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Edifiable

Construire à Chatignonvilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/01/2018
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur totale des constructions principales ne doit pas dépasser R+1+combles avec un maximum de 10 mètres au faitage du toit. La hauteur totale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres. Les points de références seront exprimés en cote N...

  • Zone A

    Article non réglementé.

  • Zone N

    Article non réglementé.

  • Zone UA

    La hauteur totale des constructions principales ne doit pas dépasser R+1+combles avec un maximum de 10 mètres au faitage du toit. Ne sont pas assujettis à cette règle les aménagements dans les volumes existants. La hauteur totale des annexe...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chatignonville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
8, Grande rue, 91410 Chatignonville
Téléphone
01 64 95 51 80

Chatignonville en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chatignonville ?

Le document opposable est 91145_PLU_20180122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chatignonville ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chatignonville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chatignonville ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chatignonville ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chatignonville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
91145_PLU_20180122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/01/2018
Contenu
30 pages, 4 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 91 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
91145
Code postal
91410
Département
Essonne, Île-de-France
Fibre
58 locaux raccordables sur 58 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.