Construire à Chassiersles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/07/2018
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Chassiers
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chassiers
- Agrandir à Chassiers
- Construire une piscine à Chassiers
- Poser un abri de jardin à Chassiers
- Clôturer à Chassiers
- Refaire la façade à Chassiers
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
LARGENTIERE PPR Minierrisque minier
Ses 2 zones
- B1zone rouge R4 qui correspond aux zones non urbanisées affectées uniquement par un aléa affaissementPrescriptions
- R5zone rouge R1 qui correspond aux zones urbanisées et non urbanisés affectées uniquement par un aléa effondrement localisé lié à un puitsInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Pardoën, 07110 Chassiers
- Téléphone
- 04 75 39 11 16
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.chassiers.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 30 mai 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chassiers en chiffres
- 989habitants
- 87permis de construire depuis 2013
- 85logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chassiers ?
Le document opposable est 07058_PLU_20180731, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chassiers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chassiers ?
93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chassiers ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chassiers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 07058_PLU_20180731, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/07/2018
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 07058
- Code postal
- 07110
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 423 locaux raccordables sur 712 (59,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.