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Edifiable

PLU de Châtel-de-Neuvre

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
03065_PLU_20231006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/10/2023

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueNp : propriétés foncières anciennes, constituées d'éléments patrimoniaux intéressants à préserverUg : zone destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modéréeA : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAc : secteurs réservés au maintien ou à la restructuration des activités agricoles et forestièresNt : zone essentiellement destinée à recevoir des activités à caractère d'hébergement touristiqueUe : zone destinée à l''implantation d''équipements liés aux infrastructures d''intérêts collectifsAUg : zone principalement destinée à des constructions à usage d''habitations, de services et d''artisanatUa : zone destinée aux activités de toutes natures, secondaires ou tertiairesAh : Secteur de Taille Et de CApacité LimitéUd : zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existantsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Châtel-de-Neuvre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Châtel-de-Neuvre

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de la Mairie, 03500 Châtel-de-Neuvre
Téléphone
04 70 42 08 11
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.chatel-de-neuvre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 18 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Châtel-de-Neuvre ?

Le document opposable est 03065_PLU_20231006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Châtel-de-Neuvre ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AH, AUG, N, UA, UD, UE, UG, UP, UT. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtel-de-Neuvre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châtel-de-Neuvre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtel-de-Neuvre ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtel-de-Neuvre ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtel-de-Neuvre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Châtel-de-Neuvre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
563 habitants
Code postal
03500
Code INSEE
03065
Département
Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
232 sur 330,19 (70,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.