Zone UPFAR3Zone urbaine à Châtillon

11.3.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol#

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et Industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite, sauf le long des linéaires actifs identifiés sur le plan de zonage. Cette sous-destination est interdite, sauf le long des linéaires actifs identifiés sur le plan de zonage. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite, sauf le long des linéaires identifiés sur le plan de zonage.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à un périmètre de protection sauf pour celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.
• Les dépôts à l’air libre de toute nature ainsi que les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, de déchets, listés dans la nomenclature des installations classées
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le présent règlement.
• Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

11.3.1.2 – Mixité sociale#

• Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent. Dans le périmètre identifié sur le plan des périmètres de mixité sociale, tout projet de construction neuve ou de changement de destination en vue de la réalisation d’un programme de logements doit prévoir d’affecter le pourcentage minimum aux catégories de logements définies par ce plan des périmètres de mixité sociale.

11.3.2 Chapitre 2 – caracteristiques urbaines, architecturales#

11.3.2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

11.3.2.1.1 Dispositions generales#

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
• Terrains traversants et terrains d’angles : la règle des implantations par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques s'appliquera sur chaque alignement.

11.3.2.1.2 Dispositions particulieres#

• La disposition générale ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectifs et services publiques, qui peuvent être implantés en limite des voies publiques ou privées ou des emprises publiques, existantes ou à créer, ou avec un retrait conforme à la disposition générale.

En cas d’implantation en recul :

• En surplomb de la bande de recul qui s’applique conformément à la disposition générale du présent article, les saillies sont autorisées à compter du deuxième niveau de plancher en superstructure. Leur profondeur ne peut excéder 2 mètres.

11.3.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives#

11.3.2.2.1 Dispositions generales#

La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives.

11.3.2.2.2 Implantation par rapport aux limites separatives laterales#

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait :

• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant ou non des ouvertures créant des vues, à la limite de propriété doit au moins être égale à 4 mètres.

11.3.2.2.3 Implantations par rapports aux limites separatives de fond de#

Terrain#

• Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. En cas d’implantation en retrait :
• La distance comptée perpendiculairement de tout point d’un élément de façade, comportant ou non des ouvertures créant des vues, à la limite de propriété doit au moins être égale à 4 mètres.

11.3.2.2.4 Dispositions particulieres#

• Les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous-destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public peuvent être implantés en limite séparative latérale ou de fond de terrain si les façades sur ces limites ne comportent pas d’ouvertures créant des vues à moins de 2,60 mètres au-dessus de chaque plancher. Si elles s’implantent en retrait, ce retrait doit être au moins égal, en tout point de la façade, à la moitié de la hauteur du bâtiment.

11.3.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

11.3.2.3.1 Dispositions generales#

• Les constructions peuvent être contigües ou non contigües.
• Pour toute construction non contigüe, la distance entre deux constructions est mesurée en tous points de l’ensemble des façades des deux constructions.
• Lorsque plusieurs constructions non contigües sont implantées sur une même propriété, la distance entre celles-ci doit être au moins égale à : o 4 mètres, lorsqu’une des façades ou partie de façade comporte un ou plusieurs éléments créant des vues. o 4 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d’éléments créant des vues.
• Il n’est pas fixé de règle de distance entre deux constructions sur un même terrain :
• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.
• L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % maximum de la superficie totale du terrain

11.3.2.4.2 Dispositions particulieres#

• Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.

11.3.2.5 - Hauteurs maximales des constructions#

11.3.2.5.1 Dispositions generales#

11.3.2.5.2 Dispositions particulieres#

• Sur les zones repérées au plan de zonage, un dépassement exceptionnel par zone est autorisé jusqu’à 26 mètres et 40% de la toiture.
• Au sein du secteur de hauteur spécifique identifié au plan de zonage, une émergence est autorisée jusqu’à 31 mètres.

11.3.2.6 - Qualités urbaines et architecturales#

11.3.2.6.1 Dispositions generales#

• Compte tenu de la proximité de monuments ou sites inscrits ou classés, les constructions nouvelles doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains locaux.

11.3.2.6.2 Aspect exterieur des constructions#

Les façades :

• Les façades des constructions ne devront pas rester brutes : sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage.

Les toitures :

• Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leur forme, leur couleur ou leur matériau. Les édicules techniques doivent être implantés en retrait des façades d’une distance au moins égale à une fois et demie leur hauteur.
• Le terrain du projet devra être traité, pour 16% de sa superficie, en espace de pleine terre.

11.3.3.1.2 Dispositions particulieres#

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics hormis pour les sous destinations lieux de culte et autres équipements recevant du public.
• Les espaces se trouvant entre la façade de la construction et le domaine public routier, à l’exception des accès automobiles, sont traités en pleine terre et plantés d’arbustes ou de haies vives.

11.3.3.2 – Plantations#

• Les espaces laissés libres par les constructions et les dalles de couvertures des locaux enterrés, seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 200 m² de surface restante libre. Le nombre d’arbres sera arrondi au chiffre supérieur.

11.3.4 Chapitre 4 – conditions de desserte des terrains et des reseaux#

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

11.3.4.1 – Règles relatives aux accès sur les voies publiques#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements projetés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

11.3.4.2 – Règles relatives à la desserte du terrain#

Non réglementé.

11.3.4.3 – Règles relatives aux voies créées#

Non réglementé.

11.3.4.4 – Règles relatives au stationnement#

11.3.4.4.1 Dispositions pour les vehicules motorises#

Dispositions générales :

• Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.
• Les stationnements seront réalisés librement dans le respect des dispositions relatives à l’emprise au sol.
• Les parkings silos sont autorisés.

Destinations/sous destinations

Habitation#

Logement

Normes de stationnement

• 1 place par logement en accession libre
• 0,5 place par logement aidé
• 1 m²/logement pour les deux-roues

Hébergement

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau

• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher inférieure ou égale à 3000 m², il ne pourra être réalisé plus d’une place de stationnement pour 100 m² SDPC
• Pour les bâtiments comportant des commerces d’une surface de plancher supérieure à 3000 m², il sera exigé un minimum de 1 place pour 20 m² SDPC, sans pouvoir dépasser 1 place pour 10 m² SDPC.
• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• 2% de la surface de stationnement réalisée seront réservés aux deux roues

Equipements d'intérêt

collectif et services publics avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement
• De ses jours et heures de fréquentation
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité
• De la desserte en transports en commun

11.3.4.4.2 Dispositions pour les velos#

Dispositions générales :

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez- de-chaussée des constructions.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Destinations Habitation

Autres activités des

secteurs

secondaire

et

tertiaire

Commerces et activités de services

Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Hébergement

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment. (Art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2022)

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du plessisrobinson#