Les versions du document d'urbanismede Chaucenne

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/04/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur25136_PLU_20260401
• PLU approuvé le 15/01/2024Publiée le 23/01/2024, retirée le 01/04/202625136_PLU_20240115
• PLU approuvé le 03/01/2014Publiée le 07/05/2019, retirée le 23/01/202425136_PLU_20140103

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.