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Edifiable

Zone AU

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance du voisin ?

Le règlement de la zone AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 193 articles, avec une recherche
Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU 2.

Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 Rappels : - Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La zone étant insuffisamment équipée, son occupation et/ou utilisation sera déterminée ultérieurement par modification ou révision du PLU.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 3 à AU 5 Sans objet.

Commune de Châtillon sur Cluses - PLU

ARTICLES AU 6 :

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD.

Article AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

ARTICLES AU 8 à AU 13 Sans objet.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 14 à AU 16 Sans objet.

Commune de Châtillon sur Cluses - PLU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

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4 - RÈGLEMENT ÉCRIT

PROJET APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 23 MARS 2023

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zone Ua et secteur Ua1

Zone Uh

Zone Uc Zone Ucol Zone Ul

Zones Ue

Zones Ux Zone Uxc

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zone AU

Zones AUa

Zones AUc

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec les secteurs Ae

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Zones N avec les secteurs Nl, Nh et Ns

Commune de Châtillon sur Cluses - PLU

Règlement

SOMMAIRE

p3 p3 p 11 p 19 p 27 P 34 P 41 P 46 P 52

p 58 p 58 p 60 P 67

p 75 p 75

p 82 p 82

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua et secteur Ua1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.