Zone UCOL

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites : - Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; - Les nouvelles constructions à destination d’habitation ; - Les constructions à destination d’hôtel et d’hébergement touristique ;

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

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SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- Sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes,

- Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

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- Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte

d’aptitude des sols à l’assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

- Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

- Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30 places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

Energies et communications : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

Article non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé.

Article non règlementé.

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 mètres.

Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières : Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour les constructions, la hauteur des remblaiements du terrain naturel ne doit pas dépasser 1.20 m sur une pente inférieure à 10%.

Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière. Dans le cas d’enrochements, ceux-ci devront se limiter à leur strict minimum.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Les annexes et extensions seront assorties aux façades principales.

Toitures

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Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'unité paysagère du secteur et qu'elles favorisent une bonne insertion de la construction dans son environnement proche.

Pour les toitures à plusieurs pans la pente de la toiture doit être comprise entre 35% et 60%.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte gris clair à gris moyen, ou brune.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des châssis « type velux ».

Également autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,50 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie, et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum. Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

.

- Pour les constructions destinées à l’habitation :

• 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

• 2 places par logement dans les autres cas, dont au moins une couverte.

- Pour les autres destinations : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

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Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50 x 5m. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET AIRES DE JEUX

L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces verts.

Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des

installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre

en compte les caractéristiques du paysage local :

-

Les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales

-

Les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites

-

Les haies vives devront comporter un minimum de 25% d’essences locales.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

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4 - RÈGLEMENT ÉCRIT

PROJET APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 23 MARS 2023

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zone Ua et secteur Ua1

Zone Uh

Zone Uc Zone Ucol Zone Ul

Zones Ue

Zones Ux Zone Uxc

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zone AU

Zones AUa

Zones AUc

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec les secteurs Ae

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Zones N avec les secteurs Nl, Nh et Ns

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Règlement

SOMMAIRE

p3 p3 p 11 p 19 p 27 P 34 P 41 P 46 P 52

p 58 p 58 p 60 P 67

p 75 p 75

p 82 p 82

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua et secteur Ua1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL