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Edifiable

Construire à Charrey-sur-Saôneles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/05/2016

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Charrey-sur-Saône

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
2 place Saint-Pierre, 21170 Charrey-sur-Saône
Téléphone
03 80 36 34 36
Horaires
Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 10 h 30 à 11 h 30.
Site
www.charreysursaone.fr

Charrey-sur-Saône en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Charrey-sur-Saône ?

Le document opposable est 21148_PLU_20160509, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charrey-sur-Saône ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charrey-sur-Saône ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charrey-sur-Saône ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charrey-sur-Saône ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21148_PLU_20160509, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/05/2016
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 227 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 728 m².

Code INSEE
21148
Code postal
21170
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
181 locaux raccordables sur 181 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.