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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle B 447 à Châtel-de-Neuvre

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6 Rue de Moulins 03500 Châtel-de-Neuvre

Référence cadastrale
B 447
Surface du terrain
620 m²
Zonage
Zone UD
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
67,48 m8,80 m8,51 m34,72 m3,32 m4,70 m13,24 m9,09 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle B 447, Châtel-de-NeuvreDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UD (secteur Ud)

La hauteur et les distances à respecter en zone UD ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UD.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - Allier - de Billy à Toulon (14 communes)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZCEC1 Zone Rouge/ Champ d'expansion de crues à aléa très fort et / ou enveloppe de la rivière : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Châtel-de-Neuvre.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Châtel-de-Neuvre, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Châtel-de-Neuvre dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 447 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Châtel-de-Neuvre

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral030650000B0447

Planche du zonage le plan, 25 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,7 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 05, 66 ko