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Edifiable

Construire à Chassantles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/11/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Autres zones

3
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Disposition générale : Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être...

  • Zone 1AUZ

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises publiques Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi régulièrement édifiées ...

  • Zone 2AU

    . Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes. 2.1.1 Implantation des constructions par rapport au...

  • Zone AGR

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la ci...

  • Zone AZ

    Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres en retrait de l‘alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. Dispos...

  • Zone UB

    Disposition générale : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci devra être à minima de 1,9 m. Disposition alternative : Une implantation différente peut être autorisée, à condit...

  • Zone UH

    Disposition générale : Les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement, la construction peut être...

  • Zone UL

    Disposition générale : L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignemen...

  • Zone UP

    Disposition générale : En zone UP, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 5m. En zone UPL, les constructions seront édifiées en retrait minimum de 3m. Disposition alternative : ₋ Dans le cas où les habitations voisines cont...

  • Zone UZ

    Disposition générale : Les constructions doivent être implantées, soit en limites, soit en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives. Dispositions particulières Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chassant

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 rue des Acacias, 28480 Chassant
Téléphone
02 37 29 59 71
Horaires
Le mardi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.

Chassant en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chassant ?

Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chassant ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chassant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassant ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chassant ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2024
Contenu
98 pages, 10 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070167_PLUI_20241112.

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 221 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
28086
Code postal
28480
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.