande de bruit de 300 m•tres de large de part et dÕautre de la voie ferrŽe Paris-Lyon-Marseille (arr•tŽ prŽfectoral n¡ 99-1822-2-2 du 9 juin 1999 : classement sonore des infrastructures de transports terrestres).

RAPPELS

1 - L'Ždification des cl™tures et les travaux sur les cl™tures existantes sont soumis ˆ dŽclaration prŽalable, dans les conditions prŽvues ˆ l'article L 422.2 du Code de l'Urbanisme, 2 - Les installations et travaux divers sont soumis ˆ l'autorisation prŽvue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme, 3 - Les dŽmolitions sont soumises aux permis de dŽmolir en application de l'article L 430.1c du Code de l'Urbanisme. 4 - Au terme de la loi du 27 Septembre 1941, les dŽcouvertes de vestiges archŽologiques faites fortuitement ˆ l'occasion de travaux quelconques doivent immŽdiatement •tre signalŽes au Maire de la commune, lequel prŽvient la Direction des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service RŽgional de l'ArchŽologie 39 rue Vannerie 21000 DIJON - tŽl 03 80 72 53 16 ou 03 80 72 53 18 5 - En application de l'article R111.3.2 du code de l'urbanisme et du dŽcret du 5 FŽvrier 1986, les permis de construire ou de lotir ou de dŽmolir, les installations et travaux divers prŽvus par le code de l'urbanisme peuvent •tre refusŽs ou n'•tre accordŽs que sous rŽserve de l'observation de prescriptions spŽciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, ˆ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archŽologiques. La mise en Ïuvre de cette rŽglementation est du ressort exclusif de la Direction RŽgionale des Affaires Culturelles - Service RŽgional de l'ArchŽologie.