Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes ; - les campings et caravanings ; - le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs et aires de sport ouverts

au public ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules d’au moins 5 unités ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite une autorisation

(plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation et ceux nécessaires à la réalisation de voiries et de liaisons douces (piétons/cycles) ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions destinées à l’artisanat de plus de 200 m² de surface de plancher ou présentant des nuisances pour le voisinage ; - les bâtiments agricoles d’élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; - les constructions destinées à l’industrie ; - Les bâtiments ayant fonction d’entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone. - Les éoliennes ; - Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 - Les antennes de radiotéléphonies - les annexes fonctionnelles, accolées ou non, des constructions énumérées ci-dessus

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1. Rappels :

- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Toute opération de plus de 6 logements devra comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux.

La reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante et des dépendances techniques nécessaires à ces constructions, peuvent être autorisées en cette zone sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

- d’améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone,

- d’être sans effet à leur égard,

- de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction,

- d’être imposés par des considérations architecturales particulières,

nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 12 de la zone.

Les aménagements à l'intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural sont admis dans la mesure où :

- le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l’exception d’éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 12 de la zone

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Au nombre de 3 maximum, les annexes non habitables dont une piscine sont autorisées, à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier :

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4 m de chaussée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de 3 mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

Accès et Voirie

- le raccordement d’un accès privé ou d’une voirie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Eau potable :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les ruisseaux et fossés des routes départementales, des voies communales et des voies ouvertes à la circulation publique. En tout état de cause, la gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions déterminées dans les annexes sanitaires.

- Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

- Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30

places devront faire l’objet d’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

Energies et communications :

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Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter soit dans l’alignement des bâtiments existants soit à 3 m minimum des voies et emprises publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects. En outre, les balcons ne pourront être implantés en dessous de 2,40 m du sol.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,50 m minimum des voies et emprises publiques.

En secteur Ua1, les balcons ne pourront être implantés en dessous de 1,40 m du sol.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparatrice devra être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 3 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, sur une profondeur de 20 mètres à partir de la limite de l’emprise publique ou de la voie, les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale en tout point de la façade concernée.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines à condition que leur hauteur en limite n’excède pas 3,80 m au faîtage par

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rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade de dépasse 8 m. Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects. En outre, les balcons ne pourront être implantés en dessous de 2,40 m du sol.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des propriétés voisines soit à un mètre minimum par rapport aux limites des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Implantation libre.

Le coefficient d’emprise est limité à 0,25.

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2. En secteur Ua1, la différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13,50 m, avec un gabarit n’excédant pas R+2+C. Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire.

Dispositions particulières : Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

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Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdites. Façades

Est interdit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses.

Les annexes et extensions mineures seront assorties aux façades principales.

Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures

Les toitures seront au minimum à deux pans. Les croupes sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’ensemble du bâti.

La pente de la toiture doit être comprise entre 35% et 80%.

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception d’un élément architectural particulier. En effet, si le projet l’exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées.

Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d’un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées.

Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux.

Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte gris clair à gris moyen, ou brune.

Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture bio-climatiques doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures ajoutées.

Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des chassis « type velux ».

Egalement autorisées, les vérandas, par leurs lignes, leurs matériaux, leurs proportions et leur volume devront être en harmonie avec le bâti existant.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,50 m maximum doivent être constituées d’un grillage ou d’un autre dispositif à claire voie, et pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum. Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat. 2 places de stationnement, dont au moins une couverte.

- pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par unité d’hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant

- pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée

- pour les équipements publics ou d’intérêt général : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l’application de la norme à l’état futur avec déduction de l’application de la norme à l’état initial.

Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s’applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l’état initial.

Un aménagement de combles lorsqu’il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l’application de la règle de stationnements liée à la zone.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

En outre, afin d’assurer le stationnement des deux roues, il est exigé l’affectation d’un local clos et couvert à l’usage exclusif des deux roues et situé à l’intérieur du bâtiment principal. Les dimensions de ce local devront être adaptées à l’importance de l’opération projetée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET AIRES DE JEUX

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Néanmoins, un minimum de 25% de la surface des espaces non bâtis devra être traité en

espaces verts. Ne sont pas considérés comme espaces verts les aires de stationnement

enherbées.

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des

installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre

en compte les caractéristiques du paysage local :

-

les arbres de hautes tiges devront être d’essences locales

-

les haies d’espèces exotiques et les haies mono-spécifiques sont interdites

-

les haies vives devront comporter un minimum de 25% d’essences locales.

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2023 ■ 9

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé

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Règlement

2 0 2 3 ■ 10

ZONE Uh

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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4 - RÈGLEMENT ÉCRIT

PROJET APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 23 MARS 2023

TITRE I -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zone Ua et secteur Ua1

Zone Uh

Zone Uc Zone Ucol Zone Ul

Zones Ue

Zones Ux Zone Uxc

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zone AU

Zones AUa

Zones AUc

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec les secteurs Ae

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Zones N avec les secteurs Nl, Nh et Ns

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Règlement

SOMMAIRE

p3 p3 p 11 p 19 p 27 P 34 P 41 P 46 P 52

p 58 p 58 p 60 P 67

p 75 p 75

p 82 p 82

2023 ■ 2

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua et secteur Ua1

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL