Le règlement de Châtel-de-Neuvre, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les habitations sont autorisées sous réserve d’être liées à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés et d’être contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques - Soit en recul minimum de 10 m.

Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 12 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

REALITES &DESCOEUR

Ua

- Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 25 m² de surface de vente. - Pour les autres constructions : 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

REALITES &DESCOEUR

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Ue

Dispositions applicables aux zones Ue

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non fixé.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques; - soit dans l’alignement des constructions existantes voisines. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Les constructions annexes pourront s’implanter soit de manière contiguë à la construction principale soit en retrait, dans une bande de 50 m par rapport à l’emprise publique de la voie. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la nouvelle habitation pourra s’implanter avec un recul minimum de 15 m par rapport à la limite de la voie ou des emprises publiques bordant la parcelle. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Les constructions doivent être édifiées :

- soit en jouxtant au moins une des limites séparatives ; - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Le long de la RN9, les constructions seront implantées dans la continuité du bâti existant. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Pour les extensions de type véranda, appentis,… sur les constructions existantes, la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1m. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront autant que possible au profil du terrain naturel. Les exhaussements et les affouillements sont limités à 1.50 m. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit.

REALITES & DESCOEUR

Ud

- Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° et seront couvertes de tuiles de teinte brun rouge ou ardoisé.

- Dans le cadre de la réfection de toitures ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la pente et la teinte des toitures pourront être similaires à celles d’origine.

- La pente et la teinte des toitures des serres et des vérandas seront adaptées au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rues et les clôtures en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur maximale ne devra pas dépasser 1.60m.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

III. Equipements et réseaux Desserte par les voies publiques ou privées :

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

REALITES & DESCOEUR

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Ug

Dispositions applicables aux zones Ug

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, commerce, agricole, forestier, industriel, artisanal, d’entrepôt.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non fixé.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées : Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cependant, des implantations différentes pourront être autorisées : Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 12 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur maximale sera de 1.60 m .

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement :

REALITES & DESCOEUR

Ue

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions:1 place pour 50m² de surface de plancher

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

REALITES & DESCOEUR

AUg

Dispositions applicables aux zones AUg

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non fixé.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté.

- S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la nouvelle habitation pourra s’implanter avec un recul minimum de 15m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle.

- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) :

Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m.

Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique.

- Pour les extensions de type véranda, appentis,… sur les constructions existantes, la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 2 m.

- Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

- Les constructions s'adapteront autant que possible au profil du terrain naturel. Les exhaussements et les affouillements sont limités à 1.50 m.

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° et leurs couvertures seront de teinte rouge brun ou ardoisé.

REALITES & DESCOEUR

Ug

- Dans le cadre de la réfection de toitures ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la pente et la teinte des toitures pourront être similaires à celles d’origine.

- La pente et la teinte des toitures des serres et des vérandas seront adaptées au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leur hauteur ne dépassera pas 1.60m au maximum.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

REALITES & DESCOEUR

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Ua

Dispositions applicables aux zones Ua

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, agricole, forestier, industriel ou artisanal.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Non fixé.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

REALITES & DESCOEUR

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Np

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

REALITES & DESCOEUR

CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Nt

Dispositions applicables aux zones Nt

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation, d’entrepôt, agricole, forestier, industriel ou artisanal.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les constructions et équipements sont autorisés sous réserve d’être liés à la vocation touristique de la zone (accueil, hébergement hôtelier et touristique, restauration).

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions :

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 6m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

- Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Si elles existent, leur hauteur maximale sera d’1.60m.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

- Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement :

REALITES & DESCOEUR

Nt Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier ou industriel.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les constructions sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous condition d’être conformes aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation sans lien avec l’exploitation agricole, les hébergements hôteliers, les entrepôts, les bureaux et commerces, les constructions à usage artisanal ou industriel.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Secteur Ac :

- Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être liées à l'exploitation agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d’annexes nécessaires à l’activité agricole.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Les constructions doivent être édifiées :

- soit en jouxtant au moins une des limites séparatives, - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront autant que possible au profil du terrain naturel. Les exhaussements et les affouillements sont limités à 1.50 m. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° et leurs couvertures seront de teinte brun rouge ou ardoisée. - La pente et la teinte des toitures des serres et des vérandas seront adaptées au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées). - Les clôtures sur rue et en limites séparatives ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leur hauteur ne dépassera pas 1.60m au maximum.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites.

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AUg

- Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- Pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions : 1 place pour 50m² de surface de plancher.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

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A-Ac

Dispositions applicables aux zones A

La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ac correspond à des secteurs réservés au maintien ou à la restructuration des activités agricoles et forestières. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. L’indice  identifie des bâtiments existants situés en zone agricole, dont le changement de destination est autorisé.

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier, d’hébergement hôtelier.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Les habitations sont autorisées sous réserve d’être liées à la direction ou au gardiennage des établissements autorisés et d’être contiguës ou intégrées aux bâtiments d’activités.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait maximum de 5m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant à la verticale de tout point de la construction. Cette hauteur ne peut excéder 9 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° pour les habitations autorisées en continuité des bâtiments d’activité et leurs couvertures seront de teinte brun rouge

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Ah ou ardoisée. Les bâtiments d’activités pourront bénéficier d’une pente plus faible (inférieure à 35°) adaptée au matériau de couverture utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

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CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT N

Dispositions applicables aux zones N

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, commerce, à usage industriel et toute construction non autorisée sous conditions.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : - L’extension des constructions existantes à vocation d’habitation est autorisée à condition

 que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m².

 que la hauteur à l’égout de toiture de la construction soit inférieure ou égale à la hauteur à l’égout de toiture de la construction principale, ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.

 que cette extension de ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

- Les autres annexes des constructions à usage d’habitation existante sont autorisées sous conditions :  Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe.  Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.

- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au zonage par une étoile , est autorisé à condition que ce changement de destination ne compromette pas la qualité paysagère du site.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Mixité sociale et fonctionnelle : Non fixé.

Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie ou les emprises publiques. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 10m des voies et emprises publiques, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle) : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d’au moins 5m des limites séparatives de la parcelle. Dans le cadre de constructions déjà implantées à moins de 5m des limites séparatives, des extensions restent possibles en prolongement des constructions existantes. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1 m.

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N

Emprise au sol : L’emprise au sol est limitée à 50%.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures ou à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse ou plate. Elle se mesure à partir du terrain existant à la verticale de tout point de la construction. Cette hauteur ne peut excéder :

- 9 m. - 3.50 m pour les constructions annexes à usage autre qu’habitation. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pourront avoir une hauteur de 15 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, est interdit. - Les toitures en pente ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, leurs pentes seront comprises entre 35° et 45° et leurs couvertures seront de teinte brun rouge ou ardoisée. - Dans le cadre de la réfection de toitures ou d’extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la pente et la teinte des toitures pourront être similaires à celles d’origine. - La pente et la teinte des toitures des serres et des vérandas seront adaptées au matériau utilisé. - L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en traitement de façade et en couverture (les menuiseries extérieures ne sont pas concernées).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites, ainsi que les essences allergènes. - Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre soit de l’article L151.19 du code de l’urbanisme, soit des espaces boisés classés, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

III. Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées : Accès : Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Voirie : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

Desserte par les réseaux : Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau.

Assainissement :

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N

Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

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CHATEL-DE-NEUVRE ●●● PLU ●●● REGLEMENT Np

Dispositions applicables aux zones Np