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Edifiable

Construire à Chatelayles règles du PLUi

Les 14 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    Non règlementé.

  • Zone 1AUB

    Non règlementé.

  • Zone 1AUY

    Non règlementé.

  • Zone A

    Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 ...

  • Zone N

    Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments seront limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une piscine à condition que la superficie du bassin soit inférieure à 40 m² en dehors de la zone rouge du PPRNI ou à 30 ...

  • Zone UA

    Non règlementé.

  • Zone UB

    Non règlementé.

  • Zone UC

    Non règlementé.

  • Zone UD

    Les extensions limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 25 m², les annexes, une emprise au sol de 30 m².

  • Zone UE

    Non règlementé.

  • Zone UL

    Non règlementé.

  • Zone UY

    Pour les constructions à usage d’habitation :  les extensions de bâtiments sont limitées à 25 m² d’emprise au sol,  une annexe peut être implantée à condition que sa surface de plancher soit inférieure à 30 m² et dans la limite d’une par ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Chatelay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
15 rue du Val-d'Amour, 39380 Chatelay
Téléphone
03 84 37 67 90
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.chatelay-jura.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 juillet 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Chatelay en chiffres

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chatelay ?

Le document opposable est 243900420_PLUi_20240819, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chatelay ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, A, AM, AUY, N, UA, UB, UC, UD, UE et 2 autres. Ils portent 110 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chatelay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chatelay ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chatelay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243900420_PLUi_20240819, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/08/2024
Contenu
294 pages, 14 zones, 110 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 123 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
39117
Code postal
39380
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
65 locaux raccordables sur 65 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.