Zone AZone agricole à Chatignonville

Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles indiquées à l’article 2.

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En zone A les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, le changement de destination des bâtiments situés 3, Grande Rue, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que la nouvelle destination soit à usage d’activité artisanale, de loisirs, de chambre d’hôtes, de gite rural, de restauration, de location de salles pour des séminaires ou de vente à la ferme, l’extension des constructions existantes non agricoles à vocation d’habitat, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à compter de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme ; cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois, la création d’annexes non agricoles dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol ; cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois.

En zone A et en secteur Ap :

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ou à des aménagements hydrauliques, ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Dans les parties de la zone recouvertes par des éléments paysagers identifiés au document graphique, seuls sont autorisés :

les annexes à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m2, les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 20 m2.

aux voies ouvertes au public

Article non réglementé.

• Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

A défaut de réseau, cette alimentation peut être assurée par un captage, un forage ou un puits particulier à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations.

Tout travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits

• Assainissement

Les mares figurant dans cette zone sont destinées à recevoir les eaux pluviales de la commune et sont protégées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme (remblaiement et déversement d’eaux usées interdits).

*Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois en cas d’impossibilité technique ou d’absence de réseau collectif, les constructions doivent être assainies par un dispositif d’assainissement conforme à la règlementation en vigueur. La construction devra être raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

L’évacuation des eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées peut être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau.

Ces eaux doivent, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

*Eaux pluviales

Les aménagements, à la charge exclusive des propriétaires doivent garantir avant rejet au collecteur ou au milieu naturel :

• La rétention des eaux pluviales,
• Une bonne protection du milieu récepteur en veillant à la qualité des rejets
• La régulation à 1 litre/seconde/hectare.

Les eaux de toiture doivent être dans la mesure où la nature du sous-sol le permet infiltrées à la parcelle.

• Electricité – gaz – téléphone

Les réseaux d’électricité, gaz et téléphone doivent être enterrés.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication et de distribution de gaz et d’énergie électrique en terrain privé ; Ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

Article non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 mètres.

Article non réglementé.

Pour les constructions agricoles : article non réglementé

Pour les constructions existantes non agricoles à vocation d’habitat, sont autorisées :

• l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante,
• la création d’annexes dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.

Article non réglementé.

L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les vues directes depuis l'espace public, sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Le stationnement des véhicules doit être assuré à l’intérieur des propriétés.

libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les constructions autorisées doivent être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Titre V: dispositions applicables aux zones naturelles#

Zone N