Aller au contenu
Edifiable

Construire à Châtillon-sur-Saôneaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUX

    1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...

  • Zone N

    7. Les annexes (abris de jardins, piscine…) des constructions à usage d’habitat existantes en zone A ou N sur un même unité foncière, dans les conditions fixées dans la section II. PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE ZONE N Dans le s...

  • Zone UA

    1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens, la hauteur de la construction principale projetée ou de son extension ne peut être supérieure de...

  • Zone UB

    1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout et 10 mètres à la faîtière. 2. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faî...

  • Zone UX

    1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Châtillon-sur-Saône

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
25 Grande rue, 88410 Châtillon-sur-Saône
Téléphone
03 29 07 92 79
Horaires
Le lundi, de 18 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
Site
www.chatillon-sur-saone.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Châtillon-sur-Saône en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-sur-Saône ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtillon-sur-Saône ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtillon-sur-Saône ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Châtillon-sur-Saône ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châtillon-sur-Saône ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 576 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
88096
Code postal
88410
Département
Vosges, Grand Est
Fibre
163 locaux raccordables sur 163 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.