Les versions du document d'urbanismede Châteaudun

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/06/2026Publiée le 04/08/2026, en vigueur200069961_PLUi_20260612
• PLUi approuvé le 12/06/2026Publiée le 02/07/2026, retirée le 04/08/2026200069961_PLUi_20260612
• PLUi approuvé le 12/05/2025Publiée le 20/06/2025, retirée le 02/07/2026200069961_PLUi_20250512

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.