Construire à Chassantles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/11/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
2
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Disposition générale : Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être...
- Zone 1AUZ
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises publiques Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées ...
- Zone 2AU
. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes. 2.1.1 Implantation des constructions par rapport au...
- Zone AGR
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la ci...
- Zone AZ
Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. Dispos...
- Zone UB
Disposition générale : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci devra être à minima de 1,9 m. Disposition alternative : Une implantation différente peut être autorisée, à condit...
- Zone UH
Disposition générale : Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être...
- Zone UL
Disposition générale : L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignemen...
- Zone UP
Disposition générale : En zone UP, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 5m. En zone UPL, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines cont...
- Zone UZ
Disposition générale : Les constructions doivent être implantées, soit en limites, soit en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chassant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chassant
- Agrandir à Chassant
- Construire une piscine à Chassant
- Poser un abri de jardin à Chassant
- Clôturer à Chassant
- Refaire la façade à Chassant
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 rue des Acacias, 28480 Chassant
- Téléphone
- 02 37 29 59 71
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Chassant en chiffres
- 299habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chassant ?
Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chassant ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chassant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassant ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassant ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montigny-le-Chartif586 hab.
- Thiron-Gardais962 hab.
- La Croix-du-Perche147 hab.
- Frazé482 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Contenu
- 98 pages, 10 zones, 67 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200070167_PLUI_20241112.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 221 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 28086
- Code postal
- 28480
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.