Construire à Chassantles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/11/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
2
Autres zones
3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ...
- Zone 2AU
Dispositions applicables à l’ensemble de la zone 2.2.1 Généralité Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que...
- Zone UB
L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ...
- Zone UH
L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ...
- Zone UL
Disposition générale : Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescript...
- Zone UP
L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chassant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chassant
- Agrandir à Chassant
- Construire une piscine à Chassant
- Poser un abri de jardin à Chassant
- Clôturer à Chassant
- Refaire la façade à Chassant
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 rue des Acacias, 28480 Chassant
- Téléphone
- 02 37 29 59 71
- Horaires
- Le mardi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Chassant en chiffres
- 299habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chassant ?
Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chassant ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chassant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassant ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassant ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montigny-le-Chartif586 hab.
- Thiron-Gardais962 hab.
- La Croix-du-Perche147 hab.
- Frazé482 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Contenu
- 98 pages, 10 zones, 67 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200070167_PLUI_20241112.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 221 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 28086
- Code postal
- 28480
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 294 locaux raccordables sur 294 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.