Zone UA

Intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les habitations sont autorisées sous réserve d’être liées à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés et d’être contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques - Soit en recul minimum de 10 m.

Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 12 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

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Ua

- Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 25 m² de surface de vente. - Pour les autres constructions : 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

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CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Ue

Dispositions applicables aux zones Ue

3.

DEPARTEMENT DE L’ALLIER

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHATEL-DE-NEUVRE

3. – REGLEMENT D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du CM du 12/01/2018 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 06/10/2023

Réf :49523

Table des matières

Dispositions applicables aux zones Ud ..................................................................................................................3 Dispositions applicables aux zones Ug ..................................................................................................................5 Dispositions applicables aux zones Ua ..................................................................................................................7 Dispositions applicables aux zones Ue ..................................................................................................................9 Dispositions applicables aux zones AUg ............................................................................................................ 11 Dispositions applicables aux zones A ................................................................................................................. 13 Dispositions applicables aux zones Ah ............................................................................................................... 16 Dispositions applicables aux zones N ................................................................................................................. 18 Dispositions applicables aux zones Np ............................................................................................................... 21 Dispositions applicables aux zones Nt ................................................................................................................ 23

Règlement du PPRNPi Plaine d’Allier

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Ud

Dispositions applicables aux zones Ud