PLU de Châteaufort
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/09/2019
- 12 zones
- 160 articles
- INSEE 78143
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78143_PLU_20190919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2019
- Lecture
- 75 pages, 12 zones, 160 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UASelon le rapport de présentation, la zone Ua correspond aux secteurs bâtis historiques de la commune. La zone Ua est des
- UBSelon le rapport de présentation, la zone Ua correspond aux secteurs bâtis historiques de la commune. La zone Ua est des
- UHSelon le rapport de présentation, la zone Uh correspond aux secteurs d’habitat diffus.
- UX16 articles
- UY16 articles
- UZ16 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol fini jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux...
- Zone 2AU
Article non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de ...
- Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux du projet jusqu’à l’égout de toit ou à l’acrotère. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de ...
- Zone UX
La hauteur est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage de la construction. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la...
- Zone UY
La hauteur est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage de la construction. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la...
- Zone UZ
La hauteur est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage de la construction. Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Châteaufort
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 35permis de construire
- 5déclarations préalables
- 278logements créés
- 0autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 19 place Saint-Christophe, 78117 Châteaufort
- Téléphone
- 01 39 56 76 76
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-chateaufort78.fr/accueil.php
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Châteaufort ?
Le document opposable est 78143_PLU_20190919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châteaufort ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB, UH, UX, UY, UZ. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaufort ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteaufort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaufort ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 278 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteaufort ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteaufort ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Châteaufort, calculées sur les contours de l'IGN.- Magny-les-Hameaux9 386 hab.
- Villiers-le-Bâcle1 031 hab.
- Toussus-le-Noble1 172 hab.
- Guyancourt29 778 hab.
- Buc5 816 hab.
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse7 747 hab.
La commune
- Population
- 1 564 habitants
- Code postal
- 78117
- Code INSEE
- 78143
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 793 sur 874 (90,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.