PLUi de Châteaudun

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB2

  En zone 1AUB2 à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étages + combles ou RDC + 2 étages ou RDC ...

• Zone 1AUC

  En zones 1AUC1, 1AUC4 et 1AUC6, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant ...

• Zone 1AUX

  Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale peut être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement peut être autorisé, pour des éléments ...

• Zone N

  Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions doit rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur doit répondre aux besoins ...

• Zone UA

  Hauteur maximale : En zone UA1, à l’exception de la commune de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 14 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 2 étages + combles ou RDC...

• Zone UB

  Hauteur maximale : En zone UB1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 15 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 4 étages + combles ou RDC + 5 étages). Le terrain naturel est...

• Zone UC

  En zones UC1, UC4 et UC6, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages). Le terrain naturel est défini...

• Zone UD

  En zone UD, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 + combles). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, pr...

• Zone UE

  La hauteur des constructions sera limitée à 14 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à c...

• Zone UH

  En zone UH, à l’exception des communes de Montigny-le-Gannelon et de Brou, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 8 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + combles), le terrain ...

• Zone UNE

  Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur devra répondre aux besoin...

• Zone UX

  Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage et à l’acrotère (hauteur correspondant à la coque du bâtiment, hors superstructures et hors dispositifs d’équipements de types énergies renouvelables). C...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRMT - Châteaudunrisque naturel, PPRN-Mvt

  Bassin de risques : -

  • B2Zone bleue (zone soumise à mesures de prévention)Prescriptions
  • RZone rouge (zone inconstructible)Interdiction

• PPRI - Loirrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Loir

  • ZRJZone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
  • ZRBZone bleuePrescriptions
  • ZRV1Zone verte V1Interdiction
  • ZRVLit mineur ou plan d'eau ou (BS) Bras SecondaireInterdiction stricte

• Révision du PPRMT de Châteaudunrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B1Zone bleue B1 zone soumise à mesures de préventionPrescriptions
  • R3Zone rouge R3 zone inconstructibleInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Châteaudun en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 232 €le mètre carré, médiane
• 529 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 130permis de construire
• 24déclarations préalables
• 289logements créés
• 44autorisations annulées

Les 190 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 place du 18-Octobre, 28200 Châteaudun

Téléphone

02 37 45 11 91

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.ville-chateaudun.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Denis-Lanneray2 086 hab.
• La Chapelle-du-Noyer1 015 hab.
• Marboué1 108 hab.
• Donnemain-Saint-Mamès654 hab.
• Thiville334 hab.
• Jallans786 hab.
• Villemaury1 283 hab.

La commune

Population

12 830 habitants

Code postal

28200

Code INSEE

28088

Département

Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

7 770 sur 8 155 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.