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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AE 95 à Chartres

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 42 Rue de la Breche 28000 Chartres

Référence cadastrale
AE 95
Surface du terrain
300 m²
Zonage
Zones PSMV, USa
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
21,91 m5,45 m5,68 m11,20 m5,93 m2,11 m9,74 m5,78 m2,53 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AE 95, ChartresDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Ce terrain est dans le secteur sauvegardé : ses règles sont celles du plan de sauvegarde et de mise en valeur, un document à part du PLU. Le service urbanisme de la mairie vous le donne, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout projet.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi sur la commune ChartresRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementCours d'eau Cours d'eau : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chartres.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 03Immeuble ou partie d immeuble dont la démolition ou la modification peut être imposée à l occasion d opérations d aménagement publiques ou privées
    • 43Espace soumis à dominante minérale : à modifier ou à créer
    • 99Immeuble pouvant être conservé, remplacé ou amélioré

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU commercial
    • infoRèglement Local de Publicité
    • infoPerimetre de protection archeologique

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chartres, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2019, 1 logementAutorisé, 42 RUE DE LA BRECHE

Toutes les autorisations délivrées à Chartres

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral28085000AE0095

Planches du zonage Planche 1, 14 Mo, Planche 2, 20 Mo

Plan DXF feuille AE 01, 81 ko