Zone UPCL2Zone urbaine à Châtillon

10.2.3.1 – Pleine terre et espaces perméables#

• Pour tout projet de construction, 10% minimum de l’unité foncière sera traité en pleine terre.
• Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

10.2.3.2 – Plantations#

• Un minimum d’un arbre par tranche de 100 m² de pleine terre sera exigé et choisi parmi des espèces atteignant au moins 4 à 5 mètres à l’âge adulte.
• Des végétaux bas tels que arbustes, buissons, etc. ou hauts, tels que arbres seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m².
• Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes ou d’un remplacement lorsque les travaux nécessitent l’abattage d’arbres.
• Les espaces minéraux devront favoriser l’infiltration gravitaire des eaux pluviales (graviers, dalles à joints perméables, ou dalles engazonnées, sables, copeaux de bois, enrobés drainants etc…).
• L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et aux services publics ou d’intérêt collectif.

10.2.3.3 – Performance énergétique et environnementale#

• Pour les constructions neuves il est recommandé la réalisation d’un maximum de logements doublement exposés et présentant une majorité de pièces de vie exposées au sud.
• Le recours à la géothermie est autorisé. Lorsqu’il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l’intérieur des périmètres de développement prioritaire lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude est supérieure à 30 kWatts. (loi du 15/07/1980 art. 5 et 7 modifié par loi Grenelle).
• Les toitures-terrasses devront être prioritairement végétalisées, contribuant à l’objectif de récupération des eaux pluviales.
• Les toitures-terrasses non accessibles, en dehors des parties réservées aux équipements techniques ou à l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, doivent obligatoirement être majoritairement végétalisées.

10.2.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

Rappel : tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant une servitude de passage suffisante conformément à l’article 682 du Code Civil.

10.2.4.1 – Règles relatives aux accès et voiries#

• Pour être constructible, un terrain doit être accessible d'une voie carrossable publique ou privée, éventuellement d'une servitude de passage, en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie.
• L’aménagement des accès ne doit présenter aucun risque ni gêne à la circulation générale, notamment du point de vue de la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
• La sécurité doit être appréciée en fonction de la position des accès, de leur configuration ainsi que la nature et de l’intensité du trafic.

Stationnement deux roues

Habitation

1 place par logement et 2 places pour2 roues non motorisés pour les tout logement ≥ 75m² SDP.

bâtiments collectifs neufs à usage d'habitation, l'espace possède une

Logements en accession sociale ou superficie de 1,5 m² par logement, bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat avec une superficie minimale de 3 hors PLAI : 1 place minimum par m² pour l’ensemble de l’opération.

logement.

2 roues motorisés pour les#

Logements PLAI : pas de place de bâtiments collectifs neufs à usage stationnement exigée.

d'habitation, l'espace possède une superficie de 3m² par place et 1 place pour 5 logements.

Surface de plancher ≤ 2 000 m²

2 roues non motorisés surface ˃ à 500 m² de surface de plancher : a 1 place pour 100 m² de la surface minima 1,5 m² pour 500m².

de plancher avec un minimum de deux places par commerces

• 1 aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente

Commerces et Surface de plancher ˃ 2 000 m² artisanat

• 1 place pour 100 m² de la surface de plancher - 10 places pour 100 m² de la surface de plancher pour les commerces de réparation, de vente ou d'entretien de véhicules à moteur
• 1 aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle dont ces établissements sont le plus directement assimilables. Nota : Sont considérées comme des points de desserte par des lignes de transports collectifs (TC) structurantes les gares desservies par des lignes de RER ou de trains de banlieue, et les stations de métro, de tramway et de T Zen.

Règle d'arrondi :

• Il sera pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0.49.
• Il sera pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0.50.

Chaque emplacement de véhicule doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toute nouvelle construction (hors extension) il est ainsi exigé de respecter les dimensions minimales ci-après :

• Longueur : 5 mètres,
• Largeur : 2,50 mètres,
• 5 mètres de dégagement.

Prescriptions en matière de stationnement pour les deux roues Les emplacements pour les deux-roues motorisés doivent être aisément accessibles. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée(s) du bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements. Dans le cas où les surfaces destinées aux vélos ne se situent pas au rez-de-chaussée, il devra être prévu un trottoir réservé aux cycles pour accéder au rez-de-chaussée. L’usage du local doit être strictement limité aux vélos. Toute place existante doit être sinon conservée, du moins remplacée, à moins que ne soient respectées les exigences en matière de stationnement pour la création de logements.

Prescriptions en matière de stationnement pour les véhicules électriques et hybrides Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, conformément aux dispositions de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation. Prescriptions spécifiques en matière de stationnement aux abords des gares et stations de tramway Dans un rayon de 400 mètres autour des gares et des stations de tramway, les normes de stationnement pour les constructions à destination autre que celle de logements et bureaux pourront être divisées par deux. Dans un périmètre de 500 mètres autour de la gare et des stations de tramway, les normes de stationnement pour les constructions à destination d’habitation seront d’une place par logement non social et de 0,5 place par logement social.

10.2.4.4.3 Dispositions particulieres#

Impossibilité de répondre aux obligations de création de places de stationnement Selon les dispositions de l’article L.151-33 du code de l'urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non- opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de création d’aires de stationnement pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit :

• De l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,
• Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés dans un environnement immédiat de l’opération.

d’habitation ne peut en aucun cas être inférieure à 3.50 m. Un seul accès est autorisé tous les 20 mètres de linéaire de façade du terrain.

• Les entrées/sorties de parking doivent s’effectuer, dans la mesure du possible, sur une voie secondaire, et les emplacements de livraison des nouveaux établissements et commerces de plus de 1000 m² seront créées, de manière privilégiée hors du domaine routier du Département.
• Les accès devront être préférentiellement situés hors du stationnement public et des plantations d’arbres.

10.2.4.2 – Règles relatives à l’assainissement#

Eaux usées :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
• L'évacuation des eaux usées industrielles et autres fluides dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement défini par un arrêté d’autorisation de déversement.
• En cas de branchement au réseau départemental d’assainissement, les prescriptions du règlement du service départemental d’assainissement en vigueur devront être respectées.

Écoulement des eaux pluviales : Pour tout projet seront étudiées en amont les possibilités de limiter le rejet d’eaux pluviales dans le réseau public.

• Les aménagements réalisés sur le terrain hors de l’emprise au sol des bâtiments ne doivent pas accentuer les rejets d’eaux pluviales.
• En dehors des périmètres de carrières, la gestion des eaux pluviales à la parcelle sera privilégiée. Ainsi, tout rejet en milieu naturel direct doit être privilégié au même titre que l’infiltration au plus près de la source (point de chute sur le sol) sur les parties de terrain d’espaces verts de pleine terre. Cette gestion pourra se faire au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration pluviale dans le but de limiter les risques d’inondation.
• A l’intérieur d’un terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. D’autre part, il est recommandé – pour les eaux pluviales - d’installer un réseau séparatif double qui permettra de rejeter dans la nature, d’une part, les eaux de toiture directement, et d’autre part, les eaux de voirie après déshuilage et débourbage.
• Le filtrage doit répondre aux normes sanitaires en vigueur.
• Le débit de fuite admissible est fixé à 2 litres par seconde et par hectare.

10.2.4.3 – Réseaux divers#

• Toute construction ou extension de réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, doit faire l’objet d’une demande d’alimentation au réseau d’électricité, auprès d’Enedis, complétée par une appréciation de la puissance de raccordement nécessaire. D’autre part, la technique discrète (en souterrain ou posé en façade pour la basse tension) sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.
• Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés pour un raccordement futur.

10.2.4.4 – Règles relatives au stationnement#

10.2.4.4.1 Modalites de realisation#

• Une place de stationnement doit être techniquement accessible et fonctionnelle.
• Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.
• A partir de la création de 3 places de stationnement, la totalité des aires de stationnement devra être réalisée en sous-sol sur tout ou partie du terrain sauf impossibilité technique en cas de reconstruction d’un bâtiment déjà existant.
• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

10.2.4.4.2 Normes de stationnement pour les constructions#

Lors de toute opération de construction neuve, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.

Destination projetee#