Agrandir une maison à Châtillon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Châtillon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 42 zones de Châtillon
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5B | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| UPCL1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPMO4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AVEC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPAN1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPAN2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBA5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPBLR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCH1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCH2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCL5B | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPCM3 | La marge de recul des bâtiments sera traitée de manière végétale sur 4 m au minimum. |
| UPCM4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPFAR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPMA5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPMO1 | Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UPMO3 | Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. |
| UPMO4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR5 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR6 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPPR7 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPSC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Châtillon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.