Les versions du document d'urbanismede Chartres

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 14/04/2026, en vigueur28085_PLU_20231207
• PLU approuvé le 23/10/2023Publiée le 25/06/2024, retirée le 26/06/202428085_PLU_20231023
• PLU approuvé le 15/09/2023Publiée le 20/09/2023, retirée le 09/11/202328085_PLU_20230915
• PLU approuvé le 13/01/2023Publiée le 26/01/2023, retirée le 20/09/202328085_PLU_20230113
• PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 08/06/2022, retirée le 26/01/202328085_PLU_20210630
• PLU approuvé le 24/06/2015Publiée le 23/06/2020, retirée le 24/08/202128085_PLU_20150624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.