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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AK 23 à Chartres

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 13 Rue Noël Ballay 28000 Chartres

Référence cadastrale
AK 23
Surface du terrain
952 m²
Zonage
Zone UCV
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine du Centre Ville

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
35,98 m16,76 m7,43 m10,79 m23,60 m24,10 m5,52 m36,91 m17,56 m3,70 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : 958 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
  • Côté rue : à l'alignement, actuel, ou futur.
  • Côté voisins : d'une limite latérale à l'autre, contre les deux voisins.
  • Les 15 premiers mètres depuis la rue.
Parcelle AK 23, ChartresDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UCV, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCV

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article UCV 9

    Non réglementée

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Emprise au sol des constructions 9.1

    Il n'est pas fixé de règle.

  2. Hauteur maximale

    Article UCV 10

    Fixée par le plan des formes urbaines

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Hauteur maximale des constructions 10.1

    La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

  3. Recul sur la voie

    Article UCV 6

    À l'alignement, actuel ou futur

    Le terrain borde la rue sur 16,8 m

    Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

    6.1- Conformément au document graphique, toute nouvelle construction doit être implantée à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

  4. Distance aux limites

    Article UCV 7

    D'une limite latérale à l'autre

    Condition dans une bande de 15 m depuis l'alignement

    Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

    7.1- Sur une bande d'une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre.

  5. Espaces libres

    Article UCV 13

    Non réglementée

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

    13.1- Il n'est pas fixé de règle.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

  • Usage

    Industrie interdite, sauf celle admise à l'article 2

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Exploitation agricole ou forestière interdite
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière ; »

    Entrepôts interdits, y compris l'extension des entrepôts existants
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les constructions, installations et ouvrages à destination d'entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l'extension des entrepôts existants ; »

    Installations classées interdites, sauf celles admises à l'article 2
    La phrase du règlement

    « • Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; »

    Carrières et exploitation du sous-sol interdites
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »

    Dépôts sauvages de ferraille, de déchets et de véhicules interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; »

    Caravanes en habitat permanent, camping et habitations légères de loisirs interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; »

    Article UCV 1 « OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »

  • Hauteur

    Fixée par le plan des formes urbaines

    la hauteur à ne pas dépasser

    Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle

    15,5 m

    « PFU : Hauteur maximale limitée à 15,5 m »

    Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)

    Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.

    Précisions du règlement

    La hauteur maximale est fixée par le plan des formes urbaines, pièce graphique du PLU.

    Article UCV 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UCV 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 »

  • Recul sur la rue

    Balcons et saillies de plus de 0,20 m interdits

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    À l'alignement, actuel ou futur
    La phrase du règlement

    « 6.1- Conformément au document graphique, toute nouvelle construction doit être implantée à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. »

    Saillies plus fortes admises pour le débord des toitures en reverseau
    La phrase du règlement

    « 6.4- Des saillies plus importantes peuvent être acceptées pour permettre le débord des toitures dans la tradition chartraine du reverseau, si le contexte architectural le permet. »

    Article UCV 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    D'une limite latérale à l'autre

    dans une bande de 15 m depuis l'alignement

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    En retrait de 3 m au moins, sauf constructions de moins de 3,50 mau-delà de la bande bâtie en continu depuis l'alignement
    La phrase du règlement

    « ... doivent s'implanter selon un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives, à l'exception des constructions d'une hauteur inférieure à 3,50m. »

    Sur les deux limites latéralesle long de certaines voies désignées par le plan des formes urbaines
    La phrase du règlement

    « 7.3- Le long de certaines voies, les constructions doivent s'implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales. »

    Article UCV 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »

  • Stationnement

    1 place pour 3 logements

    les places de voiture à prévoir

    6 cas particuliers
    1 place par logement au maximumlogements individuels, isolés ou groupés, logements locatifs sociaux compris
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements individuels, isolés ou groupés, comprenant également les logements locatifs sociaux, 1 place de stationnement par logement maximum. 1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum) Destination Habitat neuf »

    Aucune place exigéelogements collectifs de 800 m² de surface de plancher au plus
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements collectifs, comprenant également les logements locatifs sociaux, dont la surface de plancher : Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement. »

    1 place par logementlogements collectifs de plus de 800 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements collectifs, [...] de plancher : Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement. »

    Au moins 80 % des places en sous-sol ou dans le bâtimentlogements collectifs soumis à la norme
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l'emprise des bâtiments projetés. »

    1 place pour 3 logementsrésidences étudiantes et foyers de jeunes travailleurs
    La phrase du règlement

    « - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Pas de place de stationnement exigée pour Non réglementé si les opérations inférieures ou égales à SDP inférieure à 1000m² de SDP. 200m². »

    Aire de livraison hors des voies publiquescommerces et artisanat de plus de 1 000 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « ... technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d'artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. »

    Le tableau de l'article 12.8 fixe aussi : commerce et artisanat, aucune place jusqu'à 1 000 m² de surface de plancher, au-delà à déterminer avec la commune ; bureaux, 1 place pour 120 m² ; hébergement hôtelier, 1 place pour 5 chambres ; vélos et poussettes, 1,5 % de la surface de plancher au-delà de 200 m².

    Article UCV 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Non réglementée

    Article UCV 13 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Les contraintes

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 20 février 2024, 17 logementsAutorisé, 11-13 RUE NOEL BALLAY

Toutes les autorisations délivrées à Chartres

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral28085000AK0023

Planches du zonage Planche 1, 14 Mo, Planche 2, 20 Mo

Plan DXF feuille AK 01, 67 ko